Fin des surfacturations lors d’appels vers les hotlines, assouplissement des conditions de résiliation

A la demande du Gouvernement, les opérateurs de téléphonie ont accepté, jeudi 23 septembre, d’assouplir un certain nombre de règles envers les utilisateurs. Objectif pour Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce : « mieux protéger les abonnés ».

Voici les « mesures concrètes » qui s’appliqueront, au plus tard, au 1er mars 2011 :

• Gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois au lieu de 6 mois
  
  
• Pas de surfacturation lors d’appels aux hotlines
  
  
• Assouplissement des conditions de résiliation pour les engagements 24 mois avec le paiement maximum des sommes restant dues jusqu’au 12ème mois additionné du quart des sommes dues à compter du 13 ème mois
  
  
• Chaque opérateur proposera à ses clients une offre sans engagement
  
  
• Possibilité pour chaque client, au terme de son abonnement, de changer de contrat , de garder son mobile sans pour autant s’engager pour 12 ou 24 mois supplémentaires
  
  
• Transparence sur l’ « illimité »

Le mardi 6 juillet les jeunes pop, les jeunes actifs de Dunkerque et sans oublier nos mamies pop (les mamies de l’UMP) étaient présents sur la digue pour accueillir Marine et Franck, les deux caravaniers de la caravane des idées.

Malgré une actualité brûlante, affaire Betancourt, la réforme impopulaire mais nécessaire des retraites, nous avons été bien accueillis. De nombreuses personnes sont venues à notre rencontre, certaines parce qu’elles se posent des questions sur l’avenir des retraites, d’autres pour apporter leur soutien à la politique menée par le gouvernement, ou d’autres qui trouvent que notre président ne fait pas encore assez, qu’il faudrait encore plus de rigueur. Nous avons aussi échangé avec un dunkerquois sur le problème de la culture dans le Dunkerquois et dans la région depuis le départ de Dominique Riquet (député européen) du FRAC (fond régional d’art contemporain).

Dunkerque est qualifiée de ville de gauche à tort, puisque Nicolas Sarkozy a obtenu 53% aux présidentielles à Dunkerque.

Nous ne sommes pas seulement restés sur la digue à attendre que les dunkerquois viennent à notre rencontre, mais sommes allés vers eux sur la plage ou leur avons distribué des petits quizz de l’été sur les réformes menées par le gouvernement.

Le seul point négatif de cette journée c’est qu’étant sur un territoire verrouillé par les socialistes, les militants ont peur de s’afficher donc nous n’étions pas assez nombreux par rapport au nombre de sympathisants. Mais cela n’a pas empêché en fin de journée Marine et Franck, nos 2 caravaniers, d’être contents d’avoir trouvé une équipe de militants dévoués qui veulent changer le visage de Dunkerque.

Mon point de vue est que cette caravane a permis d’aller sur le terrain à la rencontre des Français en dehors des périodes électorales pour prendre la température et de sympathiser avec des militants d’autres régions qui nous ont fait partager leur expérience.

Maintenant nous les attendons en 2011 pour leur faire découvrir le carnaval de Dunkerque !

David Debruyne

Responsable jeune Actif arrondissement de Dunkerque

Après les députés cet été, les sénateurs ont définitivement adopté, le 16 septembre, la loi qui facilitera l’équipement numérique des salles de cinéma et ce sans modifier le texte

Frédéric Mitterrand s'est félicité de l'avancée permise par « cette proposition claire et clairvoyante, issue d'une large concertation ». Le ministre de la Culture avait déjà salué l’adoption par l’Assemblée Nationale de ce texte arrivé « à point nommé ».

Les militants de Haute-Saône demandent à la majorité de ne pas céder. Ni reculer

Dans la perspective du Projet 2012, Xavier Bertrand attend des propositions concrètes et ambitieuses

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Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté à toute allure par les députés, le 16 septembre 2010, en 2e lecture. Les socialistes étaient absents de l'hémicycle, boycottant les débats à la suite des incidents de la veille sur les retraites à l'Assemblée nationale. Les députés ont profondément remanié le texte voté en juillet par le Sénat. Le vote solennel aura lieu le 28 septembre. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire députés-sénateurs, où un accord est possible, si l'on en croit le député UMP du Rhône Dominique Perben rapporteur du texte (interview au Figaro du 17 septembre).

Le 16 septembre, l'Assemblée nationale a profondément modifié le texte adopté en juillet par les sénateurs.
- Elle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du conseiller territorial (qui remplacera le conseiller général et le conseiller régional à partir de 2014).
- Elle a rétabli à 12,5% des inscrits le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales (fixé à 10% par le Sénat).
- Elle a supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat. "Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d'un texte qui ne vise pas à revisiter l'ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c'est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter", a fait valoir Michel Piron (UMP).

Seuls André Chassaigne (PCF) et François de Rugy (Verts) étaient présents sur les rangs de la gauche. Le groupe socialiste avait décidé la veille de boycotter les débats jusqu'à la fin de la semaine pour protester contre l'arrêt des discussions sur le projet de loi sur la réforme des retraites, décidé hier, 15 septembre, par le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

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Mardi 22 juin, à l’occasion du conseil municipal et suite à une question de l’opposition, le maire sort de son silence et s’explique sur les travaux de la piscine.

J’avais moi-même demandé qu’il s’explique dans un article que j’avais écrit après avoir appris ce problème le 3 juin. Je vous invite à le lire ou à le relire au lien suivant http://david.debruyne.over-blog.com/article-retard-des-travaux-de-la-piscine-de-grande-synthe-qui-va-payer-51574945.html

Ce que nous pouvons retenir de cette intervention, c’est que les travaux auront un an de retard : au lieu de mars 2010, la piscine rouvrira en mars 2011. Vouloir faire du neuf avec du vieux revient cher ! Surtout quand on ne fait pas d’étude préalable en sachant qu’il existe des problèmes. Le maire le dit lui-même, il y avait des stalactites dans le local technique qui se trouve sous les bassins. Mais malgré cela, ils n’ont pas cherché à savoir de quoi cela provenait. Pour moi dire que c’est un défaut de construction n’est pas une excuse !  Car elle a, à maintes reprises, bénéficié de liftings, et l’on est en droit de s’interroger sur l’étude de la remise en état. Cette erreur va couter environ 450 000€ soit environ  2 951 806  francs.  Pendant ce temps, où est le personnel de la piscine? Réponse de Mr Cormier, adjoint au maire délégué au sport : « il est dans les écoles, on l’occupe ! »  N’aurait-il pas été plus logique de faire un avenant à leur contrat pour les mettre à disposition des piscines du territoire communautaire ?

Le maire dit aussi que pour l’agrandissement du gymnase avec la construction d’un dojo et d’un boulodrome, il y aurait eu des problèmes avec le maitre d’œuvre qui se mettait les factures sous le bras et,  par conséquent, l’entreprise n’était pas payée.

C’est pour cela que Fethi Riah, conseillé municipal d’opposition, questionne le maire afin de connaitre la procédure qu’il utilise pour faire cet appel d’offre. Ce qui a mis le maire dans l’embarras car, incapable de répondre, il se tourne vers son adjoint au sport et son secrétaire général des services, mais aucun ne vient à son secours : ne connaissent-ils pas le dossier ou se cacherait-il autre chose derrière ? Affaire à suivre !

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Le 27 juillet, le Président de la République a réuni un Conseil de politique nucléaire afin d’examiner le « rapport Roussely » sur l’avenir de la filière nucléaire française.

François Roussely, Président d’honneur du Groupe EDF, a été chargé par le Président de la République d’une mission sur l’avenir de la filière française du nucléaire à l’horizon 2030. Son rapport a été rendu en mai dernier mais classé « secret défense ». Une synthèse sur le seul nucléaire civil a été rendue publique. 

Le Rapport Roussely formule 15 propositions relatives à l’organisation de la filière, au développement d’une offre française compétitive à l’international, au renforcement de la sécurité, à l’optimisation du stockage des déchets ou encore à l’information du public.

• La filière nucléaire française en quelques chiffres :

Ø  Le parc nucléaire français dispose de 58 centrales en exploitation.

Ø  Les acteurs de la filière nucléaire française sont aux premiers rangs mondiaux dans leur domaine : EDF, AREVA, ALSTOM, BOUYGUES et VINCI.

Ø  EDF est le plus important producteur mondial d’électricité nucléaire : 58 centrales en France et 15 en Grande-Bretagne.

Ø  200 000 emplois directs et indirects dépendent de la filière nucléaire. Au-delà des grands acteurs industriels, on compte une vingtaine d’entreprises de taille intermédiaire et plusieurs centaines de PME.

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Le Gouvernement souhaite que les plafonds de loyer des logements entrant dans le dispositif Scellier soient réajustés à la baisse à compter du 1^er janvier 2011. L’objectif du Gouvernement est de protéger les acquéreurs tout en renforçant l'offre sociale locative.

Mis en place au 1^er janvier 2009, ce dispositif a permis la construction de 65 000 logements neufs et le maintien de 50 000 emplois en 2009.

Pour rappel, un logement Scellier est un logement neuf dont l'acheteur s’est engagé à le louer pour une durée minimum de 9 ans. La réduction d’impôt est égale à 25% de la valeur du bien acquis en 2009 et 2010. En 2011, elle est de 25% pour les biens respectant les normes « bâtiment basse consommation » (BBC) et de 15% pour les logements non BBC. En 2012, elle est de 20% pour les bâtiments BBC et de 10% pour les bâtiments non BBC.

Dans le cadre de la réduction du déficit public, une baisse de 10% des niches fiscales est prévue, incluant notamment le dispositif Scellier. Les modalités d’application de cette baisse ne sont pas encore arrêtées.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les propriétaires bailleurs doivent respecter des plafonds de loyer déterminés par décret. Or, il existe aujourd’hui dans de nombreuses communes un décalage entre les plafonds de loyers que doivent respecter les logements construits grâce au dispositif Scellier et les loyers du marché, ce qui peut conduire à des promesses de rendements locatifs supérieures à la réalité.

Pour mieux protéger les futurs acquéreurs et renforcer la contrepartie sociale du dispositif, le Gouvernement souhaite proposer de nouveaux plafonds de loyer plus adaptés au prix du marché. La diminution des plafonds de loyers prévue s’étend de 26 % en zone A (hormis pour Paris et certaines villes de la petite couronne) à 14 % (en zone B). Les nouveaux plafonds pourraient s'appliquer aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011.

Enfin, la loi de finances pour 2010 prévoit la possibilité pour le ministre du logement de délivrer des agréments à des communes situées en zone C (zone dans laquelle les logements ne peuvent normalement pas bénéficié du dispositif Scellier) en fonction des besoins en logement adapté à la population. Un décret qui paraîtra dans les jours qui viennent définira les conditions dans lesquelles cet agrément peut être délivré.  

Comme souvent on voit bien l’hypocrisie du discours du PS en matière de sécurité. Martine Aubry dénonce la politique de démantèlement des camps de Roms et les expulsions, mais quand sa ville de Lille est concernée, le discours n’est plus le même !

Ainsi, Martine Aubry dénonce à la Rochelle le 29 août « Ces évacuations brutales, ces expulsions sont indignes et elles sont juridiquement infondées » alors que 3 jours auparavant, le 26 août, des camps illégaux de Roms ont été évacués de Lille Métroppole dont elle est présidente… Elle a beau utiliser tous les arguments possibles pour défendre sa position, il n’en demeure pas moins qu’elle a donné son aval à l’évacuation de Roms et qu’elle ne s’est pas opposée à cette procédure, alors qu’elle en avait le pouvoir.

Martine Aubry feint de faire la distinction entre évacuation et expulsion… Là encore c’est une leçon de double langage ! Elle sait parfaitement qu’une évacuation peut donner lieu à quelques expulsions si les services de police se rendent comptent que certains squatters sont en situation irrégulière. C’est juste l’application de la loi…

Cela fait bien longtemps qu’on a constaté le hiatus entre le discours de Martine Aubry rue de Solferino et son application  à Lille…

Souvenons nous du précédent des piscines de Lille… Martine Aubry donne des leçons de morale républicaine à la droite et l’on apprend qu’elle a cédé aux sirènes du communautarisme dans sa ville ! Entre 2002 et 2008, une piscine de Lille-Sud, quartier avec une forte population musulmane, avait aménagé, à la demande expresse de Martine Aubry, des horaires spécifiques exclusivement réservés aux femmes. Elle avait défendu ce choix ainsi le 19 novembre 2009 dans le Parisien : « j’ai fait un détour par rapport à mes principes, ceux de la République, pour permettre à ces femmes de faire du sport, de sortir de chez elles et tout simplement d’exister. »

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Bakchich, « Ils ont flingué nos plages », numéro spécial, 3�, en kiosque jusqu'au 3 septembre.

Dunkerque : « farcie » d'usines Seveso. Dunkerque en fait les frais dans un article intitulé : « Polluée jusqu'à l'os ». Et l'auteur de décrire : « Se baigner à Dunkerque ? C'est possible, à condition de ne regarder ni le ciel, ni les alentours. Les plages sont là, mais elles sont bien moins nombreuses que les usines Seveso, dont Dunkerque est farcie (...) Sites classés Seveso qui s'étalent sur une bande de vingt kilomètres de long et trois de large, sur le front de la mer du Nord. »

Terminal Méthanier :

Depuis le 15 août, EDF a augmenté ses prix de 4 à 5% pour les entreprises et de 3% pour les ménages qui devront ainsi mettre la main à la poche afin de financer les investissements du groupe, tel le Terminal Méthanier du Clippon. Le prix du gaz a, quant à lui, augmenté de 15% en quelques mois. Qui a dit que sa venue ferait baisser les prix pour le consommateur ?

N'hésitez pas à rejoindre « L'Alternative », nous sommes à votre écoute !

Nicolas Sarkozy a exclu mardi lors d'un petit-déjeuner de la majorité une "hausse générale des impôts" et a mis l'accent sur "les bonnes nouvelles sur la croissance", qui rendent "la situation moins compliquée" pour bâtir "le budget" 2011, a rapporté à l'AFP un membre de l'UMP.

Le chef de l'Etat se félicitait de la bonne surprise qu'a constitué une croissance de 0,6% au deuxième trimestre, qui devrait permettre d'atteindre l'objectif de 1,4% pour 2010 prévu par le gouvernement.

Toutefois, fin août le gouvernement a rabaissé à 2% sa prévision de croissance pour 2011.

Auparavant, Paris tablait sur une croissance de 1,4% cette année et de 2,5% par an ensuite pour ramener son déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013, contre le niveau sans précédent de 8% attendu en 2010.

Nicolas Sarkozy a en outre exclu "une hausse générale des impôts" que cela soit maintenant ou en 2012, alors qu'une lettre du ministre du Budget François Baroin à des parlementaires évoquant la possibilité d'augmenter les impôts "à partir de 2013", soit après la présidentielle, a créé la polémique.

Pour ramener son déficit public à 6% du PIB dès l'an prochain, comme promis à Bruxelles, l'exécutif entend réduire ses dépenses mais aussi accroître ses recettes, en supprimant 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales. Les derniers arbitrages seront rendus vers la mi-septembre pour une présentation du budget à la fin du mois.

Les équipes mobiles de sécurité (EMS), mises en place en 2009, vont constituer le coeur du dispositif gouvernemental de sécurité pour les établissements scolaires et seront renforcées, en cette rentrée, dans les académies les plus exposées à la violence.

Composées pour moitié de personnels de l'Education nationale et pour moitié de policiers et gendarmes, ces équipes ont pour missions la prévention et la gestion de crise. En un an, une EMS a été créée dans chaque académie. Mais les 500 postes annoncés n'ont pas tous été pourvus et il a été décidé pour cette rentrée de renforcer celles des 10 académies "où il y a le plus de besoins", jusqu'à atteindre un doublement de leurs effectifs.

Après "plus de 7.500 interventions" en 2009-2010, les EMS "ont su se rendre indispensables", a jugé le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, en appelant ses responsables à être "au coeur de la politique de sécurité en milieu scolaire".

Diagnostic de sécurité
Outre la prévention et la gestion de crise, qui ont constitué respectivement 63% et 14% de leurs interventions en 2009-2010, les EMS ont désormais aussi comme missions de suivre la politique des "diagnostics de sécurité" et l'expérimentation lancée dans 105 collèges et lycées difficiles. Lancées au printemps 2009 après plusieurs intrusions dans des établissements scolaires, les "diagnostics" visent à déterminer quels sont les besoins en équipements pour améliorer la sécurité. A ce stade, 93% ont été lancés dont 77% réalisés, avec dans 56% des cas des demandes diverses comme des alarmes ou un agrandissement des locaux, dans 14% une surveillance accrue aux abords des établissements, dans 14% l'installation d'une clôture, dans 14% une vidéoprotection et dans 2% un portique de sécurité.

Programme "Clair"
Le programme dit "Clair", expérimenté à partir de cette rentrée dans 105 établissements des dix académies les plus difficiles, pour permettre des innovations dans le recrutement des professeurs, la pédagogie et la vie scolaire, est lui la résultante des "états généraux de la sécurité à l'école". Ces états généraux avaient eu lieu en avril, après plusieurs incidents graves dont une première dramatique en janvier, avec la mort d'un lycéen poignardé par un camarade de classe dans un établissement du Val-de-Marne.

Les conclusions de ces états généraux, qui faisaient appel à des mesures très diverses, avaient été éclipsées par des discours sécuritaires de Nicolas Sarkozy, prônant notamment la suspension des allocations familiales pour absentéisme, mesure très controversée mais votée en juillet, en première lecture. Toutefois, les décisions des états généraux vont entrer en vigueur cette année, comme des formations à la gestion de crise ou à la tenue de classe pour les enseignants, des statistiques plus fines des violences et une enquête de "victimation", ainsi qu'une refonte des sanctions.

A partir de début 2011, une procédure disciplinaire devra être engagée dès la première "violence verbale", mais les exclusions devront retrouver leur caractère exceptionnel, celles temporaires ne devant pas excéder huit jours pour éviter le décrochage scolaire. Parents d'élèves de la FCPE et lycéens de l'UNL ont vu dans cette annonce une "agitation sécuritaire [qui] ne résoudra pas les problèmes de violence" et ont plaidé pour une solution "éducative et partagée". Les élèves "les plus perturbateurs" pourront eux être envoyés dans 10 "établissements de réinsertion scolaire" (ERS) dont l'ouverture est prévue cette année. Un "point d'étape" des états généraux est programmé en octobre.

12 millions d'élèves vont rejoindre les écoles, collèges et lycées de notre pays

Lors de sa conférence de presse, mardi 31 août, Luc CHATEL a réaffirmé la priorité de la politique éducative du Gouvernement : assurer la réussite de chaque élève.

Cette ambition repose sur trois piliers :

• développer la personnalisation du suivi, pour mieux répondre à la diversité des élèves et aider chacun d'eux à trouver sa voie ; c'est tout le sens de la réforme du lycée qui entre en vigueur en cette rentrée ;
  
• donner davantage d'autonomie aux établissements pour trouver les réponses les plus adaptées aux besoins des élèves ;
  
• construire une politique de ressources humaines ambitieuse avec des enseignants mieux payés, mieux formés et mieux accompagnés.
  

L'avenir de notre jeunesse est au cœur de la politique du Gouvernement. Les réformes engagées au lycée, les innovations dans les domaines de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines visent un seul et même objectif : donner à chaque élève le bagage pour affronter l'avenir.

Une réforme d'ampleur entre en vigueur : le nouveau lycée général et technologique. 509 000 élèves entrent dans une nouvelle classe de seconde, dans un lycée plus juste parce que plus ouvert à la diversité des talents et des parcours, plus vivant, davantage en phase avec son temps.

Cette réforme s'articule autour de trois axes :

• un meilleur accompagnement de chaque lycéen, avec l'instauration d'un accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de mise à niveau ;
  
• une meilleure orientation des élèves, plus progressive, plus ouverte et réversible ;
  
• une plus grande adaptation du lycée à son époque en favorisant l'apprentissage de langues étrangères, l'accès à la culture et la responsabilisation des lycéens.
  

Dans la dernière lettre d’information « La Flandre en Mouvement » de Jean-Pierre DECOOL et Jean-Pierre BATAILLE (14^ème circonscription), j’y ai trouvé le texte un amendement qui va prochainement être déposé et qui mérite une attention particulière.

Il s’agit de la prise en compte du bénévolat associatif lors de la réforme des retraites.

Je ne reviendrai pas sur la nécessité de pérenniser le système par répartition en jouant sur les leviers que sont l’âge légal de départ et la durée de cotisation.

J’insisterai cependant sur le dispositif « carrières longues » qui sera poursuivi et élargi aux salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans. Ces derniers pourront encore prendre leur retraite à 60 ans et ceux des salariés qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans, ils pourront prendre leur retraite dès 58 ans.

La pénibilité au travail sera prise en compte et les salariés ayant une incapacité supérieure ou égale à 20% et indemnisés pour maladie professionnelle ne verront pas l’âge de départ en retraite augmenté et percevront une pension à taux plein même s’ils n’ont pas validé tous leurs trimestres.

Le point important proposé par Jean-Pierre DECOOL consiste en un amendement visant à prendre en compte le bénévolat pour le calcul de la retraite. Il fait suite au discours du Président Nicolas SARKOZY dans lequel il avait évoqué ce point. Le nombre de trimestres pris en compte atteindra 12 trimestres et devra être validé par les services de l’Etat.

Par cet amendement c’est toute l’activité associative qui est reconnue et valorisée. C’est une avancée sociale qui va avoir un impact positif indéniable.

L’association Bleu-Horizon tient à remercier Jean-Pierre DECOOL pour cette avancée sociale et attend avec impatience le début des débats le 7 septembre prochain.

Vous retrouverez toute l’actualité de Jean-Pierre DECOOL et Jean-Pierre BATAILLE sur le site www.jeanpierredecool.com

Le Président, Franck LOCHET

La ministre de l'Economie confirme le report d'un mois du délai imparti aux communes et à leurs groupements pour adapter leurs modalités de calcul de la taxe d'habitation (TH). Christine Lagarde explique que ce report, du 1er octobre au 1er novembre 2010, sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, "en réponse à la demande des élus". L'Association des maires de France (AMF) demandait un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.

A partir de 2011, les communes et leurs groupements vont recevoir, en compensation de la disparition de la taxe professionnelle, la part de la taxe d'habitation revenant auparavant aux départements.
Les abattements de TH pratiqués par les communes étant moins généreux que ceux appliqués par les départements, en l'absence de délibération spécifique, ce transfert risque donc de se traduire dans un certain nombre de communes par une hausse de l'impôt.

Taxe plus lourde à prévoir
«Dans le cas où le régime d'abattement décidé par le département était moins favorable que celui de la commune, la taxe d'habitation payée par les contribuables à compter de 2011 diminuera, sans perte de ressources pour la commune, qui bénéficiera d'une compensation intégrale de la part de l'Etat. Dans le cas contraire, il appartiendra à la commune et à l'intercommunalité d'adapter, si elles le souhaitent, leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages», explique Bercy.

Dans son communiqué du 19 août, la ministre de l'Economie reconnaît que cette réforme est "susceptible d'avoir une incidence -de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse- sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages".

Données chiffrées exigées
Si elle se dit "satisfaite" de l'obtention de ce délai, l'AMF attend encore du ministère les données chiffrées en vue du vote de ces abattements. Les maires attendent que "Bercy, le Trésor public (leur) donnent le plus vite possible, communauté par communauté, tous les éléments pour voter précisément en toute connaissance de cause", a déclaré  Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine).