Bleu horizon

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre 2010, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l'Etat aux collectivités pendant trois ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à quatre ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Le projet de loi de programmation des finances publiques, adopté concomitamment au projet de loi de finances, le 15 décembre prévoit en effet, dans son article 7, «pour chacune des années 2011 à 2014 » une stabilisation « en valeur, à périmètre constant» des «prélèvements sur recettes de l'État établis au profit des collectivités territoriales», à l'exception du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), du prélèvement sur recettes «amendes de la circulation» et des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

La dotation générale de décentralisation de la formation professionnelle inscrite sur la mission «Travail et emploi» et les « dépenses du budget général relevant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont également gelées jusqu'en 2014.

Encadrement des normes
Ce gel «s'accompagnera d'un encadrement des normes réglementaires imposées par l'État aux collectivités locales et d'un renforcement de la péréquation», précise le rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Par ailleurs, «l'instauration d'un moratoire sur les normes réglementaires (hormis les normes obligatoires internationales ou d'application de la loi) et le renforcement du rôle de la commission consultative d'évaluation des normes permettront de limiter leur impact financier sur les collectivités».

Désireux de rassurer les élus locaux, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, a indiqué, le 20 décembre, que les dotations de l'Etat aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d'ici 2015 à condition que l'économie ne subisse pas une nouvelle dégradation.
«Je peux vous garantir qu'il y aura une croissance des dotations (...). La hausse sera de 3,3% au niveau régional, de 3,8% au niveau départemental et de 3,9% pour le bloc communal sur la période 2010-2015″, a assuré le ministre, à Orléans, devant un parterre d'élus et de représentants du monde économique et associatif lors d'une table ronde sur la réforme des collectivités.

Des peines planchers pour ceux qui portent atteinte à l’intégrité physique des personnes…

L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 décembre, en deuxième lecture et par 305 voix contre 187, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ce texte sera étudié au Sénat en janvier prochain.

Ce projet de loi fixe les principales orientations pour la période 2009-2013, en mettant l’accent sur les moyens techniques à la disposition des forces de l’ordre et en prenant en compte les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, le 30 juillet dernier mais également celles, plus récentes, comme l’assouplissement du permis à points.

Ces orientations sont une réponse ferme et concrète du Gouvernement pour protéger toujours au mieux les Français confrontés au quotidien à une délinquance en constante évolution.

Voici les principales mesures adoptées par les députés :

• Peine de sûreté de 30 ans (contre 22 auparavant) pour les meurtriers de représentants de l’autorité publique (meurtres commis avec guet-apens ou en bande organisée) ;
  
  
• Peines-planchers étendues aux violences aggravées (6 mois à 2 ans pour des faits passibles de 3 à 10 ans de prison et provoquant une interruption de travail de 15 jours) ;
  
  
• Durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l'encontre d'une personne vulnérable ;
  
  
• Extension de la surveillance judiciaire ;
  
  
• Possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un « criminel de nationalité étrangère » ;
  
  
• Aggravation des peines pour les délits de contrefaçon, de vente à la sauvette ;
  
  
• Renforcement des infractions dans les enceintes sportives ;
  
  
• Renforcement de la lutte contre la pornographie enfantine sur le net ;
  
  
• Création d’un délit d'usurpation d'identité, notamment sur internet (2 ans de prison et 20.000 euros d'amende) ;
  
  
• Permis à points : abaissement de 3 à 2 ans le délai au terme duquel un conducteur peut récupérer tous ses points (hors infractions routières graves) ;
  
  
• Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ;
  
  
• Extension de la viodéosurveillance ;
  
  
• Encadrement de la sécurité privée…

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des conseillers communautaires (ou métropolitains) et de celles relatives à la composition de l'organe délibérant et du bureau des EPCI à fiscalité propre, la réforme territoriale est d'application immédiate, y compris en Ile-de-France.

L'abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants permettant notamment le fléchage des délégués communautaires en 2014 est prévu dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale non encore examiné par le Sénat.

I. Le volet intercommunal

II. Les conseillers territoriaux élus en 2014

III. Les financements croisés

IV. Répartition des compétences

I. Le volet intercommunal

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Suite à la délibération passée lors du Conseil Municipal de Gravelines en date du 21 avril 2010, concernant l’acquisition d’une partie de la propriété Vendiesse, sans estimation du prix des domaines malgré le coût de 250 000€ et en conséquence supérieur au seuil de 75000€, j’avais déposé un recours auprès du Tribunal Administratif qui a eu pour résultat de bloquer la vente. Ma position ne visait pas à gêner les vendeurs mais à connaître la valeur réelle du bien acheté.

Le Maire me propose donc aujourd’hui, de retirer la délibération, objet de mon recours et d’en présenter une nouvelle lors du prochain Conseil Municipal, en tenant compte des termes qui me satisferont et en demandant au préalable une estimation du prix des domaines sur la partie acquise : Ce que j’avais demandé sans succès, lors de la « Commission Urbanisme » s’étant réunie et lors du Conseil Municipal initial.

Il a donc été inutile de la part de M. Notebaert, président de la commission, de se montrer irrespectueux et agressif, de gesticuler et grimacer derrière les caméras des « Non de la tête » péremptoires !

Sur la forme, c’est seulement ce que je demandais : Le respect de la procédure !

Sur le fond, ma position de vote au cours du prochain Conseil Municipal dépendra du prix de l’acquisition mais également de la prise en compte des remarques que j’avais déjà formulées :

Contrairement à ce que prétend l’adjointe à la Culture, le jardin n’étant pas situé à côté de la médiathèque mais étant décalé dans le fond de l’îlot, derrière le fleuriste situé sur la place Charles Valentin, il ne pourra amener une vue de la médiathèque sur le jardin et de la luminosité. Il est vrai qu’un passage de 1 mètre de largeur sera pratiqué pour pouvoir accéder au jardin et qu’un mur sera construit à la charge de la ville afin de séparer la médiathèque de la propriété restante.

Il n’est de plus, pas certain que ce jardin pourra être ouvert au public puisqu’il y a impossibilité à pratiquer une seconde issue.

Comment M. Notebaert explique t-il l’importante différence de prix pratiqué entre cette acquisition et la vente des terrains, dont une partie à ses parents effectuée lors du dernier conseil municipal (24 novembre 2010) : 20€/m² ? 

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Les députés ont voté un assouplissement de la loi

1) La politique que la majorité UMP a conduite en matière de sécurité routière porte ses fruits :

• L’année 2009 a été la 8ème année continue de baisse de la mortalité sur nos routes !
  
  
• La mortalité a été ainsi réduite de 44,8 % depuis 2002, ce qui représente 22 900 vies épargnées.
  
  
• La France se situe d’ailleurs en dessous de la moyenne européenne pour le nombre de tués sur les routes (68,8 tués par million d’habitants en 2008 contre 73,82 pour l’UE). Et les chiffres disponibles pour les 6 premiers mois de l’année 2010 confirment cette excellente tendance avec une baisse de 10,6 % des personnes tuées sur la route.
  

2) Bien sûr, il y a toujours trop de morts (4 273 en 2009) et de blessés (90 934) sur nos routes. Il ne faut donc pas relâcher la pression : la sécurité routière demeure un combat mobilisateur pour la majorité. D’ailleurs, les 27 pays de l’Union européenne viennent de se mettre d’accord pour en finir avec l’impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger qui commettent des infractions routières. C’est une avancée que la majorité salue !

3) Pour autant, aujourd’hui, trop de nos conducteurs perdent des points pour des infractions mineures qui n’entraînent pas de véritable danger sur la route, ce qui crée un sentiment d’injustice voire d’exaspération, d’autant plus que le délai de récupération de ces points est très long :

• nous avons accru les contrôles radars sur l’ensemble du réseau autoroutier et la vitesse a baissé (de 10 km/h en moyenne depuis 2002), c’est très positif ! Mais en même temps, les petits dépassements de vitesse de quelques Km/H se multiplient. Le nombre d’infractions ayant généré un retrait de points est passé de 1,2 million en 2002 à près de 6 millions en 2009 ! Or la part des retraits à 1 point (dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h) en 2009 est de 70%, et est en constante progression (+4% par rapport à 2008) ! L’écrasante majorité des conducteurs pénalisée pour excès de vitesse est donc sanctionnée pour des dépassements de vitesse « bénins » (inférieurs à 10 ou 20 km/h).
  
  
• Parallèlement, les délais de 1 an sans infraction pour récupérer 1 point perdu ou de 3 ans pour tous les points, font que l’on peut très vite perdre un point puis un autre pour des infractions finalement mineures. Et beaucoup de nos concitoyens peuvent se trouver au bord du retrait de permis en raison de la perte successive d’un point tout simplement parce qu’ils roulent beaucoup et que le délai de récupération est très long !
  
  
• La majorité des conducteurs développe donc un sentiment d’incompréhension et d’injustice par rapport au permis à points. Cette exaspération est contre-productive et risque de transformer le combat pour la sécurité routière –qui devrait faire consensus- en repoussoir.
  

4) L’objectif de la majorité UMP, c’est d’arrêter de sanctionner de manière disproportionnée tous ces Français qui prennent beaucoup leur voiture, souvent pour aller travailler, dont le comportement routier est exemplaire, mais qui payent au prix fort de rares et petits écarts de vitesse. C’est pourquoi, elle a décidé :

• de ramener de 1 ans à 6 mois sans infraction le délai nécessaire pour récupérer 1 point perdu pour une contravention de 1ère, 2nde, 3ème classe (petits excès de vitesse etc.)
  
  
• de ramener de 3 à 2 ans sans infraction, le délai de récupération de l'intégralité des points perdus, sauf pour les infractions et les délits de 4ème classe et au-delà (refus de priorité, alcoolémie, dépassements de plus de 40 km/h.)
  

L'édito de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, du vendredi 17 décembre 2010

Depuis le Jeudi 14 Octobre 2010, je me suis déjà expliqué sur le fait que notre ville ait été élue "capitale française de la biodiversité" ; je vous invite donc à lire ou à relire au lien suivant: http://david.debruyne.over-blog.com/article-grande-synthe-capitale-fran-aise-de-la-biodiversite-une-bonne-sauce-pour-une-mauvaise-politique-61156696.html

Lors du dernier Conseil municipal du 19 / 10 / 2010, nous avons pu remarquer que notre maire avait renforcé l'équipe du service Communication par l'embauche d'un vacataire en Communication.

Etait-ce vraiment nécessaire ? Nous pouvons en douter car depuis sa réélection en 2008, la communication en faveur de sa politique est très active : des plaquettes expliquant ses actions paraissent régulièrement. Je précise bien "expliquant SES actions" et non pas les actions du Conseil municipal.

Par contre pour les associations, c'est "débrouillez-vous ! Sauf pour celles qui sont à son service comme ASTV et "Côté Quartier"...

Cette embauche arrive fort à propos avec le prix "Capitale française de la biodiversité».

Coïncidence ou calcul politique?

Tout nous laisse à penser qu'il s'agit plutôt d'un calcul car dans les jours qui ont suivi la distinction de la ville, nous avons vu fleurir au titre de la « bio » diversité « calicots et panneaux 4x3 » sur toute l’agglomération dunkerquoise. Suppléments 4 pages sur papier glacé dans le numéro de Novembre du magazine de la ville, autocollants, encarts publicitaires dans la presse, kakémonos fixés sur les réverbères publics comme cela avait été fait pour la Saison culturelle.

Même les balades en car dans la ville, réservées aux Grands-Synthois concerne la biodiversité alors que leur contenu vise à mettre en avant les grands projets urbains de Monsieur le Maire! Balayer devant votre porte Monsieur le Maire avant de critiquer d’éventuelles erreurs du Président de la République.

Transparence oblige, le Maire doit informer les habitants. Quel est le montant des frais engagés par la ville pour cette campagne publicitaire.

On pourra également y ajouter la subvention pour l’ASTV qui n'est autre qu’un outil de propagande au service du Maire, mais en aucun cas une chaîne d'informations locales !

N’est-il pas indécent de dépenser l'argent de cette manière alors que Grande-Synthe est la 7éme ville de France ayant les habitants les plus pauvres.

Si le Maire désire communiquer sur sa politique locale qu'il le fasse avec l'argent de son parti politique : le PS et non avec l'argent des contribuables.

La plupart des Grands-Synthois savent très bien que les initiales PS ne veulent plus dire "parti socialiste" mais « Privilège Society». Ce qui signifie que le maire fait de la politique pour les privilèges.

En lisant la tribune de l'équipe d'opposition de Félix Tertulliani, je me rends compte que nos points de vue convergent tout du moins sur ce thème. Je suis heureux que nous soyons d'accord, ceci prouve qu'à gauche il y a des gens bien et que même si nous nous opposons sur la politique nationale, nous sommes en parfaite osmose lorsqu'il s'agit de l'intérêt de Grande-Synthe et des Grands-Synthois.

David DEBRUYNE

1) Avec son projet sur « l’égalité réelle », le PS de Martine Aubry et Benoît Hamon
montre son vrai visage, celui d’un parti gauchiste et archaïque !
On attendait depuis longtemps les propositions du PS, on en a pour nos impôts, mais il
faut reconnaître que la collection 2010 ressemble beaucoup à celles des années
précédentes : dans l’esprit c’est 1936, avec le retour en force des promesses les plus
folles et dans la méthode c’est 1981 avec les 110 propositions !
Tous les classiques du vieux socialisme y sont : les voeux pieux, les promesses non
financées, les dépenses publiques nouvelles, les hausses d’impôts, les contraintes sur les
collectivités et les entreprises… Et surtout aucun chiffrage en 40 pages !

Une succession désordonnée de voeux pieux, de promesses intenables et de
nouvelles allocations, sans financement et sans propositions concrètes :
 Des voeux pieux : diviser par 2 les écarts de salaires hommes femmes, tripler le
nombre d’enfants accueillis dans les structures collectives (crèches…), créer un
statut social pour les jeunes, réduire de 2/3 le nombre de sans-abris (pourquoi
seulement 2/3, d’ailleurs ?), faire en sorte que plus personne ne soit contraint de
consacrer plus de 25% de son budget à son logement, instaurer un prix très bas
pour la consommation d’eau, plafonner à 1 euro le coût de chaque trajet
logement/travail…
 Une pluie de nouvelles allocations : une aide au départ en vacances de 200 euros
minimum pour les mineurs qui ne partent jamais, une allocation d’autonomie
pour les étudiants, une aide à la recherche du premier emploi,

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Avec les fortes pluies, chacun peut remarquer des fossés bouchés, un manque d 'entretien, des niveaux d’eau élevés, et même parfois un léger débordement, en particulier au lotissement des maraîchers… Ceci implique un risque d inondation !

A ceci, vous ajoutez un niveau de la mer qui monte, des marées à fort coefficient, un manque d’entretien des écluses sur Dunkerque, que se passerait-il si les pompes venaient à être en panne ? Qu’en dit le candidat aux cantonales,  Bertrand Ringot?

Devons-nous rappeler que Gravelines est cernée d’usines SEVESO et relevant du plan ORSEC ? Que fait-on en cas d inondation pour acheminer les moyens de secours?

Parallèlement, EDF nous annonce une nouvelle augmentation de 3% du tarif de l’électricité, afin de palier au prix de rachat de l’électricité des panneaux solaires estimés à 78 000 en France. En réalité, il s’agit de trouver des fonds afin de relancer la construction du réacteur EPR de Flamanville ayant pris du retard et d’investir dans des réalisations du type du Terminal Méthanier souhaité par la majorité gravelinoise au grand complet !

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Les 1800 membres du Conseil national lancés dans une nouvelle dynamique

Jean-François Copé déplore que Ségolène Royal ait exigé des « excuses publiques » du Premier ministre et la démission de Thierry Mariani, secrétaire d’Etat aux transports, suite à la paralysie de l’Ile-de-France liée aux intempéries.

Ségolène Royal fait dans la démagogie facile en surfant sur l’exaspération légitime des Franciliens qui ont été victimes de la violence et de la soudaineté de cette tempête de neige. C’est assez indigne.

Encore une fois, Ségolène Royal préfère l’agression systématique à la proposition constructive, l’UMP aurait aimé connaître ses idées pour faire face à l’avenir à ce type d’accidents climatiques dont la violence n’est pas toujours facilement mesurable.

Et à ce titre, Jean-François Copé, au nom de l’UMP, veut rendre hommage aux services de l’Etat qui ont fait preuve de mobilisation et de professionnalisme pour venir en aide aux automobilistes coincés et pour déneiger les routes et les rendre à nouveau praticables.

Ce choix de la vaine polémique ne peut pas contribuer à renforcer l’image d’un PS déjà en panne de crédibilité.

Comme l’a souligné le Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, il faut désormais mettre un point final à cette affaire, tirer tous les enseignements de ces couacs pour mieux anticiper à l’avenir les conséquences d’une telle tempête.

Pour le président de la République l’effort doit être également partagé par les collectivités locales

Les commerçants du centre ville s’interrogent de plus en plus concernant les travaux de la place Charles Valentin et le déplacement du Monument aux Morts face à la Mairie, un vaste chantier qui devrait durer de longs mois et créer des problèmes d’accessibilité et de stationnement dans un contexte économique qui n’est déjà pas florissant …

Les riverains quant à eux craignent pour leur habitation, car chacun le sait, les sous-sols sont truffés de sous-terrains, les travaux ne risquent-ils pas d’avoir des répercussions sur les fondations alentours ?

Les personnes âgées ou celles devant avoir recours aux cannes nous font savoir que les pavés nouvellement installés sur les trottoirs des rues de Dunkerque et Calais sont particulièrement glissants et qu’elles n’osent plus sortir de chez elles ayant déjà chuté !

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite n’est-elle que « Communication » à Gravelines ?

Unité et rassemblement à l’approche des primaires… C’est la belle histoire que voudrait nous conter le parti socialiste !

En début de semaine derniere, Martine Aubry annonce une alliance et un triumvirat Aubry-Strauss-Kahn-Royal pour les primaires du parti socialiste. Immédiatement contredite par Ségolène Royal qui depuis a annoncé sa candidature, la première secrétaire du PS n’est pas plus aidée par Dominique Strauss-Kahn tenu à son devoir de réserve au FMI.

Erreur de communication ou de stratégie ? Toujours est-il que Martine Aubry s’attire les foudres de la jeune garde socialiste qui s’insurge contre ces alliances entre tout-puissants. Alors qu’Arnaud Montebourg se dit opposé à un « Yalta des
primaires », François Hollande dénonce « les petits arrangements » des trois ténors.

Ainsi, et comme pour rattraper cette cacophonie ambiante à Solferino, Benoit Hamon déclare lundi matin, « tout ce qui contribue à l’unité des socialistes est salutaire » ;
« la solution ce n’est pas une personne mais un projet politique ».

Quel projet politique ? Retour de la retraite à 60 ans, progrès social par l’assistanat, antisarkozysme primaire… Rien de très innovant, ni de très intéressant pour la conduite des affaires d’un pays qui doit, dans un contexte internationalisé, faire entendre sa voix et mener une politique pragmatique.

Nicolas Sarkozy veut maintenant conduire la réforme sur la dépendance des personnes âgées

Plus de cinq ans après l'adoption de la loi "Handicap" du 11 février 2005, l'accessibilité reste un chantier majeur pour les collectivités locales. De leur côté, les associations doutent de la détermination des pouvoirs publics à transformer leurs paroles en actes.

Ainsi, le 25 août 2010, l'Association des paralysés de France dénonçait une "rentrée noire pour les personnes handicapées et leurs familles confrontées à des régressions sociales" et réclamait une table ronde au Premier ministre.
Elles semblent avoir été, au moins partiellement, entendues puisque le 13 septembre, Nicolas Sarkozy confirmait, à l'issue d'une rencontre avec les associations d'handicapés, son engagement, un temps menacé, d'augmenter de 25% l'allocation adulte handicapé (AAH) d'ici à la fin de son mandat.

Pour respecter l'obligation législative d'une France accessible en 2015, la Gazette Santé-Social et l'Association des Paralysés de France (APF) ont élaboré un guide pratique «Handicap et accessibilité» qui définit de façon pédagogique et concrète les obligations à mettre en œuvre au niveau départemental, communal et intercommunal.

Au sommaire de ce dossier, des fiches pratiques, un "50 questions", sans oublier de nombreux documents et liens utiles.

 > Pour aller plus loin sur l'aspect "santé-social" de l'accessibilité, lire le récent dossier "L'urgence d'une mobilisation", de la Gazette Santé-Social (septembre 2010)

> Pour en savoir plus sur l'accès à l'emploi, lire notre dossier "Priorité à l'emploi des personnes handicapées et consulter le site Emploipublic.handicap, récemment primé pour son accessibilité.

L'Assemblée nationale examinera du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte, présenté le 17 novembre en conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense "0 volume", objectif fixé pour l'évolution des dépenses de l'Etat en 2010.
Le déficit budgétaire "est globalement conforme aux prévisions et même en légère amélioration, puisqu'il s'élèvera en exécution 2010 à 149,7milliards d'euros, au lieu de 152 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative, essentiellement en raison du moindre coût pour l'Etat, en 2010, de la réforme de la taxe professionnelle, sans incidence sur le coût de cette dernière en régime de croisière", a précisé le ministre du Budget.

Principales mesures du collectif budgétaire intéressant les collectivités

> Départements (art. 34)
Mise en place d'un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté financière, doté de 150 millions d'euros. Ce fonds comprend deux volets:
1. un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement de 75 millions d'euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
"Ce fonds sera géré par la CNSA pour le compte de l'Etat et ses crédits seront répartis entre les départements dont la proportion d'habitants de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale, en fonction du revenu disponible des personnes âgées des départements concernés et de leur potentiel fiscal", précise l'exposé des motifs du projet de loi. Les modalités exactes de répartition, notamment la pondération des trois critères retenus, seront précisées par décret.

2. une enveloppe de soutien d'un montant de 75 millions d'euros, qui fait l'objet d'une ouverture complémentaire sur le programme "Concours spécifiques et administration" de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Cette enveloppe sera mobilisée au bénéfice des départements en difficulté en se fondant sur l'analyse de leur situation financière.

Selon Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "cette mesure n'est pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux. D'une part, ces derniers doivent faire face à des dépenses sociales (RSA, PCH, APA) croissantes (13,4 milliards d'euros en 2010) et le reste à charge net supporté par les budgets départementaux représentera, pour la seule année 2010, un montant de 5,3 milliards d'euros". L'ADF "répond favorablement à l'idée d'un fonds de soutien exceptionnel mais avec un abondement de 2,5 milliards d'euros au moins pour la seule année 2010".

D'autre part, selon l'ADF, la réponse du gouvernement est d'autant moins à la hauteur des enjeux "que la moitié de la somme (ndlr : du fonds exceptionnel de soutien) est constituée d'un fonds d'urgence alimenté par un prélèvement relève d'une distribution discrétionnaire en échange d'un engagement à stabiliser certains postes budgétaires (personnels, dépenses "non obligatoires" des départements sur des politiques d'intervention comme le sport, la culture...)".

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Comme avec la Grèce au printemps, l’Europe a fait ce week-end la démonstration de sa solidité et de sa solidarité, tant au niveau politique que financier !

Rééquilibrer la représentation médicale sur l’ensemble du territoire est une priorité de Nicolas Sarkozy

Les choses vont bouger très rapidement, dès 2011, dans le domaine de la médecine générale. Et plus particulièrement dans la médecine de proximité.

Mardi dernier, devant de très nombreux maires de France confrontés à une désertification médicale de leur territoire, le président de la République a souligné l'urgence à agir face à une situation inacceptable et paradoxale, puisque « certains quartiers de nos villes ont une hypertrophie de la représentation médicale ».

La responsabilité de l’Etat est d’aider les communes « à installer durablement des professionnels de santé ». Et pour y parvenir, le Président à notamment proposé une piste pragmatique et concrète : aider au financement des études des jeunes internes qui, en contrepartie, « s’engageront à s'implanter dans des régions et des départements où il n’y a pas de médecins ».

Cette aide doit être partagée par les communes qui devront mettre à disposition de ces jeunes internes des locaux mais également, pour les habitants, des moyens de transport pour se rendre aux consultations.

Nicolas Sarkozy a aussitôt demandé au Gouvernement de se mobilier « très rapidement » sur ce dossier, en concertation avec les professionnels de la santé. Outre ce sujet prioritaire, d’autres mesures  devront être abordées : 

• Simplification des conditions d’exercice du médecin
  
  
• Modernisation des systèmes d’information
  
  
• Appui à l’exercice regroupé des professionnels
  
  
• Valorisation de la formation initiale de médecine générale…