Bleu horizon

Notre système de santé est efficace et envié dans le monde entier : 78 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, soit le taux le plus élevé en Europe et l’un des plus élevés du monde.

Mais il est aussi confronté à des fragilités croissantes (manque de pilotage et d’efficience de l’hôpital, déserts médicaux…) et au vieillissement de la population.

Face à ce constat, une réforme de l’organisation de notre système de santé afin d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous sur l’ensemble du territoire s’impose.

Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et territoires » (HPST) présenté par la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot s’articule autour de quatre axes majeurs:

§      la modernisation des établissements de santé, grâce notamment au renforcement des pouvoirs du directeur,  la création  de communautés hospitalières de territoire (CHT) afin d’organiser l’offre de soins de manière plus cohérente et plus efficiente, le renforcement de l’attractivité de l’hôpital public ;

§      un accès de tous à des soins de qualité sur tout le territoire, en particulier par l’intermédiaire d’une offre de soins définie en fonction des besoins de la population, le développement des coopérations entre médecine de ville et médecine hospitalière, la régulation de la démographie médicale et des mesures en matière de refus de soins ;

§      le développement de l’éducation thérapeutique et de la prévention, notamment par l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs ;

§      une meilleure organisation territoriale de notre système de santé avec la création des agences régionales de santé (ARS) qui permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niveau régional.

Lire la suite

Les mahorais ont voté ce dimanche 29 mars, pour décider s'ils souhaitent conserver leur organisation institutionnelle actuelle ou devenir un département français d'Outre-Mer, au même titre que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane ou la Réunion.

Nicolas SARKOZY avait promis l'organisation de ce vote lors de sa campagne présidentielle. Il s'agit d'un engagement constant de l'Etat depuis une quarantaine d'années, promesse qui est enfin tenue sur un territoire Français depuis 1841.

Si les mahorais décident de se doter d'un statut départemental, Mayotte évoluerait alors, à partir de 2011, vers le droit commun des départements Français d'Outre-Mer, comme indiqué dans la feuille de route du 16 décembre 2008 qui sert de base à la consultation.

Celle-ci prévoit notamment que la convergence des aides sociales se ferait à un rythme supportable pour les entreprises et les exploitations agricoles locales, aujourd'hui presque exemptes de charges sociales. Le passage brutal à un niveau d'imposition métropolitain serait en effet une catastrophe pour l'économie mahoraise. Dès lors, celui-ci sera ajusté progressivement, et les aides sociales qui lui sont liées progresseront au même rythme.

Lire la suite

Prochainement en examen au Parlement, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques vise à moderniser l'un des secteurs les plus importants de notre économie.

Destiné à moderniser durablement le secteur du tourisme, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, vise à permettre à la France de rester le premier pays au monde en nombre de touristes chaque année avec 82 millions de personnes.

Pourtant, la France n’est classée qu’au troisième rang mondial en termes de recettes qui découlent du tourisme. Vivier d’emplois important avec 2 millions de personnes travaillant en France dans ce secteur, le tourisme doit se moderniser pour répondre aux défis imposés par les nouvelles formes de tourisme.

La nouvelle forme d’achat de voyages par internet, mes séjours de luxe plébiscités par les étrangers, où le développement du tourisme durable, sont quelques-uns des grands défis qui s’imposent à la France. En pleine crise financière, le secteur du tourisme résiste mais la France, pour garder son leadership à travers le monde, doit moderniser son offre.

Depuis les Assises du Tourisme en juin 2008, plusieurs grandes orientations se sont imposées au rythme des discussions et des concertations avec les professionnels du tourisme et la « marque France » a été créée afin d’harmoniser l’image de la France partout dans le monde permettant à tous les acteurs de se prémunir d’une communication organisée sur tout le territoire.

Ainsi, ce projet de loi comprend 4 axes majeurs :

Lire la suite

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) sera soumis au Sénat dans la semaine du 11 mai, pour être adopté définitivement avant l'été. Le texte voté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009 (292 pour - 199 voix contre) comprend 69 articles supplémentaires. En bref, voici les principales mesures adoptées.

Définition de la santé
- L'Assemblée reprend à son compte la définition, large, de la santé établie en 1946 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La santé est un "état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité".

Hôpital, accès aux soins et lutte contre les déserts médicaux
- Nouvelle organisation de l'hôpital (remplacement du conseil d'administration par un conseil de surveillance, pouvoir renforcé du directeur d'hôpital, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc.).

- Lutte condre les "déserts médicaux" : le gouvernement entend inciter les médecins à s'installer à la campagne, en allouant aux étudiants en médecine une allocation (jusqu'au 1.200 euros par mois selon l'amendement gouvernemental), s'ils s'engagent à exercer, après leurs études, dans les déserts médicaux. Les boursiers ayant signé un contrat d'engagement de service public seront en priorité affectés dans les zones rurales et dans les zones périurbaines défavorisées. Le groupe PS, lui, aurait préféré un "gel des installations dans les zones sur-denses".

Lire la suite

 La ville de Téteghem n'a pas été concernée par le nuage de soufre, samedi, mais une cellule de veille était en place en mairie. Nous avons répondu à quelques questions et interrogations de nos administrés. L'inquiétude principale des téteghémois concernait essentiellement les enfants  présents dans les écoles sous le nuage.
La communication sur cette crise, par le biais des médias,  a été très complète et réactive.

Ma réflexion concerne l'alerte à la population, car de nombreuses personnes ne sont pas en permanence à l'écoute des médias. Avertir rapidement les habitants d'une commune et leur demander de rester confiner est une mission difficile avec les moyens actuels. La seul façon de prévenir est d'utiliser des véhicules avec des haut-parleurs, comme cela a été utilisé à Coudekerque-Branche.

Il existe des moyens modernes, qui permettent de lancer un message téléphonique à plusieur s milliers d'habitants en moins d'une heure, à l'identique de l'automate d'appel d 'EDF dont sont dotées toutes les centrales nucléaires pour prévenir, sur demande ou sous délégation du Préfet,  les populations en cas de besoin, système que je connais bien,  étant l'ingénieur  responsable de la gestion de crise au CNPE de Gravelines.

Lire la suite

Lu dans le Monde du 24/03/09, heureusement que le ridicule ne tue pas............

CE DIMANCHE 22 mars, qui devait voir éclore les cent fleurs de leur Printemps des libertés, aura été bien morne pour les socialistes. Un Zénith de Paris surdimensionné a accueilli une assistance maigrelet­te (850 participants le matin, à pei­ne 1500 au plus fort de l'après-midi alors que la salle était prévue pour 3 ooo personnes) et plutôt éteinte. Le choix du lieu et l'organi­sation d'un mini-concert en fin d'après-midi sonnaient pourtant comme la volonté explicite de ne pas abandonner le sens de la fête à Ségolène Royal. En septem­bre 2008, la rivale de Martine Aubry avait tenu sur la même scè­ne un « one-woman-show » parti­culièrement controversé mais qui avait réuni 4 ooo personnes.

Malgré les cars venus de Lille ou des terres fabiusiennes de Seine-Maritime et le renfort de bataillons du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), le compte n'y était pas. La faute à la région pari­sienne, qui n'a pas fait le plein. « Ce n'est pas en se contentant d'en­voyer des e-mails aux militants que l'on mobilise les troupes », grinçait François Lamy, député de l'Esson­ne et bras droit de la première secrétaire, regrettant que « le PS ait rompu avec la tradition des grands rassemblementsfestifs ».

Lire la suite

Lundi 16 mars, Christine Lagarde, Luc Chatel et Martin Hirsch ont  présenté les orientations du Gouvernement pour réformer le crédit aux ménages et aux entreprises et mieux accompagner les difficultés d’endettement.

Lors du point presse de l’UMP, Frédéric Lefebvre a salué l’action du Gouvernement qui « s’est saisi du problème des crédits en France, sujet prégnant pendant les moments de crise ». La vidéo

Il estime « indispensable qu’après les efforts faits par la collectivité pour sauver les banques, celles-ci répercutent la baisse des taux sur leurs clients (…). On ne peut laisser les banques se servir de la baisse des taux de la Banque Centrale européenne pour refaire leur marge », il a demandé, dans le même temps, « la création d’un tableau de bord pour suivre les taux de crédits alloués par les banques aux citoyens et entreprises ».

En matière de crédit, l’UMP propose que le dernier organisme prêteur soit responsable, lorsqu’il n’a pas vérifié la situation financière de l’emprunteur, des conséquences de ses négligences.

Concernant l’éventualité d’un fichier obligatoire, Frédéric Lefebvre estime que « ce débat n’est pas essentiel par rapport à la notion de responsabilité qu’il faut absolument inculquer aux organismes de crédit ».

Les chiffres de surendettement sont éloquents. La hausse de 11% du nombre de foyers touchés par le surendettement doit faire changer les procédés de ces organismes notamment pour ce qui concerne les taux d’appel.

Sans commenter les déclarations du Pape Benoit XVI et à la veille du Sidaction, l’UMP tient à rappeler que le préservatif constitue à l’heure actuelle le plus sûr moyen de se protéger de la contamination par le virus du SIDA lors d’un rapport sexuel.

Alors que l’épidémie continue son extension de façon massive avec 3,5 millions de nouvelles contaminations par an, essentiellement dans les pays du sud et quasi exclusivement par voie sexuelle, l’UMP estime de son devoir de rappeler le message de prévention de santé publique élémentaire consistant à utiliser le préservatif durant chaque rapport sexuel.

L’UMP rappelle que l'an dernier, en Afrique, 1,5 million de personnes sont mortes du Sida. Et on compte plus de 22 millions de séropositifs sur le continent.

Les députés adopteront, le 18 mars, le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé". Le 9 mars, ils ont voté l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les vins, bière, spiritueux notamment, sur internet pour la première fois officiellement en France.

Jusqu'à présent, la loi interdisait la vente de tabac et d'alcool aux moins de 16 ans. Les députés ont relevé de deux ans l'âge légal, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé). La distribution gratuite d'alcool à des mineurs "est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics", précise le projet de loi, qui doit être voté au Sénat.

Le rôle du maire
Le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20 heures et 8 heures.
"Le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20 heures et au-delà de 8 heures, durant laquelle la vente d'alcool à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite", selon l'amendement d'un député UMP, André Flajolet.
Un autre amendement proposait de soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures dans les commerces de détail. Il n'a pas été adopté.

Lire la suite

Mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et assurer un meilleur dialogue social. Tels sont les quatre axes de l'agenda social 2009 présenté le 11 mars par Eric Woerth (photo), ministre de la Fonction publique. Quatre axes qui seront débattus lors du Salon de l'emploi public, du 19 au 21 mars, à Paris, porte de Versailles. En matière de recrutement, le gouvernement poursuivra ses efforts pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Une concertation sur la réforme des écoles de formation sera menée en avril.

Gestion des carrières
L'année 2009 permettra :
- d'instituer le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires prévu par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique;
- de dresser un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la fonction publique;
- d'améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème.

Politique de rémunération
Au total, l'Etat consacrera en 2009 près de 3 milliards d'euros à l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires, dont 1,6 milliard au titre de la progression automatique de carrière et 513 millions au titre de mesures catégorielles. Le rendez-vous salarial du printemps sera l'occasion de discuter de ces mesures et d'éventuelles mesures complémentaires.

Lire la suite

Le Groupe Total a annoncé hier que la restructuration de certaines de ses activités allait entraîner la suppression de 555 postes d'ici 2013. Cette décision n’est pas acceptable en l’état de la part d'un groupe si fortement ancré dans l'économie française et qui dégage, année après année, de confortables profits, dont des bénéfices records de près de 14 milliards d'euros pour la seule année 2008.

Si un groupe industriel doit s'adapter à l'évolution de son marché, cette évolution ne saurait tout justifier. La crise créé le devoir de solidarité et d'exemplarité de chacun des acteurs économiques. 

Lire la suite

Le Parti socialiste est devenu sous l’impulsion de Martine AUBRY une machine à baffes incapable de produire une idée ou une proposition. La machine à baffes est rodée car avant de taper systématiquement sur le Président de la République et son Gouvernement, les élus socialistes s’entraînent entre eux chaque jour ! Ce qui met la République en danger, c’est qu’un parti démocratique se comporte comme un groupuscule d’extrême gauche, traversé de courants contraires.

C’est le degré zéro de la politique : malveillance, mensonge, procès d’intention…Ne pas dire la vérité, c’est creuser durablement le fossé qui existe entre eux et les Français. 

Or, la vérité c’est que Nicolas SARKOZY a prouvé qu’il est le principal défenseur de la liberté d’expression en défendant notamment le rôle du Parlement, donnant à ce titre un vrai statut à l’opposition et en fournissant à la presse les moyens juridiques et économiques de vivre alors qu’elle est durement frappée par la crise.

Lire la suite

Sans parler de statistiques ethniques, le commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances Yazid Sabeg propose de mettre en place des outils statistiques de la "diversité" afin "de mesurer l’ampleur des discriminations et l’efficacité des politiques publiques".

Le commissaire à la diversité, Yazid Sabeg, proposera le 20 mars à Nicolas Sarkozy de soumettre au Parlement un projet de loi visant à doter la France d’outils de mesure de la diversité. Dans une interview au journal Le Monde, daté du 7 mars, il précise que ce projet doit permettre de lutter contre les discriminations, sans pour autant ranger les personnes interrogées dans des catégories raciales. "Il s’agit de demander aux personnes comment elles se définissent, ce qu’elles ressentent. Il ne s’agit pas d’établir des fichiers mais de mesurer les facteurs discriminants autres que sociaux", assure-t-il.

’’A l’heure où l’on se soucie de la cohésion nationale, il n’est pas pertinent de renvoyer constamment les individus à leurs origines’’, assure néanmoins M. Sabeg. Lors d’un discours le 17 décembre dernier à Polytechnique, Nicolas Sarkozy avait déclaré que ’’la question d’une action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close’’, ajoutant : ’’Je pense que ce n’est pas la bonne grille de lecture’’.

Lire la suite

Avant même que la campagne des Européennes s’engage, un fait semble déjà acquis, le PS, qui vient de présenter aux militants ses propositions de listes a remis en route, inexorablement, la machine à perdre.

Pourtant, personne ne pourra accuser la Première secrétaire d’avoir voulu bétonner les listes à son profit : elles ont été soupesées au milligramme près pour refléter le poids respectif de chaque motion du Congrès de Reims, donc pour ne léser personne, avec une précision à faire pâlir d’envie votre dealer de quartier.

Et pourtant, les projets de listes socialistes pour les Européennes vont immanquablement déboucher sur un pugilat général, une bonne vielle baston entre socialistes comme on les aime tant.

Il y a bien sûr les parachutages hasardeux, notamment ceux de Vincent Peillon et Henri Weber; ces délocalisations sauvages ont déjà été abondamment commentées par mes confrères qui, en se recopiant les uns les autres, ont juste omis de mentionner l’un des aspects les plus croustillants du problème. Weber et Peillon ne sont pas seulement des parachutés, ce sont aussi de sacré poissards. Partout où ils passent, le PS trépasse. Envoyé par Fabius se tailler un fief dans le 9/3 puis à Dieppe, Henri Weber y a connu, semble-t-il, quelques difficultés de contact avec l’électorat ouvrier, ce qui dans ces contrées glauques est synonyme de mort sociale. Même motif, même punition pour l’agrégé de philo Vincent Peillon. Certes il a pour lui son physique de gendre idéal à rendre jaloux Laurent Wauquiez et sa connaissance approfondie de l’œuvre de Merleau-Ponty. Hélas, Peillon semble souffrir du même symptôme de prolophobie aiguë que Weber, à tel point qu’il a réussi, sans aide extérieure, à faire basculer à droite la circonscription ultra-populaire du Vimeu dans la Somme, qui votait pourtant à gauche depuis les Mérovingiens. Autant prévenir tout de suite ces éternels mal-aimés des scrutins populaires et des électeurs éponymes : les régions Centre et PACA, ce n’est pas seulement les bobolands du Perche ou du Lubéron.

Lire la suite

Réforme des collectivités locales : "Oui à des référendums départementaux"

Interview de Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l'UMP
Parue dans le Figaro du 5 mars 2009
Propos recueillis par Jean-Baptiste Garat
 

LE FIGARO. - Quel regard portez-vous sur les polémiques qui entourent le rapport Balladur ?
Xavier BERTRAND. - Elles ne reposent que sur des mensonges et des contrevérités. La réforme des collectivités locales ne doit pas être l'otage de l'opération de manipulation orchestrée par les immobiles et les corporatistes que sont les socialistes. L'objectif est de faire plus simple, plus efficace, plus accessible et surtout moins cher que ce qui existe. Le comité présidé par Édouard Balladur, qui a effectué un travail important et intelligent, propose un changement en profondeur. L'UMP veut apporter à ces propositions le soutien populaire du mouvement. Nous lançons donc dès demain un débat national sur cette réforme. Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois et une équipe d'élus, parlementaires et non parlementaires, animeront ces réunions publiques.

Élu picard, êtes-vous favorable au démembrement de votre région ?
Il n'a tout simplement jamais été question de démembrement! Tout cela relève de la manipulation des élus socialistes de Picardie qui n'ont rien fait pendant cinq ans sinon augmenter les impôts locaux ou faire parler d'eux devant les tribunaux. L'arbitraire n'a jamais été la règle pour les questions des collectivités locales et ne le sera pas davantage demain. Mais si la question du périmètre de la région en Picardie ou ailleurs se posait, je ne laisserais pas les seuls conseillers généraux et régionaux socialistes décider pour tous. Je demanderai un référendum consultatif, département par département, car c'est un débat pour les élus, certes, mais pas un débat pour les seuls élus.

Lire la suite

Extrait du journal "Le Monde" du 6 mars 2009

Une pétition appelant les adhérents du PS à « rejeter » la constitution de listes européennes fondées « sur l' unique appréciation de dirigeants nationaux » a été lancée, mercredi 4 mars, à l'initiative de Gérard Collomb, maire de Lyon, et de grands élus.

Le texte dénonce « l'absence de concertation réelle avec les territoires », « un choix des candidats sans analyse du bilan réel » et «un effarant mépris de toute considération européenne »

Parmi les premiers signataires, figurent François Patriat, Jean-Yves Le Drian, Jean-Jacques Queyranne et Jean-Paul Dena-not, respectivement président du conseil régional de Bourgogne, de Bretagne, de Rhône-Alpes et du Limousin.

  Jean-Michel Normand

Alors que la polémique a enflé ces derniers jours dans une partie de la « presse grand public », à coup de raccourcis, retour sur les principales propositions contenues dans le rapport que le comité Balladur a présenté à Nicolas Sarkozy le 5 mars.

Votées le 25 février 2009, les 20 propositions du rapport du comité Balladur ont été dévoilées dans le détail sur le site internet de « La Gazette des communes ». La suppression ou la fusion généralisée d'échelons ne figurent pas dans cette mouture du rapport. Une telle réforme exigerait une révision constitutionnelle. Or, pour atteindre ce but, l'UMP et ses alliés ne disposent pas d'une majorité des trois cinquièmes au Parlement.

Selon le Comité pour la réforme des collectivités locales, les propositions peuvent toutes être concrétisées en 2014, sans changer la loi fondamentale. Elles n'en ont pas moins provoqué de vifs débats en son sein. Les parlementaires socialistes, André Vallini et, surtout, Pierre Mauroy (l'un des pères de l'acte I de la décentralisation), s'opposent à tout rapprochement des mandats de conseiller général et de conseiller régional. Pierre Mauroy s'est même désolidarisé des propositions du comité, dans un entretien au Monde le 26 février.

Lire la suite

Après avoir procédé à d'ultimes ajustements , sénateurs et députés ont adopté  la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.  

Lire la suite

Le ministre du Budget Eric Woerth a évoqué le 15 février plusieurs pistes, outre la taxe carbone citée par Nicolas Sarkozy, pour remplacer la suppression de la taxe professionnelle annoncée pour 2010 par le président, notamment une taxe sur la "valeur ajoutée des entreprises".

"Il y a beaucoup de pistes" pour remplacer cet "impôt inique, injuste, improductif, même contre-productif", "beaucoup de systèmes différents", a assuré Eric Woerth lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro. "Il faut mettre fin aujourd'hui au système de collecte de la taxe professionnelle telle qu'elle est", a-t-il ajouté, estimant qu'"on peut et on doit utiliser les temps de crise pour faire des réformes structurelles".

Parmi les pistes envisagées pour compenser cette suppression qui coûtera 8 milliards d'euros à l'Etat, la première est de "garder un impôt foncier d'entreprise, la deuxième piste, la taxe carbone", évoquée dernièrement par le président de la République. "Et la troisième piste est la valeur ajoutée des entreprises", a détaillé le ministre. "Ce serait plus logique de taxer la richesse que de taxer les investissements", a-t-il déclaré, tout en précisant qu'il ne faisait pas référence à "l'impôt sur les sociétés".

Lire la suite

Le PS qui ne sait plus penser par lui même en est à vanter le modèle américain pourtant si inégalitaire!

C’est curieux de voir Benoit HAMON qui faute d'idées nouvelles défend l’autorisation administrative de licenciement se mettre à vanter, au nom du PS, les mérites du modèle social américain.

Je lui rappelle que là-bas tout est payant. Les américains ont décidé un crédit d'import de 1000 dollars pour les plus modestes. Je rappelle au PS qu'aux Etats unis la sécurité sociale reste payante, les études des enfants restent payantes, la retraite reste payante.
Veulent-ils supprimer les acquis sociaux en France ?

En France, malgré un système de redistribution très généreux, nous ciblons un effort supplémentaire de la Nation sur les gens qui souffrent le plus de la crise. Une famille d’ouvriers avec deux enfants qui gagnent à eux deux à peu près 3.000 euros par mois vont au lieu de payer 793 euros d’impôt, payer 265 euros. On va diviser leur impôt par trois. De plus, la même famille recevra entre 400 et 500 € de plus de prestations sociales sur l’année 2009 correspondant à la revalorisation de 10 Mds € de l'ensemble des pensions en 2009.
C’est 1000 euros de gain de pouvoir d'achat pour cette famille

Il y aura en tout onze millions de ménages qui vont bénéficier, soit de réduction d’impôts, soit de primes spécifiques, soit de soutien à l’indemnisation du chômage partiel. Pourquoi le PS s'évertue t il à minimiser l'effort de la nation envers les victimes directes de la crise ?

C'est une attitude démagogique et non républicaine.

Dans un courrier commun adressé, le 16 février, au président du comité pour la réforme des collectivités locales, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) rappellent à Edouard Balladur « un certain nombre de principes et de propositions auxquels l'ensemble des collectivités locales que nous représentons sont très attachées ». A quelques jours de la remise au président de la République des propositions du comité, les présidents des trois principales associations d'élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF) estiment « tout à fait nécessaire de renforcer la clarification des compétences, soit par voie normative, en instaurant des compétences exclusives, soit par voie conventionnelle ». Ils écrivent également dans leur courrier qu'il sont « favorables à une organisation territoriale mieux adaptée au contexte local, y compris le cas échéant par des fusions, mais sur la base de la libre volonté des élus et des populations ». Les trois présidents réaffirment enfin que « la réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle », renvoyant le gouvernement à leurs propositions communes sur le sujet formulées en novembre 2007, dans la foulée du rapport Valletoux.

Les réponses aux « questions » du comité Balladur
Les associations joignent à leur courrier deux documents dans lesquels elles répondent aux « questions à éclaircir » que le comité Balladur a mis en ligne sur son site. Le premier document traite des questions relatives aux départements et régions, le second aux communes et intercommunalités.

Lire la suite