Bleu horizon

Les 5 grands dossiers de l'année

Accessibilité, décentralisation, Grenelle 2, péréquation et politique de la ville, avec les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) notamment : ces cinq grands dossiers sont au premier plan en 2011. D'autant que les réformes territoriales ont apporté leur lot de nouveautés. Le point sur ce que vous devez savoir.

Accessibilité : objectif 2015
Décentralisation : le feuilleton se poursuit
Grenelle 2 : travaux pratiques
Péréquation : année de transition
Politique de la ville : des CUCS prolongés jusqu'en 2014

Accessibilité : objectif 2015

L'application de la loi du 11 février 2005 demeure l'un des principaux chantiers du mandat municipal en cours.

Accessibilité

D'ici quatre ans, les bâtiments publics, les espaces, les transports, les technologies de l'information et de la communication (TIC) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Mais dans la pratique, le coût et les contraintes techniques liés à la mise en accessibilité ont retardé les travaux dans beaucoup de communes. A tel point que l'Association des maires de France (AMF) a demandé un allongement des délais impartis aux élus pour appliquer la loi. Une demande à laquelle l'Etat ne souhaite pas accéder pour le moment.

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable a sollicité les préfets, au printemps 2010, pour qu'ils organisent, dans tous les départements, des journées territoriales de l'accessibilité (JTA). Trois objectifs leur étaient assignés:
1 - réunir les acteurs locaux pour dresser un constat partagé de l'état d'accessibilité du territoire départemental;
2 - identifier les éventuelles difficultés de mise en oeuvre;
3 - repérer et valoriser les bonnes pratiques.

A l'issue des JTA, un bilan national montre que
- 60% des Pave (plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) et 82% des SDA (schémas directeurs d'accessibilité) des transports urbains) sont approuvés ou en cours d'élaboration.
- 68% des diagnostics des ERP (établissements recevant du public), de 1re ou 2e catégorie, des communes sont réalisés ou en cours.

L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a demandé à chaque collectivité de recenser les démarches d'accessibilité entreprises par leurs services, et a constitué des atlas des bonnes pratiques.

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Nous nous félicitions de la baisse des chiffres de la délinquance pour la 8ème année consécutive

Avec une baisse de 2% sur l’année 2010, la politique engagée par le Gouvernement pour lutter contre la délinquance montre une fois de plus ses bons résultats. Ce sont ainsi plus de 73 000 victimes de moins que pour l’année 2009.

Entre 1997 et 2002, la délinquance avait augmenté de 17% : la gauche est donc très mal placée pour venir donner la moindre leçon en la matière ! Ceux qui aujourd’hui se mobilisent pour enrayer la délinquance et pour garantir la sécurité des Français, c’est nous !

LOPPSI et LOPPSI 2, réforme de la récidive, lutte contre les fraudes, beaucoup a été fait depuis 2002 pour parvenir à une baisse structurelle des faits de délinquance. Et les résultats sont là. Entre 2002 et 2010 :

• la délinquance générale a baissé de 16,2% !
  
• les atteintes aux biens ont baissé de 30% (contre une hausse de 14,4% entre 1997 et 2002)
  
• la criminalité organisée a reculé de 23,7% (contre une hausse de 12,2% entre 1997 et 2002)
  
• les homicides ont reculé de 40%
  

Bien sûr, tout n’est pas réglé. La délinquance évolue et nous devons donc adapter nos outils et notre réponse ! Et à ce titre la lutte contre les violences aux personnes doit être une priorité absolue, même si la hausse est en recul par rapport à 2009.

Nous sommes déterminés à poursuivre la mobilisation. Ainsi, la police d’agglomération qui ne cesse de se perfectionner sera progressivement mise en place dans les grandes villes de France.

Par ailleurs, la lutte contre la drogue et la préservation des jeunes demeure également une priorité pour le Ministre de l’Intérieur. Chaque mois en France, 1000 opérations coups de poing sont organisées partout sur le territoire, la lutte contre les réseaux et la gangrène que représente la drogue pour les jeunes générations reste prioritaire.

Le photovoltaïque et l'éolien arrivent en tête des énergies renouvelables préférées

L'enquête annuelle publiée par l'Ademe montre que 97% des Français sont favorables au développement des énergies renouvelables. Ce chiffre démontre la véritable acceptation sociale de ces énergies renouvelables, et notamment pour le photovoltaïque et l'éolien qui arrivent en tête des énergies renouvelables préférées des Français.

De plus en plus de citoyens possèdent un appareil permettant d'utiliser une énergie renouvelable. La majorité d'entre eux s'est équipée d'un système de chauffage au bois, tandis que les installations solaires et les pompes à chaleur ont largement progressé au cours de l'année 2010.

Les Français ont pris conscience de l'importance des énergies renouvelables. Ils veulent réaliser des économies d'énergies et donc diminuer l'impact de leurs systèmes sur l'environnement, tout en diminuant leurs factures énergétiques d'un point de vue financier. Certains freins persistent, comme par exemple le coût de l'installation qui reste important ou encore les difficultés techniques liées à l'installation, mais peu à peu les barrières se lèvent et les énergies renouvelables se développent, les Français étant prêts à investir pour s'équiper.

Ces chiffres sont encourageants pour l'avenir des énergies renouvelables en France et pour la mise en application du Grenelle de l'Environnement qui fixe un objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020.

Dans une lettre datée du 17 janvier 2011, Nicolas Sarkozy confie au sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret une mission sur la révision des normes. Le Président s'y était engagé lors du 93e congrès des maires (photo ci-contre). "J'aimerais que vous proposiez des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités territoriales, en vous attachant à identifier les normes qui doivent être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux", écrit le chef de l'Etat, tout en rappelant qu'un moratoire sur toutes les normes nouvelles applicables aux collectivités a été décidé en juillet 2010.

Remise du rapport : fin mars
Eric Doligé devra remettre ses propositions d'ici au "31 mars prochain". Elles "feront l'objet d'une expertise par les ministères concernés en lien avec la Commission consultative d'évaluation des normes et les principales associations d'élus".
Les mesures qui en résulteront "feront ensuite l'objet d'un texte de loi dont l'examen par le Parlement s'engagera à l'été. Les mesures à caractère règlementaire pourront, quant à elles, être mises en œuvre par le gouvernement sans tarder".

Un maire "référent normes"
Dans un récent entretien accordé au Courrier des maires, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, souhaitait également que "ce chantier législatif aboutisse d'ici à juin 2011 au plus tard", tout en précisant que le Comité des finances locales ferait des propositions.
"J'ai proposé à Jacques Pélissard, président de l'AMF, de créer dans chaque département un maire 'référent normes' qui fera remonter les problèmes dans les trois prochains mois", explique le député-maire (UMP) du Perreux, ce qui correspond au calendrier fixé par le président de la République à Eric Doligé.

Notre mobilisation et notre fermeté contre la délinquance portent leurs fruits : en 2010,
la délinquance totale a diminué de plus de 2% !

C’est la 8ème année consécutive de recul de l'insécurité en France. On voit là toute la
différence entre une politique de fermeté qui renforce l’Etat de droit, et la politique
laxiste des années Jospin qui avait donné un blanc-seing aux délinquants :
 entre 1997 et 2002, sous le gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté de
plus de 17% ! Depuis 2002, la majorité l’a faite chuter de plus de 16%.
entre 2002 et 2010, nous sommes passés de 67 crimes et délits pour 1000 habitants
à 53 pour 1000.
Cette baisse est particulièrement spectaculaire en ce qui concerne :
 les atteintes aux biens (-1,9%)
les escroqueries (-4,3%)
 la sécurité routière (-6,5%) : pour la 1ère fois sur nos routes il y a eu moins de 4000
morts en une année ! Ce sont près de 300 vies qui ont été épargnées.
 le crime organisé (-6,9%). Cette très forte diminution du crime organisé est la preuve
que l’Etat porte des coups décisifs aux réseaux mafieux, qui sont le pire fléau pour
notre société. Cela se traduit à la fois :
· par un recul massif des crimes de sang : jamais il n'y a eu aussi peu
d'homicides depuis des siècles! En 2010, la France en a recensé 675, contre
1119 en 2002, soit une baisse de 40%. Et quand un meurtre ou un assassinat
est commis, les auteurs suspectés sont arrêtés et livrés à la justice dans 9 cas
sur 10.
· par des saisies record de drogue : en 2010, les forces de police ont saisi 60
tonnes de drogue, pour une valeur marchande de 560 millions d'euros.
2) Ces très bons résultats ne signifient pas que nous allons nous démobiliser. Bien au
contraire, il demeure certains points noirs sur lesquels nous allons redoubler d’efforts :
 les cambriolages, qui ont marqué le pas, mais qui progresse encore légèrement de
1,1% (ils avaient augmenté de 5,5% en 2009). Les forces de police et de gendarmerie
ont accentué leur pression sur ces délits puisque le nombre d'individus mis en cause
a augmenté de 2,3% pour les cambriolages de résidences principales et secondaires.
 les violences aux personnes, en hausse de 2,5%, sont le fléau qui mobilise toute
notre énergie.

· Cette augmentation –évidement intolérable- a toutefois considérablement
ralenti en comparaison aux plus de 10% de hausse par an sous le
gouvernement socialiste !
· Le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement: sur
90% du territoire, les violences sont en baisse. Les difficultés subsistent dans
les grandes agglomérations en particulier en Ile-de-France, où 2/3 des vols
avec violences sont dus aux vols de téléphones portables dans les transports en
commun. À en région parisienne, la police d'agglomération a été mise en
place pour organiser une riposte plus efficace à la violence urbaine. Elle va
progressivement être instaurée à Lyon, Lille, Marseille et sans doute aussi à
Bordeaux.
· Certaines violences aux personnes ont tout de même baissé. On enregistre en
particulier -6% pour les personnes âgées, grâce au plan tranquillité seniors mis
en place en 2010 qui permet à toute personne âgée qui se sent inquiétée de se
manifester auprès d'un correspondant du commissariat ou de la gendarmerie
qui organise alors des rondes ou des visites régulières.
3) En 2011, nous entendons bien continuer à faire reculer partout la délinquance et à faire
progresser le respect de l’Etat de droit. Pour cela 3 priorités :

La baisse des violences aux personnes. Cela passe par une réponse pénale plus
adaptée, qui est au coeur de la loi Loppsi 2, adoptée en second lecture par le Sénat le
20 janvier. Cette loi promeut notamment la tolérance zéro contre les délinquants les
plus durs en instaurant : des peines planchers pour les primo-délinquants les plus
violents (une peine minimale de 6 mois pour les auteurs de violences aggravées
passibles de 3 à 10 ans d’emprisonnement) ; 30 ans de période de sûreté pour les
meurtriers de policiers, et la possibilité pour les jurys d’assise de prononcer une
peine d’expulsion du territoire pour les criminels étrangers.
 La lutte contre la drogue. C’est une urgence alors qu’en France 40% des 15-16 ans en
ont déjà été victimes. Les coups de boutoir que nos forces de police et de
gendarmerie ont porté contre le crime organisé en 2010 vont se poursuivre en 2011.
En 2010, 10 000 halls d’immeubles –qui étaient souvent des sanctuaires pour les
dealers- ont été sécurisés en Seine-Saint-Denis, et les opérations « coup de poing »
multipliées dans les quartiers par exemple à Marseille. Cette pression intense sur les
dealers va encore se resserrer.
 La délinquance des mineurs. Nous réfléchissons actuellement à abaisser la majorité
pénale à 16 ans dans la foulée d’un renforcement de l’arsenal pénal contre les
mineurs (peine plancher et possibilité de placement en détention pour jeunes de plus
de 13 ans par exemple). L’enjeu c’est évidemment de combattre l’impunité et
d’apporter une réponse systématique dès la première infraction. La réponse doit
être rapide, ferme et adaptée à l’âge du délinquant et à la gravité des faits commis.
Plus que jamais, nous allons rester en 2011 très mobilisés sur le front de la délinquance pour
assurer la sécurité car renforcer la sécurité des Français, c’est garantir leur liberté !

Le créneau du Front national c’est celui de l’excès, de l’outrance sans jamais proposer de solutions

Comment pourrait-il en être autrement tant les différences sont déjà importantes sur le premier socle de notre famille : les valeurs.

Même si sur tel ou tel sujet il peut y avoir, comme avec d’autres formations politiques, un constat similaire, jamais le Front national ne suggère de propositions.

Le créneau du Front national c’est celui de l’excès, de l’outrance, de l’extrême, de la dénonciation de situations choquantes, sans jamais proposer de solutions. La raison est simple, le FN vit des problèmes et n’ a donc aucun intérêt objectif à essayer de les résoudre ! Un bon exemple : le FN était opposé à la loi sur la burqa !

En manque total de crédibilité -la proposition de sortie de l’euro en est un exemple flagrant- le FN version Marine Le Pen utilise les mêmes techniques d’amalgame, les mêmes discours, les mêmes allusions. Bref il ne change pas sur le fond.

A l’UMP, notre objectif, ce n’est pas de dénoncer, mais de résoudre les problèmes. Et sur tous les grands sujets économiques, régaliens, sociétaux… notre parti fera des propositions et engagera des actions.

L’UMP entend faire la différence à travers le débat d’idée

Suite au bureau politique de ce mercredi, notre parti a identifié trois grands thèmes de réflexion que seront :

• la compétitivité de la France à travers notamment le récent débat des 35 heures et la valeur Travail,
  
• l’exercice des cultes religieux dans la République laïque,
  
• la question de la Justice Sociale.
  

Des sujets majeurs qui s’inscrivent dans une logique autant nationale que locale, parfaitement en phase avec l’échéance électorale des cantonales.

Cette démarche suit la volonté du Président de la République décidé - notamment avec la réflexion portée autour de la dépendance - à agir au plus près des préoccupations des Français. 

C’est dans cette prise en compte des attentes de nos concitoyens que nous ferons la différence avec une gauche cantonnée au débat idéologique.

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a annoncé le 19 janvier 2011, que les régions allaient proposer "avant l'été" un texte sur l'acte III de la décentralisation, un mois après l'adoption de la réforme territoriale.

"Aujourd'hui, l'heure est à la régionalisation", a lancé Alain Rousset. C'est pourquoi "l'ARF a l'intention de proposer un texte sur l'acte III de la décentralisation d'ici l'été, avec une démarche relativement simple, aller jusqu'au bout de la répartition des compétences pour que le citoyen sache qui fait quoi".

M. Rousset avait déjà annoncé, en présentant ses voeux à la presse au conseil régional d'Aquitaine, que les régions allaient "présenter un texte aux différents candidats de droite et de gauche" à la présidentielle de 2012.

L'AMF aussi
L'Association des maires de France a aussi réclamé un acte III de la décentralisation, dans la résolution générale adoptée à l'issue de leur congrès annuel en novembre. Elle demandera à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle de s'engager "clairement sur de nouvelles et nécessaires avancées de la décentralisation", avaient-ils annoncé dans la résolution.

"Dans les deux principales préoccupations des Français, l'emploi et le logement, il n'y a pas de pilote", a accusé M. Rousset. "Rien que dans ma région d'Aquitaine, 173 organismes s'occupent de l'emploi", a-t-il poursuivi, estimant qu'"il faut que l'on crée un véritable service public régional de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'orientation"."Le vrai problème, a-t-il ajouté, c'est entre les services de l'Etat et les régions ou les départements, ce n'est pas entre collectivités territoriales entre elles".

Il a aussi jugé que les trois objectifs fixés par le président Nicolas Sarkozy à la réforme territoriale du gouvernement -économies, efficacité, clarification- avaient échoué. "La mission confiée par Nicolas Sarkozy à Jean-Jacques de Peretti est la preuve par l'absurde que la nouvelle loi est nulle et qu'il faut préciser les choses", a renchéri le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS).

M. Sarkozy a demandé à la mi-décembre à M. de Peretti de réfléchir "aux conditions précises" d'élaboration des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation prévus par la loi sur la réforme territoriale.

Conférence nationale des exécutifs
Alain Rousset a aussi approuvé l'initiative du ministre des Collectivités, Philippe Richert, de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE) entre le gouvernement et les collectivités locales. "C'est simple à faire, a-t-il dit, mais ce que l'on veut c'est un dialogue entre l'Etat et les collectivités, avec un ordre du jour aux réunions, et un travail préalable au niveau de nos spécialistes".

Le président de l'ARF, qui doit rencontrer François Fillon vendredi 21 janvier, a assuré qu'il défendrait cette position devant le Premier ministre.

L'acte I de la décentralisation est constitué des lois "Defferre" de 1982, et l'acte II de la loi "Raffarin" de 2004.

 

Retrouvez leurs actualités sur leurs sites Internet

33 clubs politiques et think-tanks (laboratoire d’idées dans le domaine des politiques publiques) ont donné leur accord, mardi 18 janvier, à Jean-François Copé pour apporter leurs contributions à l’élaboration du projet pour l’après 2012 que l’UMP présentera au futur candidat de la majorité présidentielle.

Voici les adresses de leurs sites Internet où vous trouverez en détail la philosophie de leurs démarches ainsi que pour certains la possibilité d’apporter des contributions.

• Cercle Nation et République - http://www.nationetrepublique.fr/
  
  
• Cercle Turgot - http://www.ihfi-turgot.com/
  
  
• Dialogue et initiative - http://www.dialogue-initiative.com/
  
  
• Fondation Concorde - http://www.fondationconcorde.com/
  
  
• Fondation Pour l’Innovation Politique - http://www.fondapol.org/
  
  
• Fondation Robert Schuman - http://www.robert-schuman.eu/
  
  
• Génération France - http://www.generationfrance.fr/
  
  
• IFRAP - http://www.ifrap.org/
  
  
• Institut Economique Molinari - http://www.institutmolinari.org/
  
  
• Institut pour la Justice - http://www.institutpourlajustice.com/
  
  
• Institut Turgot - http://blog.turgot.org/
  
  
• La Droite Populaire - http://ladroitepopulaire.org/
  
  
• Le Chêne - http://www.lechene.org/
  
  
• La Droite rurale - http://www.facebook.com/pages/La-Droite-rurale/130688066991752/
  
  
• Le Club 89 - http://www.club89.org/
  
  
• Le Labo des idées - http://www.lelabodesidees.fr/
  
  
• Le Nouveau Siècle - http://www.club-nouveau-siecle.org/
  
  
• Les Progressistes - http://www.les-progressistes.fr/
  
  
• Les réformateurs - http://www.cercleslocaux-reformateurs.fr/
  
  
• Nouvelle République - http://www.nouvellerepublique.eu/
  
  
• Nouvelle Société Civile - http://www.nouvelle-societecivile.com/
  
  
• Réforme et Modernité - http://reformeetmodernite.free.fr/
  
  
• UJP - http://www.u-j-p.fr/
  
  
• Fondation Konrad Adenauer - http://www.kas.de/
  
  
• FAES - http://www.fundacionfaes.org/
  
  
• Cercle d’Outre-Manche - http://www.cercledoutremanche.com/

De la fondation Robert Schuman de Pascale Joanin au Chêne de Michèle Alliot-Marie, de la Nouvelle République de Michel Barnier à la Fondation pour l’Innovation politique de Charles Beigbeder, de France République de Laurent Hénart à la fondation Konrad Adenauer…, 33 clubs politiques et think-tanks (laboratoire d’idées dans le domaine des politiques publiques) ont donné leur accord, mardi 18 janvier, à Jean-François Copé pour apporter leurs contributions à l’élaboration du projet pour l’après 2012 que l’UMP présentera au futur candidat de la majorité présidentielle.

La participation des clubs et think-tanks à l’élaboration d’un projet politique est assurément une première en France. Elle correspond à la volonté exprimée par Jean-François Copé, dès son arrivée à la tête de l’UMP, d’ « ouvrir les portes et les fenêtres » du parti pour évoquer et débattre dans la perspective des présidentielles de tous les sujets sans tabous, dans le souci de servir la France et ce « dans une totale liberté de ton ».

S’appuyant sur le fonctionnement des démocraties modernes, Jean-François Copé souhaite installer et faire vivre l’UMP dans son temps. « Nous ne pouvons plus, d’un côté, avoir des partis politiques qui réfléchissent entre eux et de l’autre des clubs qui travaillent, alimentent une réflexion reprise partiellement et parfois entièrement par les partis ».

Les contributions et propositions des clubs et think-tanks seront l’un des 3 piliers d’actions de l’élaboration du projet politique qui s’appuiera également, dans une méthode identique, sur le travail des adhérents, militants, sympathisants et celui des élus.

Ce projet « coproduit » qui « nécessite un vrai travail de fond est une vraie leçon d’humilité », confie Jean-François Copé, car « la tendance naturelle d’un parti politique est de ne pas se remettre en question ».
Dans le respect de la pensée et de la parole de chacun « respecté pour ce qu’il est », les Clubs et think-tanks travailleront sur 3 thématiques principales que sont le courage, le rassemblement et l’ouverture au monde. 3 thèmes eux-mêmes partagés en 80 sous-thèmes.

Mardi soir, chacun des 33 clubs et think-tanks s’est positionné sur une ou plusieurs de ces thématiques. Et est reparti avec l’esprit « très ouvert et très modeste » de la feuille de route cosignée par Jean-François Copé et Bruno Le Maire, délégué général en charge du programme.

« Un esprit très ouvert car tous les débats sont bons à étudier. Soyez libres de l’emploi des mots. Très modeste car il n’y a pas de vérités révélées, de solutions miracles », note Bruno le Maire.

Seul cadre posé par Jean-François Copé dans la démarche : « que les propositions soient crédibles (finançables), cohérentes (avec ce qui a été fait) et conformes à nos valeurs ».

Le Conseil des clubs et think-tanks fera un premier point d’étape à la mi-mars. L’occasion de prendre connaissance et de débattre des premières contributions et propositions recueillies.

Les sénateurs examinent en deuxième lecture, à partir du 18 janvier 2011, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La commission des lois  du Sénat a adopté plusieurs amendements, le 12 janvier.
Les sénateurs sont revenus à la rédaction du texte adopté en première lecture sur les peines planchers applicables aux primodélinquants, considérant que "pour des motifs de constitutionnalité du dispositif, il convenait d'en limiter le champ aux seules violences les plus graves".
Démarche similaire concernant le couvre-feu applicable à certains mineurs de 13 ans. "S'agissant d'une sanction, elle [doit] être prononcée par un juge et non par une autorité administrative" précise la commission.

S'agissant de la vidéosurveillance, la commission a prévu que les maires seraient informés des procédures entreprises par la commission départementale de la vidéosurveillance et par la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) à l'encontre des utilisateurs de systèmes de vidéoprotection qui ne respectent pas le cadre fixé par la loi, répondant ainsi à une inquiétude exprimée par de nombreux élus locaux.

En commission, les sénateurs ont aussi supprimé les dispositions de l'article 24ter-A adopté par les député, le 21 décembre 2010, en première lecture, prévoyant que "dans les communes de plus de 20.000 habitants, il est créé un conseil pour les droits et devoirs des familles (...), ou une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dans les conditions prévues par l'article L. 2211-5"» du CGCT relatif aux groupes de travail thématiques qui peuvent être créés dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le Sénat a aussi supprimé la disposition qui conditionné le financement d'actions par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance à la création de ces structures.

Voici les principales dispositions du texte amendé par la Commission des lois le 12 janvier, et concernant les collectivités locales

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ÉLECTIONS CANTONALES |

Ils y pensaient depuis quelque temps déjà, mais là, c'est officiel : Édith Varet, ...

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L'édito de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, du vendredi 14 janvier 2011

Au sein de notre majorité, chacun a un rôle bien défini. Le Président fixe le cap des réformes qui modernisent notre pays depuis 2007. Le gouvernement les prépare et les met en œuvre. Le Parlement les enrichit, puis les vote. Ce sont ces trois forces qui ont pour mission de travailler chaque jour, jusqu’en mai 2012, pour mener à bien les grands chantiers que Nicolas Sarkozy a lancés pour la fin de son mandat : la poursuite des efforts de maîtrise de la dette publique et la refonte de la fiscalité du patrimoine ; la prise en charge de la dépendance ; l’emploi des jeunes et des seniors ; l’avènement d’une gouvernance mondiale plus collégiale et équilibrée, plus coordonnée et régulatrice ; la réforme de notre justice.

Notre parti, quant à lui, se mobilise évidemment pour soutenir inconditionnellement cette action. Il prend aussi toute sa part aux réflexions sur ces cinq grands chantiers. Mais le parti n’est pas le porte-parole du gouvernement. Son rôle premier n’est pas tant de réformer la France de 2010 - le gouvernement le fait très bien ! - que de préparer le débat pour 2012 et proposer des perspectives pour la France, de défricher et d’occuper le terrain des idées afin que les campagnes présidentielle et législative soient des succès, de donner corps à un programme qui amène les Français à renouveler leur confiance à la majorité pour la période 2012-2017.

Un parti moderne est donc un parti en constante ébullition et en continuelle émulation.  C’est un lieu où aucun sujet n’est tabou, où toute nouvelle proposition - même la plus iconoclaste - est la bienvenue. Et j’assume sans complexe que chacune de nos pistes de réflexion - sur les 35 heures par exemple - ne fasse pas toujours l’unanimité, y compris au sein de notre famille, car il n’y pas de bon débat d’idées sans confrontation d’opinions différentes !

Et de ce point de vue, Nicolas Sarkozy a clairement dit que si « les 35H obligatoires et uniformes n’existaient plus », il n’y avait « pour autant pas de sujet tabou » et qu’il serait « attentif aux propositions des partis politiques » ! En réponse à cet appel au débat, l’UMP entend mener la réflexion sur le temps et le coût du travail dans sa globalité avec deux objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises et soutenir le pouvoir d’achat des Français.

Le parti et le gouvernement sont donc complémentaires : au premier revient la charge de construire le projet pour la France demain, au second de continuer à réformer notre pays sous l’impulsion du Président de la République. Ils n’ont pas la même mission, mais ils travaillent au service de la même ambition : mener notre famille politique à la victoire en 2012 et redonner à la France le goût de l’espérance en l’avenir.

Pas de bouleversement statutaire, mais une nécessaire amélioration de la coopération avec les services de police de l'Etat. Telles sont, en substance, les principales préconisations du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur "le rôle et le positionnement des polices municipales", remis fin décembre 2010 à Brice Hortefeux, six mois après la fusillade de l'A6 qui avait coûté la vie à une jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne.

Exit le statut dérogatoire
Selon ce document, dont la Gazette des communes s'est procuré une copie, "un bouleversement législatif et réglementaire du cadre juridique présenterait plus d'inconvénients que d'avantages parce qu'il ne répondrait pas aux réalités très hétérogènes des polices municipales sur le territoire national et qu'il ne bénéficierait d'aucun consensus entre les différents acteurs".
Exit, donc, les demandes d'un statut dérogatoire, parfois formulées par certaines organisations syndicales.

Entre 40 et 100 conventions de "nouvelle génération"
Se voulant pragmatique, l'IGA propose de remédier aux "faiblesses des conventions de coordination, incapables d'organiser une synergie réelle sur le terrain" entre police municipale et forces de l'Etat.

Cette proposition doit se traduire, selon les auteurs du rapport, par le lancement d'une nouvelle génération de conventions, rebaptisées"contrat opérationnel de sécurité", qui seraient facultatives et dont les critères d'éligibilité seraient la volonté du maire "confronté à une situation difficile", une analyse approfondie des besoins en matière de sécurité publique et un besoin de coopération des forces sur le terrain. Le nombre de nouvelles conventions nécessaires est évalué entre 40 et 100, principalement dans les grandes agglomérations.

Diagnostic de sécurité renouvelé
Pierre angulaire du dispositif, l'établissement d'un "diagnostic local de sécurité" devra permettre de clarifier la coopération opérationnelle et la gouvernance.

A cet effet, le rapport décrit une "méthode d'analyse rigoureuse" qui pourrait être pilotée par le bureau du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Selon l'IGA, une attention particulière devra être portée à :

- la régulation des appels d'urgence du 17,
- l'amélioration de la communication opérationnelle par une intégration de la police municipale au réseau radioélectrique de la police ou de la gendarmerie,
- le cadrage des procédures de mise à disposition à l'officier de police judiciaire des personnes interpellées
- la mise en œuvre de bonnes pratiques observées sur le terrain dans les domaines de l'échange de renseignements et de coopération opérationnelle (contrôles routiers, articulation avec les unités d'intervention de la police, etc.)

Accord local sur le volet social
Pour mener à bien le lancement de ces nouvelles conventions de coordination, des moyens d'accompagnement sont préconisés, sous la forme de recommandations :

- la définition d'une base conventionnelle de formation entre les forces de l'Etat et les polices municipales;
- l'établissement d'un accord local sur le "volet social" qui tiendra compte des heures supplémentaires et horaires de nuit mais également des situations spécifiques notamment dans les quartiers sensibles (NBI).

L'IGA préconise également de renouveler un suivi de ces nouvelles conventions et le développement d'un partenariat avec l'Association des maires de France, notamment sur le plan statistiques.

Nicolas Sarkozy compte bien profiter de sa double casquette de président des G8 et G20 pour construire les fondations d’un nouvel ordre mondial

Depuis la crise économique de 2008, Nicolas Sarkozy garde une volonté constante : celle de « mettre de l’ordre dans la pagaille monétaire actuelle ».

Le président de la République compte bien s’appuyer sur son expérience et les décisions prises à la tête de l’Union européenne au moment de cette crise mondiale pour proposer au G20 comme au G8 qu’il préside depuis quelques semaines de mettre en place les fondations d’un nouvel ordre monétaire international.

Aux yeux de la France le désordre monétaire proviendrait de la modification du rapport de forces entre le dollar qui reste une devise majeure et d’autres devises en pleine croissance comme le yen (Japon), le yuan (Chine), l’euro…

« Nous sommes au XXIème siècle. Nous avons besoin de nouvelles idées. Et ces nouvelles idées nous voulons avec le président Obama les proposer pour apporter au monde la prospérité et la stabilité », confiait Nicolas Sarkozy à l’issue d’une rencontre lundi 10 janvier avec le président des Etats-Unis à Washington avec qui il veut « travailler main dans la main ».

Les sommets des G8 (pays les plus industrialisés) et G20 (pays industrialisés et émergents) vont être l’occasion de débattre des propositions que Nicolas Sarkozy a présenté au président des Etats-Unis :

• Un nouvel ordre monétaire mondial (coordination des politiques économiques, renforcement du rôle du FMI dans les crises de liquidités…) ;
  
  
• La régulation des prix des matières premières ;
  
  
• La taxation des transactions financières au profit des pays en développement…
  

Lors de cette rencontre avec Barack Obama, Nicolas Sarkozy a également indiqué que la question d’Internet figurerait au programme du G8. Quelle régulation pour Internet, comment répondre aux menaces que sont le terrorisme ou la pédophilie, comment garantir le droit à l’oubli ! Voilà autant de sujets de réflexion pour réguler la cité virtuelle, protéger les libertés des citoyens et faire qu'internet soit une chance pour tous.

Un candidat devra recueillir 12,5% du nombre des électeurs inscrits, et non plus 10%, pour accéder au second tour des élections cantonales des 20 et 27 mars, a-t-on appris, le 10 janvier, auprès du ministère de l'Intérieur. Jusqu'alors étaient autorisés à se présenter au second tour seuls les candidats qui avaient obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 10% des inscrits. Or "nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits", énonce l'article 2 de la loi sur la réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010.

"Les dispositions de cet article entrent en vigueur à compter du premier renouvellement par moitié des conseils généraux qui suit la publication de la présente loi", indique-t-on. Ce renouvellement intervient les 20 et 27 mars.

L'un des principaux points de la réforme territoriale concerne la création des conseillers territoriaux, qui remplaceront à partir de 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux, et qui seront élus dans des cantons redécoupés.
Les élections des 20 et 27 mars sont donc en principe les dernières de ce type.
Elles verront le renouvellement de la moitié des conseillers généraux dans tous les départements. Le mandat de ces conseillers généraux, qui était jusqu'à présent de six ans, sera réduit à trois ans, pour qu'ils laissent la place aux conseillers territoriaux en 2014.

Le président de la République a évoqué devant les partenaires sociaux les grands chantiers de l’année

Aux yeux du président de la République, débattre des 35 heures n’est pas tabou. Cela il l’a confié jeudi devant les responsables syndicaux à l’occasion de ses voeux aux partenaires sociaux, moment de tradition républicaine boudé par la seule CGT.

Dans un contexte où « les 35 heures, uniformes et obligatoires, n’existent plus » en raison des dispositions légales prises depuis 2007 (suppression des obstacles aux heures supplémentaires), Nicolas Sarkozy considère que ce sujet mérite bien débat car « la crise a changé la donne ».

Remarquant que les conséquences défavorables des 35 heures (compétitivité des entreprises, pouvoir d’achat des salariés, poids sur les finances publiques…) sont aujourd’hui reconnues au sein de toutes les grandes familles politiques, Nicolas Sarkozy a invité les syndicats et les partis politiques à formuler des propositions. Avec deux bornes : ne pas toucher au pouvoir d’achat des salariés ni peser sur la compétitivité des entreprises.

C’est dans cet esprit que l’UMP s’inscrit, notamment par la mission que conduit Hervé Novelli. Le secrétaire général-adjoint remettra à Jean-François Copé des pistes d’actions concrètes dès la fin de ce mois de janvier.

Comme évoqué au lendemain de la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy fait de la réforme de la dépendance l’autre grand chantier social de son quinquennat. Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes dépendantes devrait augmenter entre 30 et 50% d’ici à 2040. La stratégie courageuse que propose le président de la République est d’ « anticiper le choc », de prendre rapidement « même si certaines seront difficiles », des décisions pour agir en amont et non subir.

La volonté de Nicolas Sarkozy est donc de procéder au plus vite pour « garantir à chacun qu’il sera accompagné, protégé et qu’il verra sa dignité respectée jusqu’à la fin de sa vie ».

Lors de son intervention, Nicolas Sarkozy a également plaidé en faveur d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licencié économique (*) qui garantirait aux salariés un niveau de rémunération sécurisant et un accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi.

Cette volonté qu’il n’y ait plus de licencié économique au chômage, de trouver une solution rapidement à la dépendance s’inscrivent dans la démarché d’un président de la République humaniste, protecteur, pragmatique, à l’écoute de ses concitoyens.

(*)Ce dispositif se substituerait au Contrat de transition professionnelle (CTP) et à la Convention de reclassement personnalisé (CRP)

Fallait-il publier les chiffres de la délinquance de la nuit du 31 décembre ? En matière de sécurité, voilà la seule préoccupation du PS !

A l’UMP, nous nous insurgeons contre les attaques socialistes qui accusent Brice Hortefeux de vouloir camoufler les informations. En effet, plutôt que d’encourager les auteurs d’actes de délinquance en leur faisant une publicité bien malvenue, Brice Hortefeux agit pour lutter contre ces phénomènes.

Il y avait ainsi la nuit du 31 décembre 2010, plus de 50 000 policiers sur tout le territoire français, chargés de faire régner l’ordre et de prévenir les éventuels faits de délinquance. Et le Ministre de l’Intérieur avait demandé aux préfets de mettre l’accent sur la sécurité dans les transports particulièrement empruntés toute la nuit.

Il est à noter qu’une présentation globale des chiffres de la délinquance en 2010 sera faite courant janvier par le Ministre de l’Intérieur.

Alors, que le PS cesse ses invectives stériles et essaie, une fois n’est pas coutume, de formuler des propositions pour lutter contre la délinquance.

Débat récurrent porté par notre Majorité, la durée légale de travail doit amener à une réflexion plus large sur le regard que la France porte sur le Travail

2011 commence donc sur les chapeaux de roues pour notre parti bien décidé à avancer de manière sereine sur cette question essentielle du travailler plus, travailler mieux.

Exit le mythe originel du partage du travail, nous devons aujourd’hui nous concentrer sur un tandem gagnant-gagnant de flexibilité pour les entreprises et de sécurité pour les salariés.

Pour ce faire, l’UMP demande que l’on arrête de se mentir et de tronquer la vérité aux Français : nous n’avons plus les moyens d’assumer les 35 heures. Les 22 milliards d’euros par an que coûte l’allégement des charges prévu par la loi n’ont jamais permis d’atteindre le but initial d’une baisse significative du chômage sur les bas salaires.

En réalité les 35 heures ce sont :

• un frein à la compétitivité des entreprises,
  
• Un pouvoir d’achat bloqué pour les salariés,
  
• Une France qui ne regarde plus vers l’avenir,
  
• Une impasse en termes de finances publiques
  

Par ce débat courageux sur le temps de travail nous voulons débloquer les vertèbres de notre système et mettre un terme à un statu quo qui ne prend pas en compte les bouleversements causés par la crise économique.

Ce que l’UMP demande ce sont des entreprises qui embauchent plus vite, un service public de l’emploi qui fasse du chômage un temps de rebonds, et une société où chacun assume ses droits et ses devoirs.

Hervé Novelli pilote actuellement un groupe de travail sur la question et remettra ses premières orientations dès la fin du mois.

Rappel de la législation en matière de déneigement : Les routes départementales doivent être déneigées par le Conseil Général, les routes où passent les bus par la CUD, les rues restantes par la ville. Ainsi les ZA en dehors de celles étant sur le domaine portuaire, sont de la compétence de la ville (Guindal, Semeuse). La responsabilité de la ville peut être engagée !

Nouvelle signalisation à la Semeuse : Depuis quelques mois, une nouvelle signalisation  a vu le jour à la Semeuse, à proximité du service des Fêtes. Un « Stop » a été positionné en face du hangar et la rue est en sens unique, des parkings ont était marqués au sol le long du hangar. Un « Stop » parfaitement inutile puisqu’il n’y a aucun manque de visibilité à cet endroit, un « Céder le Passage » aurait suffit mais dans le sens inverse, la rue étant prioritaire sur le parking.

Le résultat d’un arrêté municipal pris par le Maire sans concertation ni réflexion : Un sens unique pris à contresens, un « Stop » qui n’est pas respecté et qui sert de parking aux camions et véhicules utilitaires. Des poids lourds ayant des difficultés à manœuvrer en raison des véhicules garés sur la première place de parking le long du hangar.

M. Valette l’explique par un accident survenu l’hiver dernier, en période de neige. Un « Stop » n’empêchera jamais les véhicules de glisser ! D’autant qu’avec le retour de la neige, on constate que seul la partie devant le service des fêtes est déneigée. Le restant de la zone et la sécurité de ses utilisateurs ne semblent pas préoccuper l’adjoint à la « Sécurité » !

 

Je souhaite pour 2011 la reprise économique permettant à tous de s’épanouir, la joie et la santé !

 

N’hésitez pas à rejoindre « L’Alternative », nous sommes à votre écoute !

Nous contacter : Maria Alvarez : groupe-alternative@orange.fr

www.groupe-alternative.com

Jean-Pierre DECOOL vient de déposer, aux côtés de Marc Le Fur, vice- Président de l'Assemblée Nationale et de plus d’une soixantaine de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un statut des langues régionales.

Ce texte, fruit d'un long travail de consultation et d'élaboration entamé en Novembre 2009 par un groupe d’une dizaine de députés, s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris au cours de l’année 2008 par ces députés, qui avaient d’abord soutenu vainement la ratification par la France de la Charte des langues minoritaires puis, avec succès cette fois, l’inscription des langues régionales dans la Constitution de la Vème République.

La proposition de loi vise à créer un cadre législatif, dans le but de soutenir le développement de l'usage des langues régionales. En proposant la création d'un organisme de promotion des langues et en renforçant les compétences des collectivités locales en la matière, l'objectif est d'organiser au plan national et au plan régional des structures d’évaluation de la situation des idiomes locaux et la mise en place de mécanismes financiers de soutien, indispensables à un enseignement de qualité, pour les familles qui le souhaitent. Il s'agit ainsi de faire en sorte que la loi puisse garantir une offre appropriée, permettant d’accéder à un vrai bilinguisme français-langue régionale, en assurant une présence de ces dernières dans les médias et la vie économique et sociale. Enfin, le texte permet en outre la possibilité de prendre des mesures en vue de lutter contre les discriminations affectant les langues régionales.

Par cette initiative législative ambitieuse, les députés cosignataires espèrent pouvoir faire en sorte qu’enfin les langues régionales occupent concrètement la place qu'elles méritent dans le patrimoine culturel français. 

NB : Vous trouverez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale, en cliquant ici.

Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 28 décembre 2010, les recours du PS contre les deux grands textes budgétaires adoptés par le Parlement. Le gouvernement s'en est félicité, soulignant que cela permettait l'entrée en vigueur d'un budget d'économies "responsable". La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont été validées dans leurs grandes lignes, les Sages ne censurant que six dispositions jugées hors sujet dans le premier texte, sur 211 articles au total, et une seule dans le second (107 articles).

La loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 comprennent de nombreuses mesures relatives aux collectivités locales:

Loi de finances pour 2011

Outre le gel des dotations de l'Etat aux collectivités (porté de trois à quatre ans par la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, hors FCTVA, amendes de la circulation et dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), la loi de finances pour 2011 prévoit de nombreuses dispositions financières et fiscales concernant les collectivités (le Courrier publiera en février une synthèse des points clés).

- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) augmente de 6,24% (+ 77 millions d'euros).
- La dotation de solidarité rurale (DSR) augmente de 6,23% (+ 50 millions d'euros).
- La dotation globale d'équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR) fusionnent au sein d'une nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont devraient bénéficier communes et EPCI pour la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, et de projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural.

- Péréquation horizontale: à compter de 2012, un fonds national alimenté par un prélèvement sur les recettes des communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne abondera cette péréquation.

- Valeurs locatives: elles sont revalorisées de 2% en 2011.

- TH: neutralisation des effets pour les contribuables du transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation. La date limite de vote des budgets primitifs est reportée du 15 au 30 avril 2011.

- Cotisation foncière des entreprises (CFE): les auto-entrepreneurs en sont exonérés pendant deux ans.

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE): dans le calcul de la cotisation, la valeur locative des immobilisations industrielles et les effectifs sont multipliés par deux pour rendre plus attractif l'accueil d'entreprises industrielles. La CVAE sera apprécié au niveau du groupe et non de chaque filiale au-delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires.

 

Collectif budgétaire 2011

- Départements (art. 83): mise en place d'un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté financière, doté de 150 millions d'euros.

- Urbanisme (art. 28): un nouveau dispositif en matière de fiscalité de l'urbanisme appliquée aux entreprises est composé de deux taxes complémentaires remplaçant les 15 prélèvements existants:

> la taxe d'aménagement (TA) "qui porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation";
> le versement pour sous-densité (VSD) "qui porte l'objectif de lutte contre l'étalement urbain et incite à une utilisation économe de l'espace".

- Grand Paris (art. 31): "En sus de la dotation de 4 milliards d'euros que l'Etat apportera au fur et à mesure du projet", un nouveau mécanisme de financement des projets du Grand Paris est mis en place.

- Valeurs locatives (art. 34): révision des modalités d'évaluation de la valeur locative foncière des locaux professionnels. Les résultats de cette révision seront pris en compte "pour l'établissement des bases de l'année 2014", après une phase d'expérimentation en 2011 sur cinq départements (Hérault, Bas-Rhin, Pas-de-Calais, Paris et Haute-Vienne).

Le dernier conseil de l’année et qui sera sans doute le dernier avant les échéances cantonales de mars 2011. Le Maire, Bertrand Ringot, candidat, ne pouvant se permettre de paraître à son désavantage durant la campagne !

Un conseil sans grand intérêt en dehors du vote du budget primitif et du retrait de la délibération de l’acquisition d’une partie de la propriété Vendiesse, suivi par sa représentation immédiate !

 

Acquisition d’une parcelle de terrain à EDF dans le cadre du projet de Terminal Méthanier :

Ce terrain situé entre la déchetterie et la lagune est destiné à l’aménagement d’une nourricerie pour les oiseaux migrateurs délogés de la zone du Clippon prévue à l’implantation du Terminal Méthanier (projet porté par EDF et le Grand Port Maritime de Dunkerque).

Etant contre le projet d’implantation du Terminal Méthanier dans cette zone, je vote « contre ».

Je souligne néanmoins que ce dossier est pour le moins en phase d’avortement, EDF ne souhaitant plus investir et alors que faire de ces acquisitions ?

Afin de défendre ce projet, le seul argument de la majorité est de faire du chantage à l’emploi ( 50 salariés à terme) et de mettre en avant le besoin de trafic pour le port…

Bertrand Ringot, Maire, est pourtant salarié au Conseil Régional en tant que directeur du dossier portuaire, comprenant les Ports de Calais et de Boulogne sur Mer, placés sous perfusion avec l’argent du contribuable. Il est donc bien placé pour savoir que le meilleur dossier à défendre pour Dunkerque Port est le transport des voitures émanant des usines du Valenciennois. Un trafic beaucoup moins polluant que celui des minerais et présentant bien moins de risques que celui du Terminal Méthanier… Mais qui risquerait de froisser nos amis Calaisiens, ne se chargeant pourtant uniquement du transport « transmanche » sur ce type de marchandises et laissant l’international à Zeebruges… On préfère laisser péricliter le port calaisiens tout en le maintenant artificiellement à coup de subventions et aller chercher ce que personne ne veut pour Dunkerque au lieu d’élaborer un projet ambitieux !

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L'édito de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, du jeudi 23 décembre 2010

Personne ne peut s’arroger le monopole de la vertu et de la transparence en politique.

Pour nous, élus UMP, la transparence de la vie politique a toujours été considérée comme une valeur primordiale pour assurer la confiance de chacun dans la démocratie. Et nous avons su prendre nos responsabilités pour promouvoir et mettre en pratique cette transparence légitime. Juste un rappel : avec la loi de 1995 sur le financement des partis politiques nous avons réglementé les dons privés aux partis politiques.

Aujourd’hui, certains nous intentent un mauvais procès en sorcellerie ! Rien n’est plus éloigné de la vérité que les sous-entendus comme quoi nous aurions les uns ou les autres des choses à cacher !

Face à cette petite polémique, je veux juste rappeler quelques faits :

1) ce sont les députés UMP qui ont pris l’initiative d’une loi qui vise à renforcer le rôle de « la Commission pour la Transparence de la vie politique » qui vérifie l’évolution des patrimoines des élus entre le début et la fin du mandat. Cette vérification obligatoire intervient en plus des déclarations fiscales traditionnelles.
Et si la commission constate des irrégularités, elle peut saisir la justice qui en cas de fautes de l’élu (abus de bien social, prise illégale d’intérêts…) le sanctionne comme la loi le prévoit, y compris par une peine de prison.

2) Les députés ont décidé d’aller plus loin : en plus des sanctions déjà prévues par la justice en cas de fraude, une nouvelle incrimination pour déclaration mensongère vient d’être créée ! Et les députés de tous les bords politiques y étaient favorables.

3) Cette nouvelle incrimination, c’est un renforcement significatif de l’exigence de transparence ! Je l’assume totalement.
Simplement, comme plusieurs de mes collègues, j’ai estimé que punir une omission sur son patrimoine ou ses revenus de 2 ans de prison, c’était très excessif. Je l’assume là aussi totalement, au risque que cela soit incompris, déformé et peut-être même impopulaire. Les élus doivent être exemplaires et à ce titre, il est normal qu’ils aient des obligations supplémentaires à respecter et des comptes à rendre ! Mais je refuserais toujours les attaques populistes sur la petite musique du « tous pourris ».
Le débat dans l’hémicycle a d’ailleurs permis d’arriver à un dispositif plus équilibré que la version initiale. La déclaration mensongère sera désormais passible de 30.000 euros d’amende, mais sans peine de prison.

4) Je rappelle que cette nouvelle incrimination pour fausse déclaration vient s’ajouter aux peines déjà existantes en cas de fautes de l’élu !
S’il est prouvé qu’il a commis des actes illégaux (abus de bien social ou prise illégale d’intérêts), il sera jugé et condamné conformément au droit et sera donc susceptible d’aller en prison. Par ailleurs, il pourra également être déclaré inéligible en cas de refus de déclaration de patrimoine, ou pour des incriminations pour abus de bien social, prise illégale d’intérêts…

Je tenais à apporter ces précisions pour que l’on revienne au fond du débat : cette loi est une avancée pour la transparence de notre vie politique ! Et je ne laisserai personne sous-entendre que ce n’est pas le cas, sous prétexte qu’avec plusieurs députés nous avons estimé que des peines de prison pour une fausse déclaration de patrimoine c’était excessif !