Bleu horizon

Encore une action anti-jeune faite par la Gauche de la Région Centre.
Après la diminution drastique des budgets de l’éducation, la Région 
Centre dans sa grande bonté et peut-être par quelques remords 
électoralistes met à disposition pour chaque lycéen et apprenti qui
en fait la demande, un chèque culturel appelé CLARC.

Ce chèque d’un montant faramineux de 50€ doit servir à financer pour
l’année les livres, les expositions, les spectacles et sorties au 
cinéma.

Franchement, les jeunes apprécient que notre Région lance ce genre
d’actions révolutionnaires à leur attention mais qu’elle aille au 
bout de son geste. Ce chèque au montant dérisoire n’inclut pas les
étudiants qui ont bien souvent des budget restreints et dont il leur
est souvent demandé d’acheter des manuels hors de prix (de l’ordre de
35 à 50€ pièce).

Les jeunes attendent bien plus de la Région Centre, et pas des sous
-mesures destinées à faire oublier les coupes budgétaires dont-ils
sont victimes. Les jeunes ne sont pas des mendiants, ils sont des 
citoyens en devenir. La Gauche de la Région Centre doit arrêter cette
politique indigne vis-à-vis de sa jeunesse et enfin commencer à 
investir dans l’éducation, et la formation, car il n’est plus 
possible de continuer de sacrifier toute une génération pour
l’ambition politique d’un exécutif atone. 

L'Assemblée nationale a voté, le 13 avril 2011, la suppression de l'amende qui menaçait les médecins refusant d'exercer dans les déserts médicaux, au terme d'un débat très vif sur la liberté d'installation entre l'opposition, qui dénonce un texte qui détricote la loi "HPST", et le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

Les députés ont adopté l'article phare de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade (UMP), qui revient en partie sur le contrat santé-solidarité instauré par la loi "Bachelot" de 2009 (Hôpital, patients, santé et territoires, HPST) pour essayer de lutter contre les disparités de la démographie médicale.

"Les médecins concernés ne peuvent refuser de signer" ce contrat "que moyennant une contribution forfaitaire annuelle égale au plus au plafond mensuel de la Sécurité sociale -soit 2.946 euros en 2011", lit-on en guise de rappel dans le rapport de présentation de cette proposition de loi.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a soutenu la suppression de cette amende. "Quand on nous dit qu'un peu de régulation et de coercition ne feront de mal à personne, et cela fera du bien aux patients... mais attendez...vous ne faites pas le bonheur des gens malgré eux. Vous ne prévoyez pas un système de santé sans les professionnels de santé", a lancé M. Bertrand à l'opposition et à quelques voix dans la majorité.

"Défaite en rase campagne de la politique"
En réponse à ce débat qui pourrait ressurgir lors de la campagne présidentielle de 2012, le député (PS) Christian Paul a dénoncé une "défaite en rase campagne de la politique".

"Vous êtes en mission pour faire aboutir la conversation du président de la République avec la CSMF", premier syndicat de médecins libéraux, a lancé M. Paul, sur la foi d'un article de presse relatant une rencontre récente entre Nicolas Sarkozy et la Confédération des syndicats médicaux français.

Nombre d'acteurs insistent aussi sur l'insuffisance des mesures incitatives.

L'Assemblée doit continuer dans la soirée l'examen de la proposition de loi Fourcade, déjà adoptée au Sénat.

Alors que les nouvelles commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) s'apprêtent à examiner les projets de schémas départementaux préparés par les préfets, le président de l'AMRF, Vanik Berberian, exprime les craintes des maires ruraux face à la future carte de l'intercommunalité. "Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, nous a expliqué que pour lui et les services de l'Etat, le bon seuil pour les intercommunalité à fiscalité propre est de 10.000 habitants, au lieu du plancher de 5.000 habitants définit par la loi du 16 décembre 2010. Cela signifie qu'il veut aboutir à de vastes intercommunalités, ce qui en milieu rural ne correspond pas toujours à la réalité des territoires", explique l'élu local, en évoquant en milieu montagneux d'éventuelles fusions entre des EPCI de plaines et sommets qui n'ont pas les mêmes préoccupations.

"Deux intercommunalités de 4.000 habitants qui fonctionnent bien valent mieux qu'une de 8.000 qui fonctionne mal", martèle Vanik Berberian, qui considère que les économies escomptées par la fusion des intercommunalités ne se réaliseront pas automatiquement.

Motion unanime
Lors de son assemblée générale du 10 avril, l'AMRF a adopté à l'unanimité une motion particulièrement critique dénonçant "la marche forcée imposée par la feuille de route des CDCI" qui, selon les élus ruraux, risque d'aboutir à un blocage et à un immobilisme dont personne n'a besoin".

Craignant que d'inévitables conflits entre "notabilités locales soucieuses de sauvegarder leur influence et leurs moyens", ne permettent pas au CDCI de travailler dans la sérénité, les maires ruraux demandent que les préfets privilégient "l'écoute et le dialogue afin d'aboutir à une carte de l'intercommunalité élaborée si possible dans le plus grand consensus".

Les CDCI renouvelées après les élections des conseils généraux de mars dernier devront avoir arrêté pour le 31 décembre 2011 les schémas départementaux de coopération intercommunale.

"Travailler sérieusement sur les compétences"
Réaffirmant l'attachement de son association à une intercommunalité raisonnée et élaborée avec soin, le président de l'AMRF déplore que la réflexion sur la définition des compétences ne soit pas considérée comme une priorité, au même titre que le travail sur les périmètres des intercommunalités.

POINTS PRINCIPAUX DE LA LOI INTERESSANT LES COLLECTIVITES

Factures d'eau - Protection de l'usager
- Protection de l'usager contre des variations anormales de ses factures d'eau.
Disposant d'un mois pour faire réparer une fuite sur ses canalisations, il ne sera désormais redevable que du double de sa consommation habituelle. Mais il devra acquitter la totalité de sa facture s'il n'est pas en mesure de prouver que la hausse de sa consommation est due à une fuite.

Urbanisme - Entrées de villes
- Tous les documents d'urbanisme et d'aménagement devront prendre en compte la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des entrées de ville.

Décès
- Les Pacsés pourront avoir leurs nom et prénom inscrits sur l'acte de décès de leurs partenaires.
- Etablissement des actes de décès des personnes mortes en déportation.
- Série de dispositions régissant les autopsies judiciaires afin de respecter les dépouilles et la dignité des familles.
- Simplification des formalités permettant la reconnaissance d'un mariage posthume.
- Allègement des conditions de crémation des restes exhumés.
 
Amendes
- Délai de paiement des "amendes-radars automatiques": le cachet de la Poste pourra être opposé à l'administration en tant que preuve du règlement en temps voulu du montant de l'amende.
 
Personnes handicapées
- Simplification des procédures, notamment pour la délivrance des cartes pour les places de parking invalidité.
 
Deux-roues
- Allègement et extensions aux deux-roues des conditions dans lesquelles un véhicule est réputé abandonné chez un garagiste.
 
Arbres
- Après mise en demeure sans résultat, le maire peut faire élaguer des plantations privées débordant sur les voies communales à la charge des propriétaires.

Mineurs
- Le juge des enfants peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement, par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal de grande instance.
 
Ordonnances
- Fait surprenant pour un texte d'origine parlementaire, il habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance (donc, sans vote du Parlement) des dispositions législatives sur des sujets divers (droit des actionnaires des sociétés cotées, modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique...).

Pour aller plus loin
Consultez le dossier législatif

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 avril 2011, une proposition de loi de "simplification et d'amélioration de la qualité du droit", pavé législatif fourre-tout de plus de 150 articles.
Seule la majorité a approuvé, mais avec mauvaise humeur, cette proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann, amoncellement de mesures allant de l'ENA à la réglementation des agences de mannequins, en passant par les autopsies.
La gauche a voté contre et le PS a saisi le Conseil constitutionnel sur:
- la suppression du classement de sortie de l'ENA;
- l'article 54 concernant la lutte contre le travail au noir.

Mesures supprimées
- Les articles autorisant la création de nouveaux fichiers de police par simple arrêté gouvernemental.
- L'alourdissement de certaines peines notamment en cas de prise d'otage.
- L'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP).
- Le projet de regroupement forcé des maternelles et primaires institué en 2004, et qui n'avait jamais vu le jour.
- Une réforme du droit de préemption.

Ajouts du Sénat
Ils ont en revanche introduit dans le texte, toujours à l'initiative du Sénat,
- l'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de Pacs,
- des dispositions sur le régime des autopsies,
- l'obligation de réaliser des plans d'aménagement de l'entrée des villes.

Saisine du Conseil constitutionnel
Saisi le 14 avri, le juge constitutionnel devra se prononçer sur la nouvelle rédaction de l'article L8222-6 du code du travail qui introduit un dispositif de pénalités contractuelles, en imposant que "tout contrat écrit conclu par une personne morale de droit public doit comporter une clause stipulant que des pénalités peuvent être infligées au cocontractant s'il ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L8221-3 à L8221-5" sur le travail dissimulé.
La personne publique peut désormais choisir entre la rupture du contrat et l'application de pénalités dans la limite de 10% du contrat, ce qui modifie en profondeur les relations entre les donneurs d'ordre et leurs cocontractants dans la lutte contre le travail illégal.

L'autre article soumis au Conseil constitutionnel concerne la suppression du classement de sortie de l'ENA, estimant que la neutralité des futurs hauts fonctionnaires pouvait être mise en danger.
Bertrand Monthubert, secrétaire national du PS à l'enseignement supérieur et à la recherche, a déclaré que son parti n'était "pas forcément pour le statu quo, mais ce basculement vers un système de recrutement de gré à gré est contraire aux principes républicains qui exigent une certaine neutralité des hauts fonctionnaires".
Cette réforme "favoriserait le copinage et les interventions politiques", a-t-il dit.

Le 25 mars 2009, MM. Woerth et Santini avaient expliqué que le nouveau système était destiné à "assurer une meilleure adéquation entre, d'un côté, les besoins des administrations et, de l'autre, les compétences et aspirations des élèves".

Selon le dispositif que souhaite mettre en place le gouvernement, les élèves candidatent librement auprès de tous les employeurs (ministères, etc.), qui diffusent des "fiches de poste" à pourvoir. Les employeurs présélectionnent les candidats sur des dossiers d'aptitude transmis sous forme anonyme. Des entretiens d'embauche sont ensuite prévus, avec une décision de recrutement "collégiale".

DANY le Rouge est le créateur avec son frère GABY le Vert de cette
merveilleuse invention que sont les « lycées autogérés ».

Ces lycées où les activités pédagogiques sont faites par les élèves
et non plus par les professeurs. En gros, les élèves viennent en 
cours et en repartent quand ils le souhaitent, apprennent ce qu’ils
veulent.

Résultat de cette méthode « new age », où les services pédagogiques
se foutent de l’avenir de leurs élèves, c’est 29 % de taux de 
réussite au Bac en 2010 soit le 4158ème rang national sur 5509 lycées.

Pour DANY l’éducation c’est comme le titre son livre sur la jeunesse, 
c’est soit jeune, fumes des joints et tais-toi !

Pour la Droite rurale, la ruralité est l’âme de la France. Elle doit bénéficier du même niveau de services que la ville

L’entreprise doit redevenir l'un des moteurs de l'ascenseur social

Dans un interview au journal Les Echos, Jean-François Copé fait part de ses propositions pour améliorer le rapport entre les Français et le travail et rendre plus compétitive économiquement la France

Interview publié dans Les Echos dans son daté du mardi 12 avril 2011 (http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/interview/0201295684980-jean-francois-cope-j-appelle-au-calme-au-sang-froid-et-a-la-solidite-.htm)

Avec le départ de Jean-Louis Borloo, l'UMP est-t-elle en train se fragmenter ?
Jean-Louis Borloo a fait un choix personnel. Ne comptez pas sur moi pour jeter quelque anathème sur qui que ce soit. Jamais je ne dirai de mal de Jean-Louis Borloo. J'ai dit combien je regrettais ce choix car j'ai avec lui des relations anciennes et amicales. Je vais proposer à mes amis du Parti radical de continuer à travailler au sein de l'UMP dont les fonctions stratégiques sont déjà co-animées par les représentants de toutes les sensibilités.


Ne faut-il pas voir dans cette défection une conséquence de la « droitisation » de l'UMP?
Je n'ai pas compris les arguments de fond même si je peux comprendre le choix personnel de Jean-Louis Borloo. Comment peut-on nous accuser de droitisation parce qu'on parle de laïcité ? Nous avons fait l'objet sur ce débat de procès d'intention immondes. Il y a aujourd'hui une unanimité pour saluer les propositions que j'ai formulées ! Je n'ai pas lu une seule critique sur le fond de la convention. Le 31 mai prochain nous discuterons à l'Assemblée nationale de la proposition de résolution sur la laïcité que je vais déposer, avec mes amis députés, dans les jours à venir. Chacun devra se déterminer y compris à gauche.

Nicolas Sarkozy est-il encore le bon candidat de la majorité pour 2012 ?
Nicolas Sarkozy est notre meilleur candidat. Je suis profondément convaincu qu'avec lui nous allons l'emporter. Maintenant, la route est longue. Les sondages un an avant, cela ne veut rien dire : nous l'avons bien vu avec Jacques Chirac. J'appelle au calme, au sang-froid et à la solidité. L' UMP a gagné deux présidentielles et deux législatives de suite. Elle a de ce point de vue réalisé un exploit que jamais l'ex-UDF et l'ex-RPR n'ont réussi lorsqu'ils étaient divisés. En vertu d'un principe simple : l'union fait la force. Jusqu'au bout, je plaiderai pour l'union la plus large au sein de l'Ump. Avec en contrepartie l'expression de toutes les sensibilités.

Comment enrayer l'ascension du Front national ?
D'un côté, vous avez un Parti socialiste, dans le déni de réalité, qui avance un projet hors du temps. De l'autre, vous avez la démagogie du FN qui ne fait aucune proposition crédible, qui surfe sur les inquiétudes d'une partie de la population et dont le programme économique entraîne la ruine immédiate des petits épargnants, des retraités et des salariés avec la sortie de l'euro. Entre les deux, nous incarnons la responsabilité et la crédibilité.

Etes-vous favorable à une réduction de l'immigration légale comme le propose le ministre de l'intérieur ?
J'ai toujours dit qu'il fallait que nous ayons une position claire en matière d'immigration. Elle passe d'abord par un " non " à l'immigration illégale. Ensuite, il faut dire " non " à une immigration légale incontrôlée qui aurait des conséquences budgétaires et sociales que nous ne pourrions pas assumer. Tous les grands pays européens sont actuellement en train de réfléchir à des mesures restrictives. Enfin, il faut dire " oui " à une immigration choisie sur des critères économiques pour que des offres d'emplois aujourd'hui insatisfaites puissent être pourvues. Mais les besoins doivent, selon moi, être appréciés secteur par secteur.

La convention du 3 mai sur l'emploi traduit-elle un recentrage de l'UMP sur les questions économiques?
Le rapport entre les Français et le travail est souvent présenté très négativement. C'est une priorité de l'UMP que de proposer des solutions pour l'améliorer. Nous voulons mettre en oeuvre un partenariat entre les entreprises et leurs salariés, qui valorise une véritable gestion humaine des ressources. Nous voulons que l'entreprise redevienne l'un des moteurs de l'ascenseur social. A titre d'exemple, nous voulons faire en sorte que les primes perçues par les managers tiennent compte de leurs qualités en ressources humaines (évaluation des salariés, niveau de turnover, etc). Cette convention sera, surtout, l'occasion de réfléchir aux moyens de renforcer la compétitivité de nos PME. Le prochain quinquennat doit être celui des PME conquérantes. C'est un enjeu majeur de convergence avec l'Allemagne, qui dispose d'un tissu industriel beaucoup plus dense que le nôtre.

Que préconisez-vous concrètement ?
Notre première priorité est d'améliorer l'accès au crédit des PME encore très insuffisant. Nous devons continuer de développer le financement non-bancaire et oeuvrer pour la création de fonds stratégiques d'investissement régionaux. Nous devons soutenir les secteurs dans lesquelles les PME portent l'excellence française : le développement durable, les technologies de l'information, les nanotechnologies... Il faut également reposer la question des effets de seuils (NDLR : déclenchement de nombreuses obligations à partir de 50 salariés) qui freinent la croissance de certaines entreprises. La deuxième priorité, c'est de développer les compétences des salariés travaillant dans les PME et de lever les freins culturels qui font que les diplômés privilégient encore les grandes entreprises. Je soutiens la proposition de Christian Jacob, permettant la possibilité d'entrer dans l'apprentissage dès 14 ans. Derrière l'enjeu des PME, c'est aussi toute la question de la formation qui doit être revue. Je propose la création d'un compte formation individuel, dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de formation initiale.

L'ISF PME pourrait être remis en cause. Qu'en pensez-vous ?
Ce ne serait pas la bonne direction. Il faut au contraire renforcer ce dispositif qui a fait ses preuves (1 milliard de capitaux vers les PME).

François Baroin précisera demain les contours de la réforme de l'ISF. Quelle est la meilleure option ?
L'ISF reste un impôt totalement décalé par rapport à la réalité économique de l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Mais nous n'avons malheureusement pas les marges de manoeuvre budgétaires suffisantes pour le supprimer totalement aujourd'hui. A ce stade, je reste donc favorable à un allégement du barème de l'impôt, tout en relevant l'abattement de 30% proposé sur la résidence principale. Je pense qu'il est nécessaire de maintenir un plafonnement en fonction des revenus comme l'avait fait Michel Rocard afin de compenser la suppression du bouclier fiscal. Je reste totalement hostile à la taxation des plus-values latentes.

La plupart des mesures Tepa sont remises en cause. La stratégie fiscale de Nicolas Sarkozy était-elle opportune ?
Entre-temps, nous avons subi cinq crises : financière, sociale, économique, environnementale et géopolitique. Les priorités demeurent l'emploi, la compétitivité, mais les moyens pour atteindre l'objectif ne sont plus les mêmes.

Après quatre mois de tensions post-électorales qui ont plongé la Côte d’Ivoire dans la crise, l’arrestation de Laurent Gbagbo hier par les forces républicaines de Côte d’Ivoire marque une nouvelle étape dans la stabilisation de la démocratie ivoirienne. Les Jeunes Populaires saluent l’attitude et le discours du Président Alassane Ouattara qui a affirmé être résolu à engager un processus de réconciliation nationale et de reconstruction économique dans les plus brefs délais.

La Côte d’Ivoire s’est battue pour préserver la prééminence de la légitimité démocratique en Afrique. Nous encourageons le Président Ouattara et la jeunesse ivoirienne dans leur engagement à apporter l’espérance et la paix au pays qui a été marqué par dix années de tensions sans connaitre d’élection libre.

Les Jeunes populaires se réjouissent aussi du rôle d’impulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy salué par les principaux chefs d’Etat qui a permis de montrer l’implication de la France dans la défense des valeurs démocratiques là où la jeunesse et les peuples aspirent à plus de liberté.

Les Jeunes Populaires apportent leur soutien le plus sincère et leurs profonds encouragements à tous les Ivoiriens, et en particuliers à la jeunesse ivoirienne qui a milité et s’est engagée à défendre l’avenir démocratique et paisible de la Côte d’Ivoire.

« Pour gagner l'élection présidentielle de 2012, la droite et le centre auront besoin de s'unir et de rassembler tous les talents, en particulier celui de Jean-Louis BORLOO.

Nous sommes plusieurs, à l'intérieur de la majorité présidentielle, à incarner une offre politique représentant les idées humanistes, sociales, écologiques et républicaines.

Jean-Louis BORLOO a fait le choix de les porter à l'extérieur de l'UMP, tout en confirmant clairement son appartenance à la majorité présidentielle.

Avec Pierre MEHAIGNERIE, nous réunirons la semaine prochaine les parlementaires centristes de l'UMP et il est fort probable que nous confirmerons notre choix de respecter le contrat de législature qui nous lie au Président de la République en faisant vivre ces valeurs à l'intérieur de la grande famille politique.

Comme Secrétaire Général Adjoint du mouvement je proposerai, avec mes amis centristes, au sein de l'UMP, des mesures fortes et claires, au cours du mois de mai, sur l'emploi, la réforme de la fiscalité et la justice sociale, pour concrétiser cette volonté.

Nous continuerons évidemment à entretenir des liens de travail et d'amitié avec les sensibilités réunies autour de Jean-Louis BORLOO.

Mais l'heure de vérité se situera au moment de l'annonce des candidatures présidentielles.

On a bien compris que Jean-Louis BORLOO n'a pas pris hier la décision d'être candidat et que son choix définitif pèsera lourd car pour gagner l'élection présidentielle, la droite et le centre devront être unis et rassemblés ».

Marc-Philippe Daubresse
Secrétaire Général-adjoint de l'UMP

« Le Parti Socialiste a dévoilé son « projet présidentiel ». Un vaste fourre-tout archaïque, passéiste voire misérabiliste – à l’image des vielles fédérations PS !

Au PS, « construire un projet de société » ressemble manifestement à recycler les idées des années Jospin. Il est vrai que les caciques du PS n’ayant pas changé, les idées ne peuvent pas non plus évoluer ! On ne peut guère que les recycler…

En faisant fi de la mondialisation, de la crise économique de 2008, des évolutions structurelles et sociologiques de la société, Martine AUBRY montre une nouvelle fois qu’elle est incapable de s’adapter aux réalités de notre pays.

Ce projet ne reposant sur aucune colonne vertébrale, ou plutôt sur une politique clientéliste, est un « copiécollé » des précédents programmes du PS dont on sait quelle a été leur issue.

Retour aux dogmatiques 35 heures si chères à la Première Secrétaire, remise en place des emplois jeunes – dans les mêmes proportions et avec les mêmes défaillances -, saupoudrage et retour du laxisme à tout crin en matière de sécurité : chaque mesure proposée montre que le PS est totalement déconnecté de la vie de nos concitoyens.

Si ces mesures venaient à être appliquées, les classes moyennes verraient une sérieuse dégradation de leur qualité de vie et de leur pouvoir d’achat. La remise en place des droits de succession, l’augmentation des impôts qui touchera au premier chef les classes moyennes, la dévalorisation des diplômes pour certains, l’élitisme pour d’autres – en résumé, l’arrêt de d’ascenseur social pour les classes moyennes – font partie des moult inepties de ce projet.

La grande question que les dirigeants du PS oublient de se poser est comment financer ces mesures relevant de l’incantation. Qui va financer ? Les classes moyennes comme d’habitude avec les socialistes !

Des voix discordantes se sont déjà fait entendre au sein même du PS sur la croissance et sur l’absence de chiffrage de ce projet. N’avait-on pas déjà connu cela en 2007 avec le programme de Ségolène ROYAL ?

Décidément, le PS a quelques soucis avec les chiffres, en campagne électorale interne comme en campagne présidentielle.

Martine AUBRY, par souci de séduction du parti écologiste, tente donc de s’adonner au développement durable sans en connaître les fondamentaux, à savoir le tri sélectif… des idées notamment. »

Sébastien HUYGHE
Député du Nord, Secrétaire national de l’UMP

La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les lieux publics entre en vigueur lundi 11 avril 2011. A compter de cette date, le port du niqab n'est plus autorisé dans les jardins publics, les gares, ni dans aucun commerce, sous peine d'amende.

Outre le voile intégral porté par des femmes musulmanes (moins de 2.000 en France, selon diverses sources), tout ce qui rend impossible l'identification d'une personne est proscrit: voiles, cagoules, masques, etc.

Dans une circulaire du 2 mars 2011 (JO du 3 mars) le Premier ministre, François Fillon, entendait "réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble".
"Se dissimuler le visage (...) place les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française".Le Premier ministre avait tenu à dépassionner le débat.
"Nous sommes au temps de l'apaisement", affirmait-il, un mois avant le débat controversé du 5 avril sur la laïcité et l'islam, organisé par l'UMP, auquel il n'a pas souhaité participer.

Sur la question du voile intégral, le Conseil français du culte musulman s'est associé à la démarche, estimant qu'"il [le voile] correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse".

Campagne d'affichettes
La circulaire de Matignon s'est accompagnée d'une campagne d'affichettes, portant le slogan "La République se vit à visage découvert", et apposées dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service.On y voit, sur fond bleu, l'effigie d'une Marianne, moulée sous la troisième République, le visage ouvert, le front serein, avec un décolleté plus pudique que celui de Brigitte Bardot, lorsqu'elle fut sollicitée pour prendre la pose.Des dépliants en français et un site internet (www.visage-decouvert.gouv.fr) ont été mis à la disposition des personnes intéressées.

Le 31 mars, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a adressé ses instructions aux préfets et aux hauts-commissaires de la République. Des consignes précises ont été données aux forces de sécurité, pour éviter tout dérapage lors du constat d'une des deux infractions pénales créées.

La première infraction est constituée par le fait de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'espace public. La peine maximale encourue est une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. Les forces de l'ordre n'ont "pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage".

"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité. Il conviendra lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours", précise la circulaire du ministre.

La seconde infraction concerne l'interdiction de la dissimulation forcée du visage, soit "le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe".

Elle est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60.000 euros d'amende) si la personne contrainte est mineure. Ces dispositions répriment aussi bien les faits commis dans l'espace public que dans la sphère privée.

Ce que dit la loi

Les tenues désormais interdites dans l'espace public
- Le niqab: voile intégral complété par une étoffe ne laissant apparaître qu'une fente pour les yeux. Ce voile, qui s'est répandu sous l'influence de l'islam wahhabite, concerne moins de 2.000 femmes musulmanes en France.

- La burqa: à l'origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan, ce long voile couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux. Elle est quasi-inexistante en France.

Les tenues dissimulantes autorisées

- Les tenues dont le port est prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires (casque pour les deux-roues en circulation...).

- Les tenues dont le port est justifié par des raisons de santé (assistance respiratoire, port de bandages) ou des motifs professionnels (masque de soudeur, casque intégral de protection).

- Les tenues portées dans le cadre de pratiques sportives (masque d'escrimeur...).

- Les tenues portées dans le cadre de fêtes ou de manifestations artistiques ou de processions religieuses, dès lors qu'elles revêtent un caractère traditionnel.

- L'interdiction ne vise pas le port d'un foulard, d'un couvre-chef, d'une écharpe ou de lunettes, dès lors que ces accessoires n'empêchent pas d'identifier la personne.

Sont classés espaces publics:
- Les voies publiques, les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

- Les lieux ouverts au public dont l'accès est libre - parcs, plages, jardins publics, commerces - ainsi que les lieux dont l'accès est subordonné au paiement d'un droit d'entrée: restaurants, théâtres, cinémas.

- Les lieux affectés à un service public: gares, préfectures, mairies, services publics accueillant du public, établissements d'enseignement, tribunaux, commissariats de police, brigades de gendarmerie, établissements de santé, musées, bibliothèques, stades et salles de sport, transports collectifs.

Ne font pas partie de l'espace public

- Les lieux privés
Le domicile ou les lieux dont l'accès est réservé à une catégorie de personnes remplissant une condition particulière: chambres d'hôtel, locaux d'une association ou d'une entreprise.

- Les véhicules, à l'exception de ceux affectés aux transports collectifs.
Une personne au visage dissimulé se trouvant à bord d'une voiture particulière ne sera pas passible d'une contravention, sauf si elle conduit le véhicule, dans la mesure où son vêtement induit un risque pour la sécurité publique.

- Les lieux de culte et leurs abords immédiats.

Alors que le Parti socialiste vient d’annoncer 300 000 emplois jeunes dits “emplois d’avenir”, ses exécutifs régionaux se désengagent de l’apprentissage.

Les dépenses des régions en matière d’apprentissage semblent être stables, parfois même en progression. Mais à y regarder de plus près, 10 régions sur 22 ont en réalité réduit leur effort financier propre, s’appuyant ainsi sur les dotations de l’Etat. Pire, quatre régions (Haute-Normandie, Languedoc- Roussillon, Nord-Pas de Calais et Provence-Alpes-Côte d’Azur) ne font même aucun effort particulier sur l’apprentissage et usent de crédits de l’Etat, pourtant transférés à ce titre, pour financer d’autres dépenses du conseil régional.

Cette attitude est d’autant plus scandaleuse que par un effet d’annonce national, le PS programme maintenant des milliers d’emplois jeunes que l’on sait pourtant être souvent des sous emplois. Les élus socialistes, si prompts à défendre la jeunesse nous démontrent tristement, chiffres à l’appui, qu’ils tournent le dos à la politique volontariste du gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’emploi.

Parce que 9 jeunes sur 10 sont en emploi 3 ans après la fin de leur contrat d’apprentissage, l’efficacité de l’alternance n’est plus à démontrer. Proposer que l’Etat et les régions investissent chacun à la même hauteur pour en faire une formule gagnante pour tous, à tous les échelons, c’est une règle du jeu parfaitement honnête. Aussi, voir une partie des régions se désengager discrètement d’une mobilisation qui se veut globale, alors que le PS affiche des milliers d’emplois jeunes, c’est un double discours démagogique. Le vrai choix de l’efficacité pour nos jeunes, c’est l’apprentissage.

L'utilisation des listes électorales par le Parti socialiste pour l'organisation de ses primaires créera de fait un fichier politique des Français.

En effet, si les sympathisants de gauche seraient immédiatement identifiés en « signant » leur participation à ces primaires, il en serait de même pour les sympathisants de droite, du centre et des autres partis politiques qui seront identifiés comme tels, du fait de l'absence de leur signature sur ce même fichier.

De plus, ce fichier serait susceptible de tomber entre n'importe quelles mains compte tenu des modalités de l'organisation de ces primaires. Il serait donc impossible d'assurer sa confidentialité ce qui pourrait se révéler gravissime pour nos compatriotes.

C'est pourquoi, nous nous opposons à l'utilisation des listes électorales par le PS pour l'organisation de ses primaires.

Nous demandons à la CNIL et au Ministère de l'Intérieur de protéger les libertés publiques des Français.
 

La convention de l'UMP sur la laïcité qui se tient le 5 avril 2011 vise à clore une polémique, qui a agité la gauche comme une partie de la droite, où les détracteurs de ce débat voulu par Nicolas Sarkozy dénoncent un "calcul politicien" visant à chasser sur les terres du Front national.
Le patron de l'UMP Jean-François Copé assume pleinement sa volonté d'apporter de nouvelles "réponses concrètes" à la "vieille antienne de l'extrême droite" consistant à dire que "tout existe déjà" ou à "dénoncer les problèmes sans apporter de solutions". Pour mettre "un point final au débat sur le débat", il a dévoilé hier, 4 avril, "26 propositions" qui "ne visent en aucun cas à remettre en cause la loi de 1905" de séparation des églises et de l'Etat.

Absence remarquée
Le Premier ministre François Fillon, après avoir invoqué le risque de "stigmatisation" de la communauté musulmane, a fait savoir qu'il n'assisterait pas à cette convention. Le patron du Parti radical (associé à l'UMP) Jean-Louis Borloo, a également pris ses distances. Selon lui, la loi de 1905 permet "d'organiser parfaitement la pratique de tous les cultes dans notre République laïque". A l'inverse, quatorze ministres, parmi lesquels Bruno Le Maire, Valérie Pécresse, François Baroin et Luc Chatel, ont répondu présents.

De l'huile sur le feu
A la veille de cette réunion désertée par le Conseil français du culte musulman (CFCM) et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), le ministre de l'Intérieur a ravivé la polémique, en déclarant que l'augmentation du nombre de fidèles musulmans depuis 1905 posait "problème". SOS Racisme a annoncé qu'il allait porter plainte contre le ministre. Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a dénoncé le "tête à tête malsain" du ministre "avec Marine Le Pen".

Les deniers d'un culte
Sur l'épineuse question des prières de rue, pointée par Claude Guéant, le gouvernement devrait annoncer des mesures d'application "immédiate", selon Jean-François Copé. "Peut-être la semaine prochaine", a confirmé le premier. L'une des propositions phares de l'UMP vise à "plus de transparence financière" en contraignant par la loi les fonds étrangers à "transiter par une fondation nationale pour la construction des lieux de culte". Les entreprises pourraient "intégrer au règlement intérieur" un encadrement du "port de tenues et signes religieux" et des pratiques religieuses (prière, restauration collective ...).

Voici les 26 propositions de l'UMP sur la laïcité, qui présentées ce 5 avril. A court terme, une résolution parlementaire soumise à un vote "avant l'été", réaffirmera "l'attachement aux principes de laïcité", a précisé ce parti.

I - Trois propositions pour un "code de la laïcité et de la liberté religieuse"

- Résolution parlementaire réaffirmant l'attachement aux principes républicains.

- Recueil des textes et jurisprudences sur la laïcité.

- Code de la laïcité et de la liberté religieuse (après 2012).

II - Réaffirmer le principe de laïcité

- Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

- Enseignement sur la laïcité dans le cadre du programme scolaire obligatoire.

- Formation "obligatoire" à la laïcité des agents des services publics.

- Module de formation aux principes républicains dans les universités, destiné notamment aux ministres du culte.

- Extension de l'exigence de neutralité et laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels.

- Extension de l'obligation de neutralité des structures publiques aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général.

- Interdiction de récuser un agent du service public pour son sexe ou sa religion supposée.

- Pas de traitement spécifique dans le cadre d'un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains "aménagements" possibles.

- Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire.

- Contrôle accru du respect par l'audiovisuel public des dispositions relatives aux émissions religieuses.

III - Garantir la liberté religieuse dans la République

- Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement intérieur, sous certaines conditions, des dispositions sur les tenues et les signes religieux.

- Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective...).

- Formation spécifique pour les responsables RH et les inspecteurs du travail.

- Guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises.

- Permettre la construction de nouveaux lieux de culte avec des baux emphytéotiques avec option d'achat, généraliser le recours aux garanties d'emprunt par des collectivités locales.

- Exigence de transparence financière : les fonds étrangers pour la construction et l'entretien de lieux de culte transitent par une fondation nationale.

- La collecte se fait par le biais d'une association.

- Améliorer le régime juridique associatif applicable à l'exercice de la liberté de culte.

- Clarifier les règles applicables aux manifestations et cérémonies religieuses hors des lieux de culte.

- Encourager les maires à développer les carrés confessionnels.

- Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte.

- Réflexion sur les moyens d'éviter des liens de subordination des ministres du culte avec un Etat étranger.

« Martine Aubry vient d’inventer la décongélation électorale : son projet consiste à sortir du frigidaire dix ans après la plupart des propositions et des idées qui avaient échoué entre 1997 et 2001 en faisant comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé !

En ce qui concerne la jeunesse : les 300 000 emplois jeunes proposés par le Parti Socialiste constituent une réelle impasse puisqu’ils ne déboucheraient sur rien, comme les précédents, et seraient financés par la suppression des heures supplémentaires qui ont permis d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs modestes.

S’agissant de l’allocation autonomie, pour les étudiants, on voit bien qu’une fois encore le Parti Socialiste préfère opter pour l’assistanat plutôt que d’aider les étudiants à financer leurs études par le travail.

En matière de logement, le PS propose de supprimer les dispositifs d’aide à l’investissement locatif, mesure qui s’est toujours traduite par une chute dramatique de la construction neuve et qui paraît totalement inadéquate au moment où le secteur du bâtiment sort à peine de la crise économique.

Le Parti Socialiste propose également la construction de 150 000 logements sociaux par an. On notera simplement qu’en 2000, la Gauche en avait financé 41 000, et que la droite a triplé ce chiffre en 10 ans.

La mise en place de l’ensemble des mesures proposées par le PS aboutiraient, hélas, à un véritable matraquage fiscal, en particulier pour les classes moyennes, comme ce fut le cas sous le gouvernement Jospin !

Dans l’ensemble, on ne peut que regretter que le projet présenté soit aussi archaïque. Il constitue un virage à gauche toute, incompatible d’ailleurs avec les idées de social-démocratie défendues par Dominique Strauss-Kahn. Ce projet ignore qu’en 10 ans la France a profondément changé et oublie totalement les conséquences de la crise économique.

Enfin, à aucun moment le PS ne s’est prononcé dans son projet sur les sujets majeurs liés à la démographie : politique de la petite enfance, dépendance et réforme des retraites…

Bref, un projet resté plus de 10 ans au frigidaire et mal décongelé qui risque de donner de sérieuses indigestions aux Français ! »

Plus d'un Français sur deux considère que le Front national (FN, extrême droite) devrait être considéré comme "un parti comme les autres", selon un sondage BVA-Absoluce diffusé lundi et réalisé en partenariat avec le quotidien Les Echos et la radio France Info.

A la question, "vous personnellement, estimez-vous que le Front national devrait être à présent considéré comme un parti comme les autres?", 52% des personnes interrogées répondent oui, 47% non, et 1% ne se prononce pas.

C'est la première fois que les oui sont majoritaires à cette question. En septembre 2010, il étaient 42% de oui, contre 57% de non, 1% ne se prononçant pas.

En revanche, écrit BVA, le FN "reste très peu crédible sur le plan macro-économique".

Si certaines de ses mesures phares comme le contrôle aux frontières, la suppression du regroupement familial et la préférence nationale sur les aides sociales sont approuvées par 4 Français sur 10, sa proposition sur la sortie de l’euro ne recueille que 17% d'avis favorable contre 82% de défavorables et celle de sortir de l'UE rencontre 15% d'avis favorable contre 84% de défavorables, souligne l'institut.

Par ailleurs, 25% de personnes estiment que la politique du gouvernement est "bonne", en baisse de 1 point par rapport à février 2011, contre 75% qui considèrent qu'elle est "mauvaise" (+3), ce qui constitue "un nouveau record d'impopularité", ajoute BVA.

Sondage réalisé par téléphone en ligne les 23 et 24 mars auprès de 1.192 personnes âgées de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas.

A un an de la présidentielle, la gauche s'est nettement imposée dimanche au second tour des élections locales en France, marquées par un nouvel échec de la droite au pouvoir et par la confirmation de l'installation de l'extrême droite dans le paysage politique.


Voir aussi

Valérie ROSSO-DEBORD, Députée de Meurthe-et-Moselle, s’étonne des propos tenus par certains membres de la classe politique qui considèrent que l’intervention armée des forces militaires internationales en Lybie, est une atteinte à la souveraineté de cet Etat. Il n’appartiendrait qu’au peuple libyen de renverser un Gouvernement qu’il juge inapte à diriger leur pays. Si la souveraineté est un attribut essentiel de l’Etat, il ne faut pas oublier que, au nom de cette même souveraineté, les dirigeants doivent protéger leur population. Aussi, lorsqu’entre le peuple et ses dirigeants ce contrat est rompu, toute action internationale est non seulement légitime mais elle devient indispensable.

Le principe de souveraineté de l’Etat est un principe fort du droit international mais il ne doit plus servir de couverture aux régimes dictatoriaux pour légitimer les atteintes aux droits les plus fondamentaux des populations. La souveraineté de l’Etat, tel Janus, a deux visages : l’un consiste à octroyer à l’Etat le droit exclusif d’exercer l’autorité politique, l’autre consiste à garantir au peuple de cet Etat la protection de ses droits les plus fondamentaux.

Comment peut-on alors parler de politique d’ingérence quand l’Etat Libyen n’est plus à même de protéger sa population et pire, lorsqu’il devient lui-même la source des atteintes sus-évoquées ? L’action gouvernementale ne peut plus se déployer à l’abri du droit, les récents soulèvements dans les pays Arabes nous le rappellent. Les lents progrès de l’organisation internationale, tout au long de ce dernier siècle, révèlent cette répugnance à admettre que la souveraineté ne se résume pas aux seuls intérêts de la politique interne d’un Etat. Néanmoins, au nom de cette même souveraineté, il est toujours difficile pour un Etat dictatorial, d’admettre un jugement autre que le sien propre.