Bleu horizon

Que fait Laurent FABIUS pour les jeunes ? Et bien, comme n’importe
quelle personnalité de gauche : rien du tout, nada … 

Pourtant, avec sa nouvelle machine électorale, la CREA – la
communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe –, on aurait pu
espérer que celui-ci en profite pour se saisir des problèmes des 
jeunes seinomarins. Faut dire qu’ils sont nombreux sur ce 
territoire ! Et bien, non ! Pas un projet d’envergure pour la
jeunesse de l’agglomération rouennaise ! 

Monsieur FABIUS préfère utiliser les ressources de la collectivité
pour distribuer des postes rémunérés à ses amis comme Madame 
FOURNEYRON, Maire de Rouen ou Monsieur MARIE, Président du Conseil
Général de Seine Maritime. Et ce ne sont pas les seuls. 

En effet, la CREA ne compte pas moins de 45 vice-présidents rémunérés
et 16 conseillers, sans compter les membres du conseil 
d’agglomération. Le plus amusant me direz-vous c’est que lorsqu’on
regarde les attributions de certains membres du bureau de le CREA,
plusieurs d’entre eux sont rémunérés pour travailler sur des 
problématiques jeunes et notamment, l’enseignement supérieur ou la
vie étudiante. Curieux non ? Des budgets mais pas de projet, merci
Monsieur FABIUS ! 

L’application des peines est un vrai problème pour notre système judiciaire. L’affaire de Pornic en a été la dernière dramatique illustration. Passée la première indignation, les médias sont passés à autre chose. Mais, à l’UMP, nous n’avons pas oublié et nous sommes décidés à apporter des réponses concrètes aux problématiques de la récidive et de l’inexécution des peines plutôt que d’en rester au stade de l’incantation ou de la polémique - les deux postures favorites du PS et du FN.

C’est dans cet esprit que l’UMP a organisé, autour de ses militants, un grand débat sur l’application des peines mardi 8 mars dernier. Le constat est clair : les forces de police arrêtent beaucoup de délinquants, mais la machine judiciaire et carcérale n’arrive pas à suivre. Résultat, plus de 80 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées. Cela renforce un sentiment d’impunité qui encourage la délinquance et sape l’autorité de l’Etat. Ce phénomène a deux causes principales : il manque près de 20 000 places de prisons, et les procédures judiciaires sont trop longues avec des responsabilités diluées qui favorisent trop la réduction des peines. C’est inacceptable, il est urgent d’envoyer aux délinquants un message simple : si un tribunal vous condamne à une peine de prison, vous devrez exécuter intégralement cette peine ! Pour cela, l’UMP propose notamment :

1. Un programme de construction de 20 000 places supplémentaires de prison pour la période 2012-2017. Cela doit devenir une priorité budgétaire. Très concrètement, il s’agit de construire de nouvelles prisons et de rénover les 23 prisons dont la fermeture était initialement prévue. Le PS, par la voix de Marylise Lebranchu, a d’ores et déjà prévenu que si le PS revenait au pouvoir, il allait supprimer près de 15 000 places de prison… Voilà toute la différence entre l’UMP, qui répond pragmatiquement au problème de la pénurie de places en prison, et un PS idéologique et laxiste pour lequel sanction et prison demeurent toujours des gros mots…
   
   
2. Une redéfinition des rôles entre les magistrats dans l’application des peines. Aujourd’hui toute personne condamnée à 2 ans de prison a vocation à être reçue par une juge d’application des peines qui peut transformer sa peine en une sanction alternative (travail d’intérêt général etc.). Ce dispositif a trois défauts : il manque de transparence, notamment pour les victimes – c’est le juge d’application des peines qui, dans un huis-clos, a le dernier mot sur la nature et la longueur de la peine- ; il allonge le délai entre le moment où la sanction est jugée et exécutée ; il permet à des peines de demeurer inexécutées. C’est pourquoi il faut donner au Parquet l’entière responsabilité de l’exécution des peines et recentrer le juge d’application des peines sur le suivi des détenus et les éventuels contentieux entre le Parquet et le condamné. En complément de cette mesure, il faut supprimer la procédure d’aménagement systématique des peines de moins de 2 ans ainsi que les réductions automatiques de peine, qui ne doivent leur justification que dans le manque de places en prison.
   
   
3. Un renforcement de l’arsenal pour prévenir la récidive. La loi de février 2008 a instauré la rétention de sûreté qui permet de retenir dans des centres fermés des personnes ayant commis des crimes d’une extrême gravité et présentant des risques élevés de récidives à leur sortie de prison. Mais elle ne concerne que les criminels condamnés à 15 ans de réclusion. Nous proposons d’abaisser ce seuil à 10 ans. Enfin, aujourd’hui, un coupable d’une agression sexuelle (délit) qui se rend ensuite coupable d’un viol (crime) n’est pas un légalement un récidiviste, mais simplement un réitérant. Il serait conforme à la justice que les réitérants puissent se voir appliquer des peines-plancher au même titre que les récidivistes.
   

Treize dispositions du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté début février par le Parlement ont été invalidées, le 10 mars 2011, par le Conseil constitutionnel.

Mineurs
Le Conseil a censuré la possibilité d'étendre aux mineurs les peines plancher, jusqu'alors réservées aux seuls récidivistes. Cette disposition était "contraire aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs", écrit l'institution.
Pour les mêmes raisons, les Sages ont refusé qu'un procureur puisse convoquer directement un mineur devant le tribunal des enfants sans passer par le juge des enfants.

Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de prendre une décision de "couvre-feu", collective ou individuelle (pouvant être prise par un préfet ou un tribunal des enfants), mais il a rejeté la possibilité de punir pénalement un parent dont l'enfant n'aurait pas respecté la mesure.

Policiers municipaux
Concernant les policiers municipaux, le Conseil a censuré l'article 92 de la loi qui étendait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité :

"Ces agents, qui relèvent des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire. Dès lors, l'article 92 était contraire à l'article 66 de la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire."

De même, le Conseil a censuré l'article 91 qui accordait la qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux. "Ceux-ci n'étaient toutefois pas, dans le même temps, mis à la disposition des officiers de police judiciaire."

Autres mesures censurées
Parmi les autres dispositions invalidées figure la possibilité pour un préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l'avis du propriétaire des terrains. Cette mesure prise "sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent" "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés", écrit le Conseil constitutionnel.

Concernant la vidéosurveillance sur la voie publique, le Conseil constitutionnel a accepté l'extension des dispositifs prévue dans la loi. Il a, en revanche, censuré la possibilité de les exploiter par des personnes de droit privé.

Les dispositions validées
Ont été jugés conformes:
- l'extension des peines plancher pour les auteurs de certains délits de violences volontaires avec circonstances aggravantes ; ainsi, l'article 38 étend aux auteurs des meurtres ou assassinats sur toute personne dépositaire de l'autorité publique les dispositions relatives à une condamnation par la cour d'assises à une période de sûreté de trente ans ou à la réclusion criminelle à perpétuité;

- l'article 4 de la loi, qui permet à l'autorité administrative d'interdire l'accès aux sites internet diffusant des images pédopornographiques;

- l'article 58 relatif à la police dans les transports, qui articule l'intervention des agents de contrôle de la police des transports et celle des officiers de police judiciaire;

- les articles 60 et 61 relatifs aux interdictions de déplacement individuel ou collectif de supporters, lors d'une manifestation sportive.

Hélas non ! Le Chevalier blanc de Bourgogne, pourfendeur de la
gestion dite « mafieuse » du PS des Bouches-du-Rhône de Jean-Noël
GUERINI, ne dit pas, en tout cas pas trop fort, que la formation des
jeunes ne représente que 1,39 % du budget du Conseil général de Saône
-et-Loire qu’il préside. Et oui vous avez bien lu 1,39 %. Ce sont
donc 9,5 malheureux millions d’euros en diminution de moitié par 
rapport à 2010, qui seront consacrés à la formation et l’éducation
des jeunes. Ce ne sera pas grâce à l’aide de Monsieur PULVAR que les
jeunes de Saône-et-Loire trouveront un job, surtout dans un 
département connu pour la précarisation de ses jeunes.

C'est un retour par la grande porte : Claude Guéant (photo ci-contre), 66 ans, nommé le 27 février ministre de l'Intérieur, revient place Beauvau dans un ministère qu'il connaît... de l'intérieur pour y avoir exercé des fonctions importantes sous différents ministères, du socialiste Jean-Pierre Chevènement à Nicolas Sarkozy.

Le ministère de l'Intérieur où il travailla sous les ordres de Charles Pasqua et Jean-Pierre Chevènement, Claude Guéant, préfet, également ancien patron de la police nationale, ancien directeur de cabinet de M. Sarkozy lorsque lui-même occupait ce ministère, "en connaît tous les rouages, en a occupé tous les postes de responsabilité", a souligné dimanche le président de la République.

Pour ce grand commis de l'Etat, originaire de Vimy dans le Pas-de-Calais, qui devient ministre pour la première fois, cette nomination à la tête d'un grand ministère régalien est le couronnement d'une carrière menée ces neuf dernières années dans les pas de M. Sarkozy. Dans les pas mais pas forcément dans l'ombre, comme il l'a prouvé depuis 2007 au poste sensible de secrétaire général de l'Elysée, une fonction qui a fait de lui le plus proche collaborateur du chef de l'Etat.

Un Premier ministre "bis"
Dès le début du quinquennat, il s'impose comme une sorte de "Premier ministre bis", semblant relayer le Premier ministre en titre au rang de simple "collaborateur", comme Nicolas Sarkozy qualifia un jour François Fillon, avant que ce dernier, reconduit à Matignon à chaque remaniement, ne finisse par lui être indispensable.

En 2007, M. Guéant vole deux fois la vedette au chef de gouvernement: en détaillant, début juillet, dans les médias certains pans de la déclaration de politique générale que M. Fillon devait prononcer le lendemain, puis en intervenant, au mois de septembre suivant, à la radio sur les dossiers chauds de la rentrée, alors que François Fillon devait en faire de même... le lendemain.

Du jamais vu dans les arcanes de l'Elysée. Mais le président a en ce travailleur acharné à l'air austère accentué par de fines lunettes, toujours courtois, une confiance quasi-illimitée. Et réciproquement. "Il est le meilleur", "il a un talent incroyable", "c'est un homme d'exception", dit de lui M. Sarkozy. "Je l'admire pour son agilité intellectuelle exceptionnelle. Il est fascinant de le voir sans cesse en mouvement et faire bouger les lignes", dit du président son nouveau ministre. La proximité entre les deux hommes s'explique sans doute par le fait qu'ils se ressemblent -"ce sont deux bourreaux de travail", disent leurs proches- et surtout se complètent.

Quand le chef de l'Etat va sur le terrain, au moins une fois par semaine, il part la conscience tranquille. Il sait que Claude Guéant "gardera la boutique". Il s'entretient alors au téléphone plusieur fois par jour avec lui, lui donnant du "Claude" quand ce dernier ne l'appelle que "Monsieur le président".

A l'Elysée, Claude Guéant est devenu la quasi-doublure de Nicolas Sarkozy. A défaut de pouvoir toujours joindre un président sur tous les fronts, c'est lui que les ministres appellent, consultent. A lui qu'ils demandent conseil.

Puissant à l'intérieur et à l'extérieur
Puissant, Claude Guéant ne l'est pas seulement sur le plan intérieur mais aussi à l'extérieur: le chef de l'Etat l'a maintes fois envoyé en mission, de la Libye du colonel Kadhafi d'où il extrait, avec l'ex-épouse du président, Cécilia, les infirmières bulgares, à l'Afrique où le tapis rouge est toujours déployé pour l'homme du président. Une sorte de "diplomatie parallèle" dont le Quai d'Orsay a souvent pris ombrage, comme l'a encore prouvé une récente tribune de diplomates dans la presse.

La campagne officielle pour les élections cantonales des 20 et 27 mars, qui verront le renouvellement de la moitié des conseillers généraux dans tous les départements sauf Paris, a débuté ce lundi 7 mars, ce qui permettra aux candidats de mobiliser pour ce scrutin passé jusqu'à présent inaperçu.

Les réunions publiques vont se multiplier tandis que les électeurs vont recevoir les professions de foi des candidats et que les communes vont installer les panneaux destinés à accueillir les affiches électorales. Parallèlement, les listes de candidats vont être mises en ligne par le ministère de l'Intérieur, après vérification de l'éligibilité de chaque candidat. Ceux-ci avaient entre le 12 et le 21 février pour s'inscrire en préfecture.
2.023 cantons renouvelés en 2004 et trois autres faisant l'objet d'une élection partielle sont concernés par ce scrutin. Une vingtaine de départements pourraient voir leur majorité basculer.

Enjeux nationaux
Dans ce contexte, les ténors de chaque parti sillonnent la France. François Hollande sera ce lundi à Lyon pour soutenir un candidat PS. Le département du Rhône est actuellement présidé par le garde des Sceaux Michel Mercier (UMP), qui bénéficie d'une majorité fragile.
Si ce département, l'un des plus peuplés de France, passe à gauche, cette victoire aurait une grande valeur symbolique, un an avant la présidentielle. Martine Aubry, première secrétaire du PS, ira aussi à Lyon mercredi, ainsi qu'à Saint-Etienne, dans le département de la Loire, sur lequel les socialistes forment de grands espoirs. Lundi, elle se sera rendue à Lille, dans son fief, pour soutenir les candidats de son parti.

A droite, Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, participera mercredi 9 mars à un meeting à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, dont la gestion socialiste est critiquée non seulement à droite, mais aussi par certains à gauche, en particulier par le député de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg.

Marine Le Pen assistera à un meeting du Front national jeudi 10 mars à Perpignan, où son compagnon Louis Aliot est candidat dans le canton du Bas Vernet, un quartier défavorisé.

Dernière élection des conseillers généraux
Actuellement, 58 départements sur 100 sont à gauche. Pour les partis politiques, ces élections seront la dernière occasion de compter leurs forces avant la présidentielle de 2012. Le président de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), veut en faire "l'acte-1 du processus qui doit amener (les socialistes) au moment de l'élection présidentielle".

Côté majorité, on insiste sur le côté local de ces élections. Le secrétaire national aux élections à l'UMP, Alain Marleix, considère qu'il ne devrait pas y avoir de grands changements, et "même de bonnes surprises à droite".

Dans une vingtaine de départements, les majorités sont fragiles, à moins de cinq sièges. Le PS espère l'emporter dans huit : Aveyron, Côte-d'Or, Hautes-Alpes, Jura, Loire, Pyrénées-Atlantiques, Rhône et Vienne.

La droite fonde ses espoirs sur les Pyrénées-Orientales, les Deux-Sèvres, la Somme, le Vaucluse, le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne.

Les yeux seront tournés vers la Corrèze dirigée, à un siège de majorité, par François Hollande. L'ex numéro un du PS a fait du maintien à gauche de son département - ce dont les spécialistes ne doutent pas - le signal de sa candidature à la primaire socialiste pour 2012.

Ce sera la dernière fois que les Français éliront leurs conseillers généraux puisqu'ils devraient être remplacés, à partir de 2014, par les conseillers territoriaux, qui siègeront aussi à la région.

A gauche comme à droite, on craint l'abstention, les cantonales n'étant pas couplées cette fois avec un autre scrutin plus mobilisateur.

François FILLON a réuni le 18 février 2011 le comité interministériel des villes (CIV) en présence de Maurice LEROY, afin de définir les orientations politiques qui guident l’action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

 Maurice LEROY conduira, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, la réflexion sur l’acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Le PNRU représente près de 43 milliards d'euros d'investissements. A la fin de l’année 2010, quelque 7,3 milliards d'euros ont été engagés et 3,5 milliards d'euros ont été payés. L'objectif est de transformer et de rénover les quartiers difficiles pour donner aux habitants un cadre de vie digne. Ainsi, à la fin de l’année 2010, près de 400 conventions ont permis d'engager 314 294 réhabilitations, 135 291 démolitions et 128 075 constructions de logements sociaux au bénéfice de 3,3 millions d'habitants.

 En outre, le CIV s’est accordé sur les mesures suivantes :

• en matière d’emploi, le comité interministériel a décidé de renforcer le contrat d’autonomie et de financer 15 000 contrats en 2011 ;

• dans le domaine de l’éducation, il s’agit de renforcer la lutte contre le décrochage scolaire. Une dizaine d’internats d’excellence seront ouverts à la rentrée 2011 (représentant 1500 places nouvelles) et quatre résidences pour la réussite seront construites au bénéfice des étudiants. Au total, entre 3000 et 5000 places nouvelles seront créées. Le Programme de réussite éducative (PRE) est reconduit et sera expérimenté spécifiquement pour les 16-18 ans avec comme priorité la santé, la prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire et le soutien à la parentalité. En outre, 8,6 millions d’euros seront consacrés aux Cordées de la réussite afin d’accompagner les jeunes des quartiers difficiles vers l’enseignement supérieur ;

• en matière d'insécurité, le CIV renforce les moyens d'action de la police nationale avec quatre plans de lutte contre les stupéfiants, la délinquance dans les transports en commun, les bandes violentes et les cambriolages. Pour contrer la récidive, il renforce le Contrat d'insertion de vie sociale (Civis) avec 100 référents "Justice" qui seront mis en place.

• dans le domaine de la santé, le CIV accélère le soutien à la construction de
  60 maisons de santé pluriprofessionnelles et les équipements sportifs font également l’objet d’un rattrapage.

 En Ile-de-France, le CIV a précisé que la politique de la ville doit être mise au coeur du projet du Grand Paris.

 Par ailleurs, une expérimentation sera lancée dans 33 quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Elle comportera des engagements précis et concrets en matière d’emploi, d’éducation et de sécurité. Le CIV a également choisi de valoriser l’action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués du préfet, les centres de ressource et les gardiens d’immeubles.

Enfin, le comité a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu’elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires.

Evidemment que non il s’en CONTREFOUT!! En tant que Ministre Délégué à l’enseignement professionnel sous le Gouvernement de Lionel JOSPIN, entre 2000 et 2002, il a largement eu les moyens d’agir, mais qu’a-t-il fait ? Rien, Nada, Walou, pas une bribe d’action. Pas de projet de loi, pas de déblocage de crédit supplémentaire pour les jeunes en formation professionnelle, seulement deux années de perdues. Et qu’est-ce qu’on dit à Monsieur MELENCHON pour son insipide action à la tête de  ce ministère ? Qu’il s’en aille dans d’autres contrées gâcher la vie d’autres jeunes !!!

Ou bien qu’il se rappelle lorsqu’il faisait  »le fayot » pour un plat de lentille lorsqu’il était encore socialiste:

http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Pour-Jean-Paul-Huchon-Jean-Luc-Melenchon-etait-le-ministre-le-plus-fayot-du-gouvernement-jospin-270979/

Le Premier président de la Cour des Comptes Didier MIGAUD a présenté jeudi 17 février 2011 le rapport annuel de l’institution. Il s’agit du premier rapport entièrement préparé sous son autorité. Celui-ci comporte traditionnellement une analyse de la situation des finances publiques, ainsi que des observations relatives aux services de l’Etat, aux organismes publics ou encore aux politiques publiques.

La Cour rappelle qu’un redressement fort et rapide des comptes publics est indispensable pour retrouver une croissance durable, préserver la capacité d’intervention de l’Etat et maintenir la confiance. Le rapport préconise d’aller plus loin dans la réduction des dépenses publiques pour atteindre l’objectif d’un déficit équivalent à 3 % du PIB, que la France s’est fixé pour 2013.

Les magistrats financiers reconnaissent l’impact de la crise dans l’aggravation du déficit et saluent le vote de la loi de programmation du 28 décembre 2010 pour les années 2011-2014 qui prévoit de nouvelles règles budgétaires contraignantes et des objectifs ambitieux. Néanmoins, ils jugent également insuffisante la maîtrise des dépenses, et considèrent que les règles instaurées par la précédente loi de programmation adoptée en 2009 pour les années 2009-2012 n’ont pas été suffisamment respectées.

D’autre part, la Cour avait préconisé dans un rapport de juin 2010 de réaliser 20 Md€ d’économies chaque année à partir de 2011. Or, les juges financiers n’ont identifié que 5 Md€ d’économies dans les textes budgétaires sur les 13 Md€ que le rapport considère nécessaires.

La Cour rappelle également que le coût des exonérations fiscales a progressé de 34 % de 2004 à 2009. L’effort entrepris par le Gouvernement pour les réduire reste selon elle trop ciblé, car de nombreuses niches fiscales ont été préservées au motif de leur efficacité économique. La Cour suggère par conséquent d’étendre le « coup de rabot » à l’ensemble des réductions et crédits d’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le rapport met en exergue le coût de certaines politiques publiques, telles que la prime pour l’emploi, destinée à favoriser la reprise d’activité, dont le coût est estimé à 4 Md€ en 2009 (la Cour suggère de recentrer, voire de supprimer, cette prime perçue par un foyer fiscal sur quatre et qu’elle considère mal ciblée), la contribution aux charges du service public de l’électricité (CSPE) qui devrait, selon le rapport, faire l’objet d’une autorisation périodique et d’un contrôle du Parlement, ou encore le coût de la campagne de lutte contre la Grippe A qui s’élève à 712 M€, d’après les magistrats.

Afin d’atteindre les objectifs de redressement des dépenses publiques, la Cour formule un certain nombre de recommandations :

• préciser la définition des dépenses fiscales donnée en annexe des projets de loi de finances et étendre le champ de la liste aux impôts affectés à d’autres organismes publics ;
• améliorer le chiffrage de leur coût et, quand aucune méthode de prévision n’est fiable, ne plus le reconduire d’une année à l’autre pour le faire évoluer comme le produit de l’impôt concerné ou comme le PIB ;
• remplacer, dans la prochaine loi de programmation, le gel du coût total des dépenses fiscales par une disposition imposant de prendre des mesures de suppression ou de réduction de dépenses fiscales dont le rendement total soit supérieur à un montant minimum ;
• étendre le « coup de rabot » à l’ensemble des réductions et crédits d’impôt sur le revenu ;
• mener à bien l’évaluation systématique des dépenses fiscales prévue par la précédente loi de programmation et en tirer les conséquences dans le projet de loi de finances pour 2012 ;
• appuyer cette révision des dépenses fiscales sur les travaux de la Cour, qui en ont souvent montré l’incohérence et le coût disproportionné au regard des résultats obtenus.

En raison de son caractère social, le régime d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT) proposé par la France est compatible avec les règles du traité de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat.
 
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d'aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette participation, qui reste facultative, est définie concrètement par le projet de décret d'application à la fonction publique territoriale de la loi du 2 février 2007. Examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique le 22 décembre 2010, ce texte avait recueilli une majorité d'avis favorables, en décembre dernier. 
Grâce au feu vert de Bruxelles, le projet de décret, dont les arrêtés sont en cours d'élaboration, devrait être prochainement publié.

Deux mécanismes
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront verser des participations au bénéfice des fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé, ainsi qu'aux retraités de l'Ircantec suivant deux mécanismes :
- soit au titre de contrats et règlements d'assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel,
- soit au titre d'une convention de participation conclue avec un organisme d'assurance suite à une procédure de mise en concurrence.
Les deux modalités de sélection seront ouvertes à tout type d'organismes d'assurance auprès desquels ces agents pourront souscrire un contrat ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire.

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sous la forme d'un montant unitaire par agent, sera versée soit directement aux agents, soit aux organismes d'assurance, qui seront tenus de la répercuter intégralement en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents qui leur sont affiliés.

"Social et non discriminatoire"
L'article 107(2)(a) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise des aides à caractère social, à condition qu'elles soient octroyées à des individus sur la base de conditions non discriminatoires quant à l'origine des produits ou services concernées.

La Commission a considéré que le régime est compatible avec le marché intérieur en raison du caractère social de la mesure d'aide en cause, qui sera entièrement transférée aux agents.

56.70 millions d'euros par an
Le montant total de la participation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements public à leurs agents s'élève approximativement à 56.70 millions d'euros par an, correspondant à une moyenne de 42 euros par agent et par an

Craintes des mutuelles "historiques"
Ce feu vert de Bruxelles ne réjouit probablement pas les mutuelles historiques. Uni-ter, qui fédère la plupart des mutuelles de la FPT, a récemment estimé "qu'à ce stade de sa rédaction, le projet de décret, sur lequel elles [les mutuelles adhérentes] ont été consultées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), organise plus la concurrence entre opérateurs qu'il ne crée ou préserve des mécanismes de solidarité". Ces mutuelles et des syndicats (CFDT services publics) demandent notamment que la participation des employeurs publics soit obligatoire, et non facultative comme le prévoit le projet de décret.