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lundi 31 mai 2010

L’Euro 2016 sera organisé en France !

 

Derrière cet évènement, « l’engagement de tout un peuple », assure Nicolas Sarkozy

A Genève, le 28 mai, la décision est tombée : La France accueillera le championnat d’Europe de football. Avec un dossier de candidature qui comprenait 12 stades, la France a devancé la Turquie d’une voix

Nicolas Sarkozy s’est dit « très honoré et très heureux » depuis Genève où il s’est rendu pour défendre la candidature de la France.
 
« On va faire nos meilleurs efforts pour que les 24 nations soient reçues merveilleusement en France, on va se mettre au travail pour les stades, les rénovations de stades et les constructions de stades », a déclaré Nicolas Sarkozy.

Ce vaste chantier est évalué à 1,7 milliard d'euros. 61% seront financés par le privé. L'Etat et les collectivités locales apporteront près de 680 millions d'euros.L'ensemble des  chantiers bénéficieronts d'e 150 millions d'euros d'aides publiques.Selon la fédération française de football, l’organisation de cette compétition devrait générer «15000 emplois pour la phase de reconstruction et de rénovation et 4000 emplois durables ». 

« L’Etat français est là. Tout ce que nous avons dit, nous le ferons, ce n’est pas l’engagement de la Fédération ou de la Ligue, mais l’engagement de tout un peuple », a conclu Nicolas Sarkozy.

« En choisissant la France, note François Fillon, l'UEFA a mis en valeur les qualités reconnues de notre pays dans l'organisation des grands événements sportifs internationaux, la promotion des valeurs du sport et l'accueil des supporters ».

Secrétaire national de l’UMP, David Douillet « se réjouit que cet événement de grande ampleur permette à la France de rayonner dans l'organisation de compétitions sportives internationales et facilite la rénovation de nos stades pour le développement et la structuration du sport professionnel en France ».

samedi 29 mai 2010

UN PLAN D'ACTION POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ÂGÉES


Brice Hortefeux a annoncé, lundi 17 mai, la mise en place d'un plan d'action destiné à améliorer la sécurité

des personnes âgées. Plus exposées et vulnérables que d'autres franges de la population, elles bénéficieront

bientôt, entre autres d'un dispositif "tranquillité seniors" leur permettant d'être mieux protégées en

cas de menace.

"Les statistiques le démontrent, malheureusement. Alors qu’ils ne représentent que 20 % de la population, les aînés

sont victimes des deux tiers des vols avec ruse et de près d’un tiers des cambriolages d’habitations principales

ou secondaires", indique Brice Hortefeux, à l'issue de la remise du rapport du député Edouard Courtial sur les besoins

de sécurité liés au vieillissement de la population. Face à ce constat, le ministre de l'Intérieur a annoncé une

série de mesures en quatre volets, visant à renforcer la sécurité des personnes âgées.

  

OPÉRATION "TRANQUILLITÉ SENIORS"

L’opération "tranquillité seniors", qui sera mise en place à compter du 1er juillet 2010, vise tout d'abord à recenser

les personnes âgées isolées : celles déjà identifiées dans le cadre du plan "canicule" mais également toutes les

personnes qui se signaleront spontanément aux services de l'Etat. Le second volet de l'opération, dont le principe

se rapproche du dispositif "tranquillité vacances", privilégie les actions de proximité. Tous les services (publics,

sociaux, associations) qui sont en contact quotidien avec les seniors "pourront informer les services de police ou

de gendarmerie de tous faits pouvant apparaître comme anormaux, de toute situation d’isolement marquée pouvant

poser un problème de sécurité publique", indique le ministre de l'Intérieur. Les actions de proximité passeront

aussi par des contacts individualisés entre les services de police et les personnes les plus exposées, voire par l'organisation

de patrouilles de forces de l'ordre lorsque les circonstances le justifieront. Par ailleurs, le ministre entend

systématiser la prise de plainte des personnes âgées à domicile en cas de problème.

   

MIEUX INFORMER LES PERSONNES ÂGÉES SUR LES MENACES

En parallèle de l'opération "tranquillité seniors", le ministère de l'Intérieur va organiser une campagne d'information

et de sensibilisation autour des "réflexes sécurité" du quotidien :

mettre en garde les aînés contre les menaces les plus fréquentes (escroqueries, cambriolages) en les informant au

sein des clubs de 3e âge ou sur les marchés ;

sensibiliser l'entourage des seniors (services sociaux, postiers, policiers municipaux, etc.) afin qu'il soit plus vigilant

et joue un rôle de relais avec les forces de police ;

publier un guide pratique sur les "réflexes sécurité" à mettre en oeuvre au quotidien.

    

RENFORCER LE PROJET DE LOI LOPPSI ET MIEUX ENCADRER LES SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ

Brice Hortefeux a par ailleurs annoncé qu'il proposerait au Sénat de renforcer à nouveau la Loppsi (loi d’orientation

et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sur deux points : la création d'une circonstance

aggravante pour les vols commis par des professionnels des services à la personne et l'allongement de 3 à 10 ans

du délai de prescription pour les délais d'abus financiers à l'encontre de personnes âgées.

La quatrième mesure vise à mieux encadrer juridiquement les sociétés spécialisées dans la sécurité des personnes

: celles-ci seront astreintes au dépôt d'une déclaration en cas de prestations spécifiques aux personnes âgées,

et le personnel de ces entreprise devra suivre une formation particulière pour pouvoir intervenir auprès des seniors.


vendredi 28 mai 2010

Gel des dotations aux collectivités : indignation à gauche, résignation à droite


La proposition de Nicolas Sarkozy, lors de la conférence sur les déficits publics, de geler "en valeur" les dotations de l'Etat aux collectivités locales en les "modulant selon des critères de bonne gestion" a provoqué, le 20 mai, colère et indignation chez les élus de gauche tandis que les élus de droite semblaient résignés. Le chef de l'Etat a également déclaré que "les transferts de l'Etat aux collectivités locales resteront désormais stables en valeur". "Il est normal que l'Etat applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propres dépenses", en qualifiant cette décision de "mesure de responsabilisation collective".

Pour tous les maires, présidents de conseil généraux et de région de gauche, c'est à l'Etat à résorber ses déficits, et non aux collectivités locales qui sont en équilibre. "Si aujourd'hui il y a un grave problème de déficit public, il relève de la gestion calamiteuse de l'Etat", affirme le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS). Le gouvernement "poursuit l'étranglement financier des départements", selon l'ADF, qui rencontrera François Fillon le 1er juin.

La fédération des maires des villes moyennes (FMVM) demande à l'Etat de préserver l'autonomie des collectivités et souligne que "l'effort budgétaire demandé aux collectivités doit rester compatible avec la contribution de celles-ci aux déficits publics (moins de 10% du PIB) et ne pas entraver leurs capacités d'investissement futures." L'Association des petites villes de France (APVF) estime que "si cette mesure de gel en valeur des dotations de l'Etat était appliquée, une diminution dans les prochains mois de l'investissement, avec ses conséquences prévisibles sur la croissance et donc sur l'emploi, ne pourra être reprochée aux collectivités locales."

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jeudi 27 mai 2010

Retraites : les 6 propositions des Jeunes Populaires


Le Mouvement des jeunes populaires s’est engagé pour l’avenir des retraites

Un objectif : garantir la pérennité du système

« Pour nous, c’est une réforme essentielle parce que les jeunes d’aujourd’hui se sont les retraités de demain. Et que sur un sujet aussi important il faut être acteur ».

Acteur sur la réforme des retraites, Benjamin Lancar, le président des jeunes du Mouvement populaire a joint le geste à la parole en remettant, lundi 17 mai au soir, à Eric Woerth, ministre du Travail ainsi qu’à Xavier Bertrand, la contribution des jeunes UMP à la concertation engagée.

Et parmi les propositions, celle sur la prise en compte dans le calcul des retraites des stages des jeunes en entreprises a retenu l’attention du ministre du Travail.

Rappelant que toute la démarche se faisait « dans un objectif de justice et d’efficacité », Eric Woerth a souligné que cette réforme n’était « pas uniquement une réforme de paramètres mais une vision de la société, de notre vieillissement, de la solidarité entre les générations… ».

De son côté Xavier Bertrand, soulignant que cette réforme était « ô combien difficile mais ô combien essentielle », rappela le rôle de l’UMP :
« aider le Gouvernement dans sa pédagogie ».

Voici la synthèse des 6 propositions des Jeunes Populaires :

  • augmentation de l’âge légal de départ à la retraite
  • allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein
  • favoriser le développement des systèmes optionnels par capitalisation
  • maintenir le système des départs anticipés pour les carrières longues
  • alignement du public sur le privé dans le calcul des pensions
  • mettre un terme à tous les régimes spéciaux

NDLR : Bravo les jeunes, la relève est assurée

mercredi 26 mai 2010

Réforme des retraites : les « pseudo-propositions du PS ne sont pas crédibles »

 

A peine publié, le contre- projet du PS sur la réforme des retraites a été très sévèrement critiqué par Xavier Bertrand

« Pas une once de courage mais une avalanche d’impôts, de taxes et de cotisations »
Le secrétaire-général de l’UMP s’est attaché à souligner l’absence totale de crédibilité de ce projet. Il a en effet la particularité de vouloir  « échapper à l’évolution de la démographie » et de peser « en majeure partie sur les classes moyennes ». Les socialistes proposent ainsi de ponctionner 3 milliards d’euros sur l’intéressement et la participation (qui concernent 10 millions de Français) et d'augmenter la CSG sur les produits du capital (dont les 20 millions de contrats d’assurance vie).

Dénonçant le recours à de nouvelles taxes qui vont créer du chômage et « annuler l’effet positif de la réforme de la taxe professionnelle », Xavier Bertrand a fustigé les « ressources virtuelles » mises en avant par le PS comme l’augmentation d’1 point des cotisations sociales salariales et patronales qui aura pour effet de détruire le pouvoir d’achat et l’emploi.

Derrière des mots séduisants où l’on dit vouloir taxer « les méchantes banques et les méchants riches », la réalité est toute autre pour Frédéric Lefebvre car derrière l’avalanche d’impôts, le projet du Parti socialiste est « anti-social et méprise l’économie et les travailleurs». «En augmentant d’un point le montant des cotisations ce sont 50 000 emplois qui seront supprimés » détaille le porte-parole pour qui le système de « retraite choisie » (à la carte) prôné par le PS « remet en cause le système par répartition ». « C’est la facilité de ceux qui ne veulent pas s’engager », ajoute Xavier Bertrand.

Pour sa part, Nathalie Kosciuszko-Morizet qualifie d’« insincère » ce contre-projet. Et estime que « face à un problème de démographie, choisir de répondre par un plan financier n’est pas la bonne méthode ». Prendre 2 milliards d’euros sur les stock-options et les bonus,« cela voudrait dire qu’il faut les taxer à 70% », car l’assiette des bonus est aujourd’hui de 700 millions d’euros et celle des stock-options de 2 milliards d’euros.

  Enfin, pour Dominique Paillé, le Parti socialiste est « indécrottable ». «Il ne quitte pas ses vieux démons avec toujours plus de prélèvements, plus de taxes. Il est le Parti de la facilité et de la démagogie, le Parti d’un monde virtuel… Il n’y a rien à prendre dans ces propositions si ce n’est des leçons de couardise ».

mardi 25 mai 2010

Réforme des collectivités locales : le débat s’ouvre, ce jour, à l’Assemblée


Une révolution : l’élection des conseillers territoriaux

Dominique Perben, rapporteur du projet de loi, nous explique les principaux enjeux

Débattu et voté en février dernier au Sénat, le projet de loi sur la réforme des collectivités locales va être examiné, à compter du mardi 25 mai, par les députés.

Avec Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Macon (Saône-et-Loire), le rapporteur de ce projet, le député du Rhône Dominique Perben, a effectué , en amont, un grand tour de France à la rencontre des militants et élus UMP. Interview…

 Quels sont les objectifs de ce projet de loi ?

« Il y a 3 grandes orientations dans ce projet de loi qui constitue un changement très significatif de notre organisation administrative :

  1. Finir l’intercommunalité pour faire en sorte que les 36 000 communes françaises se regroupent en 2500 communautés de commune ou d’agglomération pour mieux répondre à l’attente des citoyens (mise en place de service), faire des économies d’échelle…
  2. Donner à notre pays une petite dizaine de très grande villes (des métropoles, ndlr.) capables d’assurer la concurrence avec les grandes villes européennes
  3. Créer un conseiller territorial, c’est-à-dire fusionner les élus des départements et des régions là aussi pour faire des économies et pour assurer une meilleur cohérence dans l’action des régions et des départements. C’est une vraie révolution ».

Quels enseignements tirez-vous de votre tour de France ?

« Nous avons parcouru 55 départements en 1 an, à la rencontre de très nombreux militants et élus. Il y a toujours eu beaucoup de monde aux réunions. Cela montre que l’organisation du territoire passionne les Français : ils veulent la réforme. Bien sûr il y a des hésitations, des interrogations. Notre pays est complexe, très différent selon les régions avec une très grande diversité de nos paysages, de nos cultures. Mais en même temps il y a une volonté de simplification, de clarification et d’économie. Les Français sont conscients que les années qui viennent sont difficiles sur le plan financier. Pour faire des économies sans diminuer la qualité du service, il faut faire des économies de structure, diminuer les frais généraux et, par exemple, fusionner les élus départementaux et régionaux ».

Quel sera le mode de scrutin pour élire le conseiller territorial ?

« Il y a eu beaucoup d’hésitation car ce n’est pas facile de faire ce choix. J’ai entendu une très forte demande pour préserver le scrutin uninominal à deux tours auquel les Français sont très attachés. Cela fait partie de notre culture politique. Le Gouvernement a entendu cette demande. Cela permettra de maintenir ce lien fort entre les élus et la population, cette proximité. La démocratie locale c’est d’abord de la proximité et ce scrutin répond bien à cette exigence de proximité ».

samedi 22 mai 2010

A GRAVELINES, logement EDF : Un parc qui se dégrade et pourtant !


Le parce « EDF » est constitué de 770 logements sur les communes de Gravelines, Grand-Fort Philippe et Oye-Plage, 400 logements pour la seule ville de Gravelines dont 150 vides depuis des années. Un parc qui se dégrade !
Parallèlement plus de 700 demandes de logements sont non résolues et des salariés EDF qui prenant leur retraite, doivent vider les lieux dans les six mois. Deux procédures d’expulsion sont en cours, alors que le parc social est incapable de leur proposer une solution…
Une partie du parc, environ 115 logements, avait déjà été rachetée, il y a quelques années, par « SA Nord-Est des Chemins de Fer » afin de loger les salariés SNCF, parc revendu depuis à Habitat du Nord.
SAFRAN, la filiale EDF chargée du logement des agents du nucléaire, met en vente aujourd’hui la totalité du parc. Le Cottage Social s’est proposé pour un prix de 1500€/m², SAFRAN en demande 1900€. Devons-nous rappeler que ces logements vides depuis longtemps nécessitent des travaux ? Qu’ils ont été financés par l’Etat, par l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations et ont été amortis par le paiement des loyers ?
Le DAL, en relation depuis un an avec la maire de Sotteville-sur-Mer, confrontée au problème, salue l’humanisme et la responsabilité dont elle a fait preuve dans le traitement du dossier. Elle s’est battue « bec et ongles », a pris à bras de corps l’intérêt de ses administrés, afin d’empêcher les expulsions et réintégrer les maisons dans le parc social. Elle a frappé à toutes les portes, convoqué les bailleurs sociaux, conseil général et sous-préfet, interpelé le ministre du logement, provoqué des réunions, décroché des financements, subventions… fait baisser le prix demandé par SAFRAN ! Une volonté qu’on apprécierait de la part de celui qui est maire depuis maintenant 9 ans.
         
Une Alternative pour Gravelines  
Rejoignez « L’Alternative », nous sommes à votre écoute !
Nous contacter : Maria Alvarez : groupe-alternative@orange.fr

vendredi 21 mai 2010

L'Assemblée s'attaque à la répartition des compétences


L'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, a adopté le 12 mai, en commission des lois, un amendement au projet de loi de réforme des collectivités visant à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions, en limitant la clause générale des compétences.


Actuellement, cette clause permet, s'il y a un intérêt local, à une collectivité d'intervenir dans tout domaine de compétence d'une autre collectivité. Le texte devait supprimer le bénéfice de cette clause aux régions et départements et cette question des compétences devait en principe faire l'objet d'un texte distinct, prévu pour être voté dans les 12 mois à compter de la promulgation du présent projet de loi.

Désormais, via l'amendement du rapporteur UMP du projet de loi, Dominique Perben, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ("compétences d'attribution"), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine. Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s'attribuer ("compétences laissées à l'initiative locale") cette compétence s'il y a une délibération en ce sens de ses instances.
Culture et sport

Quel que soit le cas de figure, les trois catégories de collectivités territoriales - commune, département, région - demeureront compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport. Une disposition répondant aux inquiétudes exprimées par ces secteurs. Le bloc communal, communes et intercommunalités, n'est pas concerné, il conserve la clause de compétence générale.

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jeudi 20 mai 2010

2 août 2007 : instauration du service minimum


Depuis son application en 2008, cette loi a changé la vie de l’usager des transports publics terrestres

Il est désormais informé en amont de l’organisation du trafic en cas de grève
Un jour de grève, des quais ou des arrêts de bus surchargés, avec des clients qui attendent sans information un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais…

C’est pour remédier définitivement à ce genre de situation que le 2 août 2007 les députés votaient le service minimum dans les services de transports publics terrestres.

Engagement fort du Président de la République durant la campagne, cette loi a été mise en place en janvier 2008 après une période de dialogue et de concertation. Elle institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève.

Elle instaure l'obligation pour les salariés d'indiquer 48 heures à l'avance qu'ils ont l'intention de faire grève pour permettre aux collectivités locales de réorganiser le service sur les dessertes les plus importantes, en substituant des non-grévistes aux grévistes.

Instrument de justice sociale, cette loi s’adresse d’abord à ceux de nos concitoyens qui n’ont pas d’autre moyen que les transports en commun pour circuler.
Elle rappelle également le principe du non-paiement des jours de grève : « si l’on fait grève, on ne travaille pas ; si l’on ne travaille pas, on n’est pas payé, tout simplement », commentait en 2007 Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, en présentant ce texte aux députés.

mercredi 19 mai 2010

L'hyper Mésentente consommée à Lille

L 'hyper Mésentente consommée à Lille :

Politique Verts et PS en désaccord sur le pôle commercial de Lille-sud

Pour eux, c'est un coup de canif au contrat de gestion municipale signé en 2008. Les élus Verts ont voté hier contre une délibération du conseil municipal sur le futur pôle commercial de Lille-sud, à l'entrée de la rue du Faubourg-des-Postes. Le premier adjoint Pierre de Saintignon (PS) a rappelé qu'il ne s'agissait « que de modifier le plan local d'urbanisme pour permettre d'y développer une activité ». Mais pour les Verts, le dossier est emblématique.

Déjà sur la table en 2007
« On veut nous faire passer le projet de centre commercial par petits morceaux », soupçonne ainsi Dominique Plancke. Et ça ne passe pas : 23 000 m2 de surface commerciale dont 5 000 m2 de supermarché, 1 100 places de parking... « C'est un projet du siècle dernier, qui remet en cause le partenariat politique entre le PS et les Verts », estime Philippe Tostain. « Rien n'est encore décidé », assure Pierre de Saintignon. Mais il précise : « Le projet date de septembre 2007, et nous en avions parlé en discutant du contrat de gestion avec les Verts. » Lui promet « que la ville sera très exigeante sur la qualité des emplois ». Bernard Charles, président du conseil de quartier de Lille-sud, assure que « la rue du Faubourg-des-Postes a besoin d'un tel pôle ». La ville espère inaugurer l'ensemble d'ici à juin 2013.

Un avant goût de ce qui ce produira à la région....


mardi 18 mai 2010

Rétablir l’autorité de la loi


Offrir aux Français une justice plus efficace et plus humaine

La politique de lutte contre la délinquance a connu, depuis 2007, plusieurs étapes nouvelles et importantes :

  • Instauration de peines planchers contre les récidivistes (loi du 10 août 2007)
  • Création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes (février 2010)
  • Création de la rétention de sureté pour les criminels les plus dangereux (février 2008)
  • Rapprochement police-gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur
  • Ouverture de 18 établissements pénitentiaires (dont 6 pour mineurs)

Dans un contexte d’accroissement des effectifs de la justice (+ 2300 en 3 ans), la réforme de la carte judiciaire (la première depuis 1958) permettra d’améliorer l’efficacité du service public de la Justice au profit de chaque citoyen.

A noter également , la prise en compte des victimes qui sont désormais placées au cœur de la procédure judicaire :

  • Création d’un juge délégué aux victimes
  • Création d’un service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)
  • Les justiciables peuvent désormais saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature

lundi 17 mai 2010

L’opposition dénonce la baisse des effectifs dans la police comme principale cause de l’insécurité en France…


L’opposition se trompe de cible :


la question des effectifs n’est pas seule en jeu, tous les acteurs doivent surtout travailler ensemble pour obtenir de meilleurs résultats.

 

Pour mener une politique efficace localement, il faut :

- s’appuyer sur les maires, qui sont les meilleurs experts des réalités du terrain,

- développer des dispositifs de vidéoprotection adaptés et impliquer dans une même direction tous les acteurs concernés : police, justice, éducation nationale, bailleurs sociaux… mais aussi le secteur associatif et les familles.

- recentrer notre politique sur quelques priorités : bannir la violence de l’école, sécuriser les transports, lutter contre les bandes et mes trafiquants de drogue.

- mettre les moyens là où c’est nécessaire : dans les quartiers chauds, près des établissements à risque.

samedi 15 mai 2010

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal »


La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport présenté le 7 mai. Dans un entretien vidéo, Didier Migaud répond à nos questions

Le CPO estime nécessaire de réformer en profondeur la fiscalité locale dont le produit total s'est élevé à 102,5 milliards d'euros en 2008 (soit 55% des ressources des collectivités). Pour simplifier le système (on dénombre aujourd'hui une cinquantaine de prélèvements locaux...), réduire les écarts de richesse entre les collectivités (le potentiel fiscal varie de un à 1.000 selon les communes) et renforcer la péréquation entre collectivités, le Conseil suggère deux scénarios, sans fixer pour autant de calendrier à la réforme.

Ajuster le cadre fiscal
Le premier consisterait à ajuster le cadre fiscal actuel. Le CPO recommande de procéder à une revalorisation générale des bases de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière, tous les cinq ans, sur la base de la valeur vénale des biens constatée lors des mutations. Il propose aussi de créer une assiette mixte pour la TH intégrant une part du revenu du contribuable. Parallèlement, l'Etat augmenterait significativement la part de ses dotations péréquatrices au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) tout en réduisant le nombre de collectivités bénéficiaires. Le CPO préconise au passage de faire approuver chaque année par le Parlement « un objectif de réduction des inégalités entre collectivités ».

Le second scénario - iconoclaste - aboutirait « à remplacer une part significative de la fiscalité locale par des ressources nationales ». La fiscalité locale se limiterait « à deux prélèvements qui bénéficient de solides justifications sur le plan de l'efficacité économique : les redevances et la taxation foncière ». Pour le reste, les prélèvements locaux seraient remplacés par « un système de dotations garanties ou de partage d'impôts nationaux mieux placé pour corriger les inégalités entre contribuables et entre collectivités ».

Partage de la TVA
Partisan de cette fiscalité partagée entre l'Etat et les collectivités (qui ne représente que 6,5% des recettes en France contre 20% en moyenne dans l'Union européenne), le CPO mentionne le partage de la TVA ou de la CSG en soulignant toutefois les limites et la complexité de l'exercice.

La substitution d'un financement national à la fiscalité locale pourrait remettre en cause le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités. Cependant, le CPO estime que cette dernière « est souvent plus apparente que réelle ». Il privilégie l'autonomie de gestion des collectivités (les moyens effectivement disponibles pour agir), citant l'exemple allemand « où la décentralisation est bien plus forte qu'en France mais où la part des recettes propres (ndlr : des landers) est pourtant bien plus faible ».

vendredi 14 mai 2010

Pôle de compétitivité...pas pour nous!

Comme le rappelait "la Voix du nord", dans son édition du 12 mai dernier, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire a labellisé un septième pôle de compétitivité dans notre Région. Il faut savoir que l'enveloppe totale dédiée par l'Etat au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliards d'euros sur 3 ans pour la période 2009-2011...

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mercredi 12 mai 2010

Le Nord doit pouvoir mieux faire


Tombera pas plus bas. A la lecture du bilan économique de la région en 2009, mieux vaut avoir le moral. Près de 2 900 défaillances d'entreprises. « Du jamais vu ! Même en 1993, cela n'avait pas été aussi intense », estime Arnaud Degorre, de l'Insee. D'autant que la taille des entreprises défaillantes a augmenté, le nombre d'emplois menacés atteignant 12 200, soit 57 % de plus qu'en 2008. C'est l'industrie qui souffre le plus. La région a deux options : déprimer, ou rebondir. Certains secteurs ont choisi.
Immobilier. C'est la résistance. Selon l'Insee, les prix du neuf ont même progressé de 5 % dans la région en 2009. « Les promoteurs ont arrêté leurs programmes et ont déstocké les logements existants. Du coup, le marché s'est assaini », analyse l'Insee. Concernant l'ancien, le conseil régional des notaires indique que « la demande reste très forte de la part des jeunes ménages, ce qui a limité la baisse en 2009 ». Une bonne nouvelle pour les 85 600 salariés de la construction, qui constitue le 3e secteur de l'économie nordiste.
Métiers verts. La croissance de l'énergie éolienne dans la région s'est accélérée en 2009 avec + 43 % de capacité, contre + 30 % en France. « L'éolien fait débat, notamment dans le Pas-de-Calais, mais le potentiel existe », estime Sébastien Cosnier, de la Dréal.

Intérim. En baisse de 32 % sur le premier semestre 2009 (- 14 000 emplois), l'intérim a rebondi de 9 % sur le second. Ce qui a profité au secteur des services. « Mais ce sont parfois des métiers à faible qualification », tempère Daniel Huart, directeur régional de l'Insee.

 

Qui gère la région? le conseil général? les communautés urbaines de Lille et Dunkerque? le PS

Qui proposait dans son programme lors des élections régionales le développement des métiers nouveaux liés aux économies d'énergie? La majorité Présidentielle

mardi 11 mai 2010

Le blog de notre ami André FIGOUREUX



Vous trouverez ci-après, le lien vers le blog d'André Figoureux :


André Figoureux

Pierre Mauroy renvoyé en correctionnel


L'ex Premier ministre socialiste Pierre Mauroy a été renvoyé hier en correctionnelle dans l'affaire de l'emploi fictif présumé à la communauté urbaine de Lille (LMCU) de Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe PS du maire de Paris, a révélé l'AFP, selon une source proche du dossier. Lyne Cohen-Solal a aussi été renvoyée en correctionnelle, tout comme l'ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy, Bernard Masset, alors que dans cette affaire le parquet avait requis un non lieu général en octobre 2009.

Pierre Mauroy avait été mis en examen le 20 juin 2008 pour « détournement de fonds publics ». L'affaire fait suite à une plainte en 2000 d'Eric Darques, ancien élu de Lambersart, mais les faits incriminés datent de 1992. Pierre Mauroy était alors président de LMCU. De son côté, Lyne Cohen-Solal occupait le poste d'attachée de presse, alors qu'elle était, en même temps, rédactrice en chef de l'hebdo du PS « Vendredi », à Paris.


Au fait, quel ancien ministre  a été impliqué dans le scandale des écoutes téléphoniques?

lundi 10 mai 2010

3 ans d’action de Nicolas SARKOZY


Le 6 mai, cela fait 3 ans que Nicolas SARKOZY a été élu Président de la République. 3 ans

d’action pour tenir les engagements pris en 2007 devant les Français et pour sortir la France de la
plus grave crise du siècle. Défense du pouvoir d’achat, réhabilitation du travail, rétablissement de
l’autorité, modèle français plus juste…Le cap est tenu, malgré la crise !
Le bilan, ce sera en 2012, à la fin du quinquennat et d’ici là le travail reste immense. Mais dès à
présent, les preuves du changement sont là, tout comme les premiers résultats des réformes
entreprises.
1) Nicolas SARKOZY, fidèle à ses engagements et aux valeurs de 2007
- Défendre le pouvoir d’achat par la justice fiscale (exonération des droits de succession
pour 95% des Français, défiscalisation des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un
logement) et par des mesures de soutien à la consommation (prime à la casse) et de
solidarité face à la crise (suppression en 2009 des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 5
millions de contribuable, prime de 150€ pour les familles les plus modestes). En 2009, le
pouvoir d’achat aura progressé de 2,1% ;
- Réhabiliter le travail avec le RSA pour 1,7 millions de foyers, la création de Pôle
Emploi, l’exonération des heures supplémentaires. Mais aussi avec une politique pour
l’apprentissage et la formation sans précédent. Au total, les moyens inédits consacrés
par l’Etat à l’emploi ont atteint 13Mds€ en 2009 ;
- Soutenir nos entrepreneurs avec la suppression des charges pour l’embauche dans les
TPE, la suppression de la taxe professionnelle (12Mds€ euros d’allègement pour 2010 !),
la création du statut d’auto-entrepreneur (320 000 créations) ou encore la protection du
patrimoine personnel des artisans ;
- Garantir la sécurité des Français avec le rapprochement de la police et de la
gendarmerie (33 000 agents au total), l’instauration des peines planchers pour les
récidivistes (22 380 prononcées) et la création de 7500 places nouvelles de prison, la lutte
contre les bandes organisées ou encore le développement de la vidéosurveillance (60 000
caméras installées d’ici 2011). C’est la 7ème année consécutive de baisse de la
délinquance
2) La première des priorités : sortir la France de la crise
- Dès l’automne 2008, le gouvernement a immédiatement réagi en protégeant l’épargne
des Français et l’activité des entreprises par le Plan de sauvetage des banques et la
Médiation du crédit (2,5 Mds€ de prêts à 10 000 entreprises), en investissant
massivement dans l’économie avec le Plan de relance (35 Mds€ centrés sur
l’investissement) et en luttant contre le chômage (400 000 salariés indemnisés au titre du
chômage partiel, 480 000 contrats aidés dans le secteur privé) ;

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vendredi 7 mai 2010

L’Allocation adultes handicapés réformée au 1er janvier 2011

 

Augmentation de son montant, déclaration trimestrielle de ressources...

C’était un engagement de Nicolas Sarkozy

Conformément aux engagements du président de la République l’Allocation adultes handicapés (AAH) est profondément réformée :

  • Augmentation de son montant de 25 %, prévue d’ici à la fin du quinquennat, soit un effort financier de 1,4 milliard d’euros, est engagée, en sachant que l’allocation a d’ores et déjà été revalorisée de 12,2 % depuis 2008 ;
  • L’AAH pourra être cumulée avec les revenus d’activité intégralement pendant 6 mois puis à hauteur de 1,3 smic au lieu de 1,1 smic aujourd’hui.

Par ailleurs, afin de mieux accompagner les personnes handicapées en activité, le texte prévoit la mise en place d’une déclaration trimestrielle des ressources qui garantira plus de réactivité à l’évolution de leur situation professionnelle et personnelle.

Ce texte a recueilli, mardi 27 avril, l’avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui a souhaité que la mise en œuvre du dispositif puisse être préparée en concertation avec les associations et la CNAF.

Eric Woerth et Nadine Morano ont rappelé leur volonté de publier ce texte au plus tôt. Sa mise en œuvre sera effective dès le 1er janvier 2011.

L'AAH est d'un montant proche de 700 euros. 900 000 personnes en bénéficient.

jeudi 6 mai 2010

Restauration : 5700 emplois crées en 2009

 

La TVA à 5,5% dans la restauration était attendue depuis plus de 20 ans. Un accord entre les professionnels et l’Etat a été signé le 28 avril 2009.

Un an après, situation, enjeux et objectifs...

Moins de clients, un contexte de crise, et pourtant les restaurateurs ont réussi à obtenir de bons résultats en créant des emplois.

Dans le même temps, beaucoup de restaurateurs ont réussi à sauver leur entreprise de la faillite et à ne pas licencier leurs salariés. Tels sont les bénéfices de la mesure promise par Nicolas Sarkozy en 2007 et mise en place grâce à un réel effort de l’Etat.

La restauration est la branche qui a crée le plus d’emplois en France en 2009

Dans le même temps, les accords salariaux qui ont été pris avec les professionnels de la restauration ont permis une revalorisation des salaires de 5% ainsi que la création d’une mutuelle pour les employés.

Ainsi, sur les 2,4 milliards d’euros que cette mesure a coûté, 1 milliard d’euros a été reversé aux salariés du secteur.

mercredi 5 mai 2010

Absentéisme scolaire : une proposition de loi très rapidement


Des policiers référents tiendront permanence dans 53 établissements scolaires difficiles

« En cas d’absence scolaire injustifiée et répétitive, la suspension des allocations familiales aura un caractère systématique ».

Lors de sa visite, mardi 20 avril à Bobigny (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une proposition de loi serait déposée dès la semaine suivante  par Eric Ciotti, député des Alpes Maritimes pour responsabiliser les parents.(1) Co-signée par Xavier Bertrand, elle pourrait être discutée courant juin.

A ce jour Eric Ciotti est le seul président de conseil général à avoir mis en place « le contrat de responsabilité parentale » (loi du 31 mars 2006).

La nouvelle disposition (2) permettrait à l’inspecteur d’académie d’adresser un avertissement après une absence sans justification de plus de 4 demi-journées par mois. En cas de récidive il pourra demander la suspension des allocations familiales.

Nicolas Sarkozy a également annoncé :

  • Création en Seine-Saint-Denis de 2 établissements scolaires accueillant les moins de 16 ans « qui rendent la vie impossible » dans leurs collèges ou lycées
  • Installation de policiers (ou gendarmes) référents dans les 53 établissements scolaires réputés les plus difficiles sur le territoire français en matière de sécurité.

(1) Responsabiliser les parents d’élèves qui ne sont pas à l’école est la première initiative postée sur le réseau social de l’UMP, les Créateurs de Possibles et compte parmi les plus populaires

(2) Selon un sondage CSA,  63% des Français sont favorables à cette suppression

mardi 4 mai 2010

Une Alternative pour Gravelines : HALTE aux Poussières !


Gravelines fait son cinéma au Pont de Pierre, les riverains rappelle la réalité :
Poussières noires sur la ville : La colère gronde toujours !

Le constat :

Septembre 2006, la majorité nous annonçait : « D’ici ou d’ailleurs… Halte aux poussières ! ». L’intervention commençait par : « Notre politique étant de mener des actions déterminantes et volontaristes se traduit par des actions concrètes, à ce titre la Ville de Gravelines, soucieuse de la qualité de l’air et du cadre de Vie des habitants… » et se concluait par : « Votre collaboration, conjuguée aux compétences des services municipaux, nous permet de renforcer notre politique environnementale : une politique proactive, préventive et constructive. Préserver l’environnement est le devoir de tous. »

Dans un courrier adressé à la population, en mai 2007, le maire nous informait qu’il avait interpellé les industriels et les services de l’état afin que le problème des envols de poussières émanant du QPO (quai à pondéreux du port ouest) ne se reproduise pas et que si c’était le cas, il porterait le dossier devant les tribunaux !

Dans la Voix du Nord du 15 août 2008, notre 1er magistrat se targue d’avoir pour priorité, l’amélioration du cadre de vie et la création de 1000 logements en 10 ans : un grand nombre de logements situés aux Huttes et au Pont de Pierre, secteurs fortement impactés par les retombés. Lors de la réunion publique du 3 août 2008, à laquelle il était convié, il regrettait que : « les habitations soient trop prés du site de stockage de minerais :  Certainement le seul aussi prés en Europe ! » Précisait-il. On peut s’étonner qu’il souhaite continuer à construire dans ce même secteur ou que des permis de construire puissent y être attribués. Parmi ces opérations, les accédants à la propriété sont-ils bien conscients de la perte de valeur que risque de subir leur investissement ?

Lors d’une réunion de la CLI organisée en juillet 2008, tout comme le médecin présent lors de la réunion publique du mois d’août, le sous-préfet a interpellé le maire, concernant le bien fondé d’une alerte pollution pour les personnes fragiles durant ces pics (enfants en bas âge, personnes âgées, malades, asthmatiques et sportifs).

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lundi 3 mai 2010

Election des conseillers territoriaux : la « position officielle » des partis politiques demandée

 

Le chef de l’Etat et le Gouvernement ouverts à toute proposition

François Fillon aimerait que cette question soit tranchée dans les prochaines semaines
La réforme des collectivités locales prévoit une modification politique d’importance : la création des conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 en lieu et place des conseillers généraux (département) et des conseillers régionaux.

L’élection des conseillers territoriaux, selon le projet de loi, prévoit un scrutin mixte comportant l’élection de 80% d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20% restants selon une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées.

Mais « suite aux réactions suscitées par ce choix » tant à gauche qu’à droite, François Fillon, par le biais d’un courrier, a demandé à chacun des responsables des principaux partis politiques de lui communiquer « la position officielle » de leur formation.

« Au vu des propositions alternatives qui seront ainsi émises par les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, j’indiquerai la solution à laquelle le Gouvernement, prenant acte d’une éventuelle volonté commune, est prête à se rallier ».

François Fillon, notant que « le président de la République et le Gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet », souhaiterait que cette « question soit tranchée dans les prochaines semaines », au moment où les députés examineront en première lecture le projet de réforme des collectivités territoriales.