Le ministre du Budget François Baroin a assuré, le 27 mai, à Joigny devant l'Association des petites villes (APVF) qu'il n'était pas question "une seule seconde que l'Etat montre de doigt les bons ou les mauvais gestionnaires", en tentant de rassurer les élus locaux, inquiets d'une modulation des dotations de l'Etat en fonction de ce critère.
La semaine dernière, lors de la 2e conférence des déficits publics, le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour une modulation des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales "selon des critères de bonne gestion". Cette déclaration présidentielle avait provoqué de vives protestations des élus, dont le président de l'Association de petites villes de France (APVF) et président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), qui s'en est fait l'écho de nouveau. Martin Malvy avait fait valoir que "les élus ne rendent compte de leur gestion que devant deux autorités": les électeurs, et les magistrats des comptes.
Face aux élus des petites villes réunis lors de leurs XIIIe Assises, le ministre du Budget a affirmé qu'il n'était pas question "une seule seconde que l'Etat montre du doigt les bons ou les mauvais gestionnaires". "On peut évoquer des ratios", mais une mission dirigée par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) travaille sur le sujet et "formulera des propositions", a ajouté François Baroin.
Financements croisés
Evoquant la réforme territoriale, il a assuré que "le texte, au sortir du débat parlementaire, devrait être de nature à faciliter le maintien d'un certain nombre de financements croisés, sans altérer la charge financière des différents niveaux de collectivités". Le président de l'APVF a rejeté de nouvelles modalités de cofinancement selon lesquelles aucun projet mené par une petite ville de plus de 3.500 habitants ne pourra plus être soutenu à la fois par le département et la région.
De plus, toutes les petites villes devront financer, seules, au moins 30% du projet (20 % pour les communes de moins de 2.000 habitants). Les intercommunalités, à laquelle appartiennent souvent les petites villes, devront en financer au moins 50% (20% pour les intercommunalités de moins de 20.000 habitants, 30% pour les intercomunnalités de 20.000 à 50.000 habitants).
François Baroin a également estimé que la réforme devrait faciliter "le rapprochement de couples", comme les intercommunalités et les communes, qui favorisera la mutualisation de moyens, sans augmenter les charges de fonctionnement.
Avec l'AFP