Bleu horizon

Le Conseil d'Etat a annulé, le 19 février 2010, la suppression du tribunal de grande instance (TGI), du tribunal pour enfants et du tribunal de l'application des peines de Moulins (Allier). Il annulé également invalidé, mais pour des raisons de forme, la suppression des tribunaux pour enfants de Guingamp (Côtes-d'Armor) et de Bourgoin-Jallieu (Isère). En revanche, il a rejeté la centaine d'autres requêtes critiquant la réforme de la carte judiciaire, déposées notamment par l'Association des petites villes de France (APVF).

Le Conseil d'Etat était saisi d'un très grand nombre de requêtes contre
- deux décrets du 6 mars 2008 (n°2008-235 et n°2008-236) modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines et des tribunaux pour enfants; et
- le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance et de grande instance.

Une réforme légale dans son principe
La juridiction administrative rappelle tout d'abord les objectifs de la réforme: meilleure affectation des moyens de la justice, professionnalisation et spécialisation accrues des magistrats, limitation de l'isolement des juges et renforcement de la continuité du service public de la justice.
Pour répondre à ces objectifs, le Conseil d'Etat estime que l'invocation du critère du niveau d'activité des juridictions pouvait être légalement pris en compte, en le combinant avec d'autres critères: accessibilité des juridictions maintenues; proximité d'autres services publics dont le concours est nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice (administration pénitentiaire, police, gendarmerie, etc.); situation démographique des ressorts; exigences tenant aux impératifs d'aménagement du territoire et à la nécessité d'assurer la cohérence de la nouvelle carte des juridictions.
Appliquant la technique «bilan coûts/avantages», les juges du Palais Royal considèrent que tant au regard de ces critères que des inconvénients allégués de la réforme, notamment son coût et l'éloignement entre les tribunaux et les justiciables, [la réforme est] dans son principe, légale.

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Mardi 15 février, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du groupe UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation

La loi votée entend compléter les dispositifs prévus par la loi Badinter de 1985, qui ne suffisaient pas à une réelle protection des droits des victimes.

Ainsi la dite loi prévoit de :

• Créer des outils communs d’évaluation des dommages corporels
  
• Un meilleur suivi des médecins experts en réparation de dommages corporels (garantir aux victimes une plus grande indépendance face aux médecins mandatés par les assureurs)
  
• Renforcer l’obligation d’information des victimes de la part des assureurs
  
• Garantir le principe de contradictoire dans la procédure amiable (permettre aux victimes de prendre les décisions appropriées alors même qu’elles sont soumises à un traumatisme)
  

Santé, formation professionnelle, développement économique, transports... Le Mouvement Populaire souhaite la création d’une autorité politique nationale sur ce thème

L’objectif de ce groupe, souhaité par Xavier Bertrand, est de faire des propositions concrètes qui soient des réponses claires sur ce sujet. A l’heure où l’Europe tend à favoriser les politiques de cohésion, le Gouvernement souhaite rattraper le retard pris par la négligence de certaines régions.

C’est pourquoi, le Mouvement Populaire souhaite la création d’une véritable politique transfrontalière pour créer un espace d’un dynamisme nouveau.

Parmi les ambitions des parlementaires présents, on retrouve :

• La nécessité de nommer un interlocuteur commun : ce référent élaborera une politique au niveau nationale mais qui tiendra compte des caractéristiques locales
• La création d’une synergie entre ces territoires
• La création pour les habitants de ces zones frontalières d’un guichet unique dans les territoires envisagés

Les zones transfrontalières représentent 20% du territoire Français soit prêt de 10 millions de Français. Le Mouvement Populaire souhaite donc que le gouvernement apporte des solutions concrètes aux élus locaux et sera force de proposition tout au long de cette réflexion.

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Ouverts le 16 février 2010, les états généraux de l'enfance feront l'objet d'un rapport d'ici à la fin du mois d'avril. Ce rapport sera remis, par Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, à Nicolas Sarkozy, qui définira des "pistes d'action. Cinq ateliers travailleront sur cinq sujets:
- améliorer la transmission d'informations relatives aux enfants en danger ou en risque de danger entre les acteurs de la protection de l'enfance,
- bien positionner le travail social,
- prévenir et soutenir la parentalité,
- prendre en compte les situations de précarité,
- prévenir les risques liés à la pratique des jeux dangereux.

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La concertation s’ouvrira en avril

Devant la situation « il est impossible de ne pas décider » commentait hier matin Nicolas Sarkozy après avoir présidé à l’Elysée l’agenda social qui réunissait partenaires sociaux et membres du Gouvernement sur la réforme des régimes de retraite.

La concertation s’étalera du mois d’avril* jusqu’au début de l’automne. En septembre, le Gouvernement déposera un texte au Parlement pour que « la question de la pérennité de nos systèmes de retraite soit réglée ».

Voulant réserver tout cette période pour le dialogue et le débat, Nicolas Sarkozy a cependant indiqué deux points qui ne seront pas remis en cause :

• la retraite par répartition
• pas de diminution des pensions de retraites.
  

Un fonds de solidarité va permettre aux communes d'aider les personnes en situation de précarité

Des mesures concrètes

Désormais, les collectivités locales pourront créer un fonds de solidarité Il va permettre aux maire d'aider concrètement les personnes en difficulté. Cette mesure qui existe aujourd’hui pour l’électricité et le gaz ne pouvait pas s’appliquer à l’eau. C’est désormais chose faite.

Les factures pouvant s’élever à 600 euros par an et par foyer dans certaines agglomérations, notamment en région parisienne, cette petite révolution soulagera nombre de nos concitoyens.

Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont critiqué l’ « incurie socialiste »

Un débat structurel se poursuivra jusqu’en 2012

Après plus de 350 réunions en régions et 58 000 contributions sur le site, le Premier Ministre a formulé plusieurs mesures :

• Le drapeau tricolore sera accroché dans chaque établissement scolaire et les salles de classe afficheront la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  
• Chaque élève aura un carnet de jeune citoyen et les cours d’éducation civique et républicaine seront renforcés
  
• La « journée d’appel à la défense » sera modifiée pour en faire un « vrai rendez-vous citoyen ».
  
• Le contrat d’accueil des étrangers sera soumis à des droits et devoirs renforcés
  
• L'opération portes-ouvertes à l'école à destination des parents étrangers sera généralisée.
  
•  L'accès à la nationalité sera rendu plus solennel grâce à la généralisation des cérémonies d'accueil et à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen.
  

Brice Hortefeux a présenté son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité.

Sur la période 2007-2010, les universités auront vu leur budget augmenter de 16% en moyenne

La faillite ne touchera plus les biens personnels des entrepreneurs individuels

76% estiment qu’il existe une « identité nationale française »

Les listes ont été renouvelées à 65%

Lors du point-presse du lundi 1er février , Frédéric Lefebvre est revenu sur la validation des listes, samedi,  par le Conseil national.

Les listes ont été renouvelées à 65 % ( avec 23 nouvelles têtes de listes régionales sur 26 et 80% de nouvelles têtes de listes départementales).

« Ces listes d’unité font la part belle aux représentants de la majorité présidentielle. Et même au-delà », glisse Frédéric Lefebvre, notant le ralliement, à ce jour, de 17 élus et responsables du Modem  et  de gauche. « Lorsque le pays est en crise, les Français attendent des responsables politiques qu’ils se montrent unis et rassemblés », ajuste-t-il.

Interrogé sur le vote du Conseil national (60% pour, 40% contre), Frédéric Lefebvre note le « fonctionnement démocratique » de l’UMP. Il comprend « les élus et cadres du mouvement qui ont fait des efforts pour accepter le renouvellement,  la diversité et l’accueil de personnalités de l’opposition  lassés de l’anti-sarkozysme primaire ».

« Mobilisons-nous sur le terrain pour reprendre nos régions à la gauche » : c’est ce qu’appellent de leurs vœux les têtes de listes de la Majorité présidentielle pour les élections régionales

REGIONALES - «20 Minutes» dresse le bilan de six années de présidence socialiste au conseil régional...

«On ne gagne pas une élection sur un bilan», se désolait presque Bernard Roman, vice-président (PS) de la région, chargé des finances. Ce n'est pas une raison pour ne pas le dresser, à un mois et demi des élections régionales. 20 Minutes passe en revue six ans de présidence de Daniel Percheron. Avec une précision: les socialistes ne disposaient que d'une majorité relative (46 élus sur 113) et ont dû parfois composer pour mener à bien leur politique.

2. Les yeux plus gros que le ventre
«L'objectif, c'est de vendre la région pour inciter les entreprises à venir s'installer», avoue Bernard Roman. Alors, on lâche les paillettes dans des équipements sportifs démesurés. Autre exemple: les lycées. Neuf ont été inaugurés durant le dernier mandat. Avec, à chaque fois, une nouvelle prouesse architecturale. Enfin, le Louvre-Lens, prévu à l'origine pour 117 millions, a vu son prix grimper jusqu'à 150 millions.

3. Le développement économique au petit trot
Une compétence dont la région s'est emparée en 2004. La chambre régionale des comptes y pointe une cohérence; l'opposition, des insuffisances. Une évaluation nationale menée par un cabinet de consulting constate que les pôles de compétitivité ont du mal à émerger, mis à part I-trans (transport ferroviaire). La création d'entreprises, en progression, s'accompagne de peu de créations d'emplois. Nous sommes une des dernières régions d'Europe en capacité d'embauche, d'après un rapport européen. Le nombre trop restreint de PME reste un des gros points faibles économiques. Patience, un plan «2.000 PME» a été lancé il y a un an. La grande fierté du clan Percheron: rester, depuis une quinzaine d'années, la troisième région d'accueil des investissements étrangers avec plus de 10% du total français.

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On parle de la fiscalité régionale : comment a-t-elle évolué depuis 2004 ?

En 2004 : la région a prélevé 289 M€ de Taxe Professionnelle et Taxe Foncière

En 2009 : ce montant s'est élevé à 388 M€ soit 34 % de plus.

La région a-t-elle d'autres ressources fiscales ?

Oui, la taxe sur les cartes grises lui procure 100 millions € par an.

Par ailleurs, depuis 2007, la région Nord-Pas-de-Calais a voté l'augmentation de la

TIPP sur l'essence et le gazole, cette nouvelle fiscalité régionale « à la pompe »

rapporte chaque année entre 35 et 38 millions € selon les consommations.

Comment se situe la région Nord-Pas-de-Calais par rapport aux autres régions ? Nous avons un taux de TP supérieur de 36 % au taux moyen régional et un taux de foncier bâti supérieur de 45 % au taux moyen régional. Nous sommes la 4^eme région sur 22 en impôts prélevés par habitant.

Cette fiscalité élevée résulte-t-elle d'un désengaçtement de l'Etat ?

Non.

En 2004, l'Etat a apporté 573 M€ de dotations au budget régional et 693 M€ en 2008

soit 21 % d'augmentation en 4 ans, ce qui est considérable.

Cette augmentation de la participation de l'Etat ne correspond-t-elle pas aux

compétences transférées ?

Non.

Pour le financement des compétences transférées depuis 2004 (agents des lycées,

ports, formations sanitaires et sociales), l'Etat apporte en plus 213 M€ / An

correspondant au coût des transferts.

Quel est le montant des dépenses de personnel du Conseil Régional ?

Il était de 52 M€ fin 2003 avant les dernières élections, il s'est monté à 225 M€ en

2009.

Pourquoi une telle augmentation ?

115 M€ concernent des transferts de personnels et sont financés par l'Etat

MAIS le reste est dû à l'envolée des effectifs régionaux.

D'autres dépenses ont-elles connu de telles envolées ?

Les frais généraux sont passés de 31 à 53 M€ entre 2003 et 2008 soit 71 %

d'augmentation.

Enfin, la région est-elle endettée ?

Hélas, oui.

La dette était de 1028 M€ fin 2003, elle est aujourd'hui de 1504 M€ soit une

aggravation de 46 %.

Les régions gérées par l'UMP mettront en place des mesures communes

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire générale-adjointe et Franck Riester, directeur de campagne des régionales, ont présenté, samedi 30 janvier, au Conseil national ce qui constituera le socle des engagements nationaux de l'UMP pour les régionales de mars prochain :

1. 0% d'augmentation fiscale.- Devant la « folie fiscale » des socialistes l'UMP s'engage à ne pas augmenter les impôts pendant le mandat ;
   
   
2. Carte de mobilité unique.-  Fini de jongler avec X tickets de transports pour se déplacer. L'UMP propose la carte de mobilité unique avec un tarif unique intermodal ;
   
   
3. Cohésion territoriale.- L'objectif est de mettre concrètement de la cohérence dans nos régions et territoires : accès au haut et très haut débit; renforcer la territorialité (de la fourche à la fourchette); développement des services à la personne dont la mesure phare est de regrouper des médecins, dentistes, kinés... dans des maisons de santé ;
   
   
4. Vidéo-protection.- Tous les lycées doivent être des espaces protégés.
   Objectif : équiper 100% des lycées et des gares en vidéo-protection ;
   
   
5. Plan de croissance régional.- Faire de chaque région non pas un lieu de dépenses mais un lieu d'investissements ( plan de développement pour les PME, participation à l'effort du grand emprunt...) ;
   
6. Une entreprise - un apprenti.- Le principe est que les régions développent les primes aux employeurs qui s'engageraient dans ce processus. Des services locaux d'orientation scolaire et professionnelle seraient créés ou développés.

Lors du point presse du 25 janvier, Frédéric Lefebvre a appelé l’opposition à apprendre de ses erreurs et à prendre acte du départ d'élus et militants

La sanction. Les régionales sont l’occasion de sanctionner la stratégie de l’opposition qui se trompe et s’obstine dans un anti-sarkozysme systématique.
« C’est symptomatique de la volonté des Français et de certains élus de voir cesser le seul moyen d’expression prisé par l’opposition », a affirmé Frédéric Lefebvre lors du point-presse du 25 janvier pour expliquer notamment le ralliement de Nicolas About (MoDem)* à la liste de Valérie Pécresse en Ile-de-France.

A la sortie de la crise il est inquiétant de voir que l’opposition continue d’attaquer sur tout, obligeant de ce fait la majorité présidentielle à répliquer. « Cela nous oblige à être dans la riposte au lieu d’être dans le débat d’idée », a une nouvelle fois regretté le porte-parole du Mouvement Populaire.

Dominique Paillé a pris l’exemple de Vincent Peillon et de son comportement regrettable vis-à-vis de France Télévision. « Si Peillon était au pouvoir ce serait des policiers qui auraient attendu Arlette Chabot à la sortie », a-t-il ironisé. La violence des propos de l’euro-député PS sont l’exemple type de l’incapacité de l’opposition à proposer un débat constructif à la veille des régionales.

« Que le Parti socialiste décide de consacrer une partie de son budget pour faire de la communication politique, c’est normal. Mais qu’il se serve du département qu’il gère pour financer une campagne politicienne contre la réforme des collectivités locales est scandaleux».

Xavier Bertrand  est monté au créneau mercredi matin lors d’une conférence de presse exceptionnelle  pour dénoncer  la « campagne orchestrée »par  le  PS contre la réforme des collectivités locales.

Un « scandale » dans la mesure où cette « campagne de désinformation massive » est «  pilotée, conçue et coordonnée par le Parti socialiste mais aucunement financée par lui.  Il faut que les Français sachent que tout cela est payé avec leur argent, leurs impôts ».
Derrière Xavier Bertrand un grand panneau recense quelques une des publications, affiches, affichettes, tracts, pétitions … édités par le PS et  circulant dans une cinquantaine de départements.

« La réforme des collectivités locales ne remet en rien les compétences des départements sur les routes, les transports en commun, les pompiers… »,  détaille  Dominique Paillé.   « Aucune de ces accusations n’est assise sur des vérités », poursuit-il, voyant dans les « mensonges éhontés » du PS une «  manipulation de l’opinion pour garder ses féodalités ».

Frédéric Lefebvre, pour sa part, fait le compte : « les budgets de communication  dans les  régions de gauche ont augmenté en moyenne de 9,5 millions d’euros. Soit plus de 200 millions d’euros ce qui correspond à une augmentation de 300%.

Face à cette  « folie fiscale »  et  cette campagne « scandaleuse » non conforme à la loi en vigueur (dépenses électorales sur fonds publics), Xavier Bertrand trace les actions concrètes que l’UMP va mettre en place :

• saisie des présidents des Cours régionales des comptes
• demande officielle des coûts aux exécutifs locaux par les présidents des groupes UMP d’opposition
• lettres d’information à la commission nationale des comptes de campagne
• pétition contre l’utilisation des impôts locaux au profit d’une campagne électorale