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vendredi 31 octobre 2008

Commentaire d'un membre de Bleu-Horizon sur la crise financiere


Après cette cascade de scandales... qui aurait pu imaginer que nous aurions reparler de "nouveaux scandales
à la mi octobre ?. 600 millions évaporés par notre bonne vieille CAISSE D'EPARGNE, encore dans des opérations
de spéculation. Démentiel.Fini avec l'ère MILHAUD forcé à démissionner.. à l'aise la semaine dernière à sa sortie
du bureau de Nicolas SARKOZY : tout allait pour le mieux du monde !.
La sanction n'a pas tardée. Reconnaissons à notre Président son courage dans ses décisions, même à l'égard
d'un "proche".
Mais on touche là le véritable problème de nos organismes financiers : la concentration du pouvoir par une, quelques
personnes, sans que les directions des caisses d'épargne régionales soient en mesure de s'exprimer, car on a mis
en place un dispositif qui interdit de fait la mise en oeuvre de la démocratie économique : on conteste, on est mis
à la porte, car nommé par le représentant national...
en fait, on fait le contraire de ce qui était fait avant...
j'ai évoqué dans un article précédant le cas d'un autre organisme de premier ordre dans BLEU HORIZON.
sans partie prix. le problème est totalement identique. les maux sont les mêmes.
les victimes également, innocentes. la crise ne sera jamais résolue, si on ne continue pas de sanctionner
impitoyablement, les responsables. peu nombreux, qui se cotoient, se concertent, s'inspirent des mêmes méthodes.
c'est la leçon à tirer de cette crise sans fin, ne nous y trompons pas.

Lucien

jeudi 30 octobre 2008

Le Maire (PS) de Paris Bertrand DELANOE confirme une hausse de 9% du taux des impôts locaux en 2009


En plus de la hausse de 9% du taux des impôts locaux, il confirme également la création d'une nouvelle taxe foncière départementale.Ces confirmations ont été faites devant le conseil de Paris lors de la présentation de son projet de budget pour 2009. Cette majoration intervient en début de mandat compensera la baisse du rendement des droits de mutation sur les transactions immobilières.

"Vous vous apprêtez à donner aux parisiens un coup de massue dont ils auront du mal à se relever" a déclaré Jean-Francois LAMOUR, président du groupe UMP au conseil de Paris qui reproche au Maire de Paris de ne pas avoir "anticipé" la diminution de la "manne" qu'ont représenté les droits de mutation des dernières années.

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mercredi 29 octobre 2008

Délocalisation : pas pour Dunkerque


Voici un article sur les nombreuses délocalisations décidées par le gouvernement. Dunkerque, qui aurait bien besoin d'emplois délocalisés, n'obtient rien car son Député Maire n'est pas du tout présent à Paris, pas présent à l'assemblée (voir l'article du 23/10) et n'a aucun pouvoir de persuasion.

Décidément les dunkerquois auraient mieux fait de choisir un homme beaucoup plus proche du Président de la République

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mardi 28 octobre 2008

La popularité de notre Président


La mobilisation du chef de l'État depuis le début de la crise financière, qui enchaîne depuis plusieurs semaines les réunions internationales, dope sa popularité. Selon un sondage Ifop pour Le Journal du dimanche publié dimanche, Nicolas Sarkozy gagne six points en octobre avec 43 % de Français satisfaits et 56 % de mécontents. C'est le meilleur score du chef de l'État depuis dix mois. Sa remontée est particulièrement forte chez les ouvriers (+11 points) et parmi les professions libérales et cadres supérieurs (+11 points).

Sa présence rassure également beaucoup les personnes âgées. Il gagne 9 points dans cette classe d'âge contre un seul point de plus chez les 15-25 ans.

Politiquement, le chef de l'État séduit davantage chez les sympathisants PC (+12 points), Verts (+9 points) et MoDem (+7 points).

Le chef du gouvernement, très présent ces derniers jours aux côtés du président de la République, profite également de l'«effet crise». Il recueille 53 % de satisfaction - trois points de plus - et 45 % de mécontentement (- 1 point). L'écart de popularité entre Nicolas Sarkozy et François Fillon se resserre donc encore et n'est plus que de 10 points.

Nicolas SARKOZY a été élu pour agir : il le prouve ! Apportez-lui votre soutien en lui laissant un message sur le site de l'Elysée. Cédric GOUBET vous répondra à coup sûr !

Le Connétable.

 

lundi 27 octobre 2008

Le cri au secours d'un Téteghémois sur notre lac


ATTENTION, danger...
j'ai rèvé, comme beaucoup, et pas seulement les TETEGHEMOIS, de profiter de notre lac, tellement accessible pour tous, et puis, lorsqu'il m'arrive d'aller à GHYVELDE, je me dis que décidément ...
quel gachis !. soit, mais si je me suis contenter de faire un petit tour à pied, le parcours s'est bien rétréci.
l'érosion gagne d'année en année, au point que là ou nous pouvions emprunter le chemin bordant le lac "côté" bois, ce n'est plus possible, et pour les intrépides, le danger est réel.
patience : encore quelques années, il n'y aura plus de bois, et nous serons près de l'autoroute.

samedi 25 octobre 2008

Conseil communautaire du jeudi 23 octobre 2008

Lors du dernier conseil communautaire, le jeudi 23 octobre 2008 a eu lieu le débat d'orientation bodgétaire (DOB)  2009. Vous trouverez ci-après l'intervention que j'ai faite étant conseiller  communautaire du groupe de l'opposition :

"Monsieur le Président,
 
Une fois de plus vous mettez en avant le désengagement de l’état. Je voudrai rappeler que la baisse du financement de l’état est d’environ 11% étalée sur 5 ans.
Ce qui est très loin du désengagement du Conseil Général qui se désengage de la totalité de ses subventions en matière d’investissement pour les transports et ce sur 3 ans, et qui ne financera plus le transport scolaire pour les lycéens.
 
Notre Communauté Urbaine est l’une des plus riche de France, mais notre équilibre budgétaire est, vous le savez, fragile car la majorité de la taxe professionnelle est basée sur un nombre d’entreprises très faible.
 
 De plus, notre capacité de désendettement va passer de 5,9 ans en 2007 à 7,4 ans en 2008 voire plus pour la durée du mandat, nous sommes donc au seuil dits critique de 8 ans. J’émets donc des réserves sur notre capacité l’investissement non pas pour 2009 mais pour la durée du mandat.
 

Vous nous précisez que les orientations budgétaires doivent tenir compte de notre capacité de désendettement dégradée, mais je ne vois aucun signe allant dans ce sens

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vendredi 24 octobre 2008

Une série de sommets pour enrayer la crise



Face à la tempête boursière et à la crise financière qui gangrènent l'économie mondiale, Européens et Américains ont décidé de réunir non pas un mais plusieurs sommets, dont le premier pourrait avoir lieu à New-York dès novembre.


Lors d'entretiens dans la retraite présidentielle américaine de Camp David samedi, George W. Bush, Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso sont convenus de consulter les autres dirigeants internationaux cette semaine "avec l'idée de commencer une série de sommets pour répondre aux difficultés auxquelles est confrontée l'économie mondiale".

Construire"le capitalisme de l'avenir"

Le premier de ces sommets, au niveau des chefs de gouvernement, aurait pour objet de "discuter de la crise financière actuelle et de formuler des principes qui guideraient les suivants", a précisé Tony Fratto, un porte-parole de la Maison Blanche. Cette rencontre aurait lieu aux États-Unis, "peu après les élections américaines" du 4 novembre. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, avait offert d'accueillir ce premier sommet au siège de l'ONU, à New-York.

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jeudi 23 octobre 2008

Un petit coup d'oeil sur le travail de nos députés



Voici le point du travail de nos députés, issu du site L'argus Parlementaire. Le travail est constant dans la non présence ou le "ne se prononce pas" à gauche. Cela se passe de commentaire

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mercredi 22 octobre 2008

Les associations d'élus vont faire des propositions sur la réforme des collectivités locales



Les associations de maires, départements et régions vont faire leurs propositions sur la réforme des collectivités locales que veut lancer en janvier Nicolas Sarkozy, a annoncé, le 14 octobre, le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton. "Nous sommes prêts à relever le gant en matière d'efficacité et d'action publique", a déclaré Claudy Lebreton au cours d'une conférence de presse avec le président de l'Association des régions de France (ARF), le socialiste Alain Rousset, et le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS).


L'ADF, qui a adopté une motion sur le projet de réforme, va demander à un cabinet d'audit de "répondre à la question" posée par le président Sarkozy : l'enchevêtrement des collectivités est-il une source de dépenses supplémentaires ? Le cabinet réalisera "une étude de l'impact financier de la suppression d'un échelon territorial", a précisé Claudy Lebreton. Les 3 associations ont décidé de créer 3 commissions : l'ARF s'occupera de la clarification des compétences, l'AMF de la réforme des finances publiques et de la fiscalité locale, et l'ADF de la réforme des institutions.

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mardi 21 octobre 2008

La critique est facile, l'art est difficile



Lu sur le blog de MD le Maître des lieux :
"Il faut sortir de la crise, c'est évident... faut-il pour autant donner un blanc-seing au gouvernement dans son plan de relance des banques pour lequel il est parvenu à dénicher, en quelques heures, la coquette somme de 360 milliards d'euros... Martin Hirsch, qui a peiné tant de mois pour faire débloquer par les grands argentiers 1,5 milliard d'euros pour la mise en place du RSA doit en rester baba!

Je décerne donc un feu orange à cette mesure de sauvetage bancaire. Feu orange car je pense et mes camarades parlementaires socialistes également que ce plan ne résoud pas, loin s'en faut, tous les problèmes. Il garantit peut-être un "ouf" de soulagement pour les banques mais certainement pas que cette sortie de crise n'en appellera pas une autre, économique, dont les plus touchés seront, encore, les plus fragiles d'entre nous...

 

Ce qu'il est possible de faire pour sauver les banques de la faillite doit l'être également pour sauver les Français du marasme... Un marasme qui pourrait être d'autant plus grand que les banques, pour rembourser les cadeaux gouvernementaux, sauront assûrément resserrer les boulons ce dont souffriront, vraisemblablement, les usagers!"

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lundi 20 octobre 2008

Le complexe de persécussion de la CUD n'est pas fondé


Le désengagement de l'état, le désengagement de l'état........ à chaque conseil communautaire la même rengaine, pourtant ce n'est pas propre à la CUD mais c'est une tendance européenne :

Dans tous les pays d'Europe, les collectivités locales font l'objet de pressions croissantes pour être plus efficaces, ce qui signifie que le contrôle de la part des gouvernements se fait plus lourd. Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les participants à un séminaire organisé par le CCRE, le 1er octobre à Copenhague (Danemark) sur les réformes des structures locales et régionales en Europe.
Le Danemark a réduit le nombre de ses régions, de 14 comtés à 5 régions. Et pourtant, l'existence même des régions est constamment remise en question. En 2007, le nombre de communes danoises est passée de 239 à 98.

«La réforme a en un certain sens renforcé les autorités locales, a déclaré Peter Gorm Hansen, directeur exécutif de l'association des collectivités locales danoises, mais elle s'est faite surtout via des décisions imposées par le gouvernement central et mettant trop l'accent sur l'efficacité. En fin de compte, la démocratie locale a été complètement ignorée dans le processus, et le parlement est libre d'intervenir de façon exagérée dans des questions locales qui ne sont pas de son ressort!»

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samedi 18 octobre 2008

La voix du nord mal informée où instrument du beffroi : à vous de juger



Voici ce qui est paru dans l'édition de la Voix du Nord  Dunkerque le 17/10/08 dans la rubrique "Bonjour" :


"vendredi 17.10.2008, 04:58 - La Voix du Nord

  • Blogs à part

Allez, par curiosité, surfez sur les blogs des derniers candidats à l'élection municipale de Dunkerque. Avant le scrutin, ils étaient un outil du débat, presque le signe de la vitalité de chacun. Depuis... Celui de Pierre Yana s'est arrêté le 29 juin avec un sujet sur la redevance télé. Chez Jacqueline Gabant, le temps s'est figé le 25 juillet : l'UMP posait sa caravane à Malo. Plus prolixe après sa défaite mais muet depuis de longues semaines, Philippe Eymery s'était demandé le 23 août, à quoi pouvait servir une opposition ! Pendant ce temps-là, Michel Delebarre donne son avis sur tout, chaque jour : l'Europe, le plan banlieue, l'ami Delanoë. Résultat : 1200 visites quotidiennes. Ce soir, les élus se réunissent pour un conseil municipal de rentrée. Pour beaucoup, ce sera celui du réveil... • D. DUP."

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vendredi 17 octobre 2008

La Marseillaise n'est ni de droite ni de gauche...


Après les sifflets qui ont retenti mardi soir au stade de France lors du match de football France-Tunisie , huit Français sur dix affirment avoir été choqués. C'est ce qu'indique un sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France publié jeudi. 46 % des sondés ont été très choqués, 34 % plutôt choqués, tandis que 15 % ne l'ont pas été. électeurs de droite (88 %), comme électeurs de gauche (83 %) condamnent l'attitude des supporters à l'origine de l'incident. La proportion des mécontents diminue toutefois chez les jeunes. 25 % des 18 /30 ans affirment ne pas avoir été heurtés, de même que 33 % des 18 /24 ans et que 43 % des étudiants. Les sondés les plus contrariés sont les électeurs communistes (92%), les individus agés de 30 à 39 ans (89 %) et les cadres et professions libérales (88 %). Le résultat de ce sondage est sans appel : quand on s'attaque à ses valeurs, la République se cabre. Il n'y a plus ni gauche ni droite ni divisions partisanes mais unité autour de ce qui est sacré et à respecter. Alors pourquoi n'y-a-t-il pas la même unité quand la France va mal ?

Le Connétable

jeudi 16 octobre 2008

Crise financière : le PS demande le remboursement du paquet fiscal aux Français



Frédéric Lefebvre (porte-parole de l' UMP) a interpellé les socialistes qui « viennent de demander par la voix de Laurent Fabius que la moitié du paquet fiscal soit annulée et remboursée » pour financer les répercussions de la crise financière internationale. Le porte-parole de l’UMP a mis en garde contre les conséquences d’une telle mesure et son impact sur le pouvoir d’achat. Et de s’interroger : « le Parti socialiste demande-t-il le remboursement des 400 euros, somme moyenne pour chacun des 6 millions de salariés modestes qui utilisent les heures supplémentaires depuis un an ? Le Parti socialiste demande-t-il le remboursement des 19 000 euros, somme moyenne d’exonération pour chaque enfant et petit enfant bénéficiaire d’une donation ? Le Parti socialiste demande-t-il le remboursement de la déduction fiscale pour les 320 000 foyers qui ont acheté ou vont acheter leur résidence principale ? Le Parti socialiste demande-t-il le remboursement du paquet fiscal pour les 77 % des personnes qui gagnent moins de 1000 euros par mois ? Le Parti socialiste demande-t-il aux PME de rembourser les 500 millions d’euros de déduction fiscale de l’ISF ? Enfin, le Parti socialiste demande-t-il aux étudiants qui travaillent de rembourser l’exonération de l’impôt sur le revenu » dont ils profitent désormais ?

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mercredi 15 octobre 2008

Unité totale derrière le président de la République


Au cours de son Bureau Politique qui se tenait le 7 octobre 2008, l'UMP a rappelé son soutien total à l'action menée par la France pour lutter contre les effets de la crise financière.

Devant la gravité de la situation économique mondiale, le Bureau politique de l’UMP, réuni le 7 octobre 2008, demande à l’ensemble du Mouvement d’apporter son soutien actif aux décisions capitales prises par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise financière internationale qui touche notre pays.

Les initiatives et décisions prises par la France sont à la hauteur des enjeux.

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mardi 14 octobre 2008

Du nouveau à Zuydcoote


Depuis quelques mois, une nouvelle association "Zuydcoote avenir" a vu le jour pour rédiger un bulletin dit d'information à destination des zuydcootois  "en manque d'informations". Cette association se réclame du développement durable et solidaire. On s'attendait donc à une démarche orientée dans ce sens et plus constructive.

Or, lors de son dernier bulletin (le n°3, déjà !), elle est entrée dans une mouvance plus politique en s'attaquant au maire en fonction et plus particulièrement à ses compétences professionnelles et aux projets qu'il défend.

Pour votre plus grand étonnement, sans doute, cette association est présidée par l'ancien maire. Le nom le plus approprié pour cette association ne serait-il pas "Zuydcoote souvenirs" ? Nul doute qu'il s'agit plus de l'avenir de son actuel président que de celui de notre commune dont il s'agit...

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lundi 13 octobre 2008

Intercommunalité : 53% des Français pour l'élection directe des responsables communaux, selon un sondage



89% des Français concernés considèrent que l'appartenance de leur commune à une structure intercommunale est une «bonne chose». Ils tirent un bilan positif, à de larges majorités, de la qualité des services rendus au citoyen (78%), du niveau d'équipement mis à leur disposition (76%) et de l'organisation globale du territoire qu'offre la coopération intercommunale (79%).


Ces données sont tirées d'un sondage  sur la question de «l'intercommunalité dans le regard des Français», réalisé par CSA pour le compte de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), en partenariat avec Dexia crédit local.

Six mois après les élections municipales, 53% des Français se prononcent pour l'avenir en faveur d'une élection directe des responsables intercommunaux (40% à partir du cadre communal et 13% à l'échelle de l'intercommunalité). 40% souhaitent préserver les modes de désignation actuels.

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samedi 11 octobre 2008

Grève du mardi 7 octobre : pas de service minimum dans les écoles à Dunkerque


Le Maire de Dunkerque a refusé de mettre en place le service minimum d'accueil dans les écoles primaires et maternelles les jours de grève des enseignants, alors que ce service minimum est prévu par la loi. Il évoque, pour tenter de se justifier, le fait que cette loi de "Droite" est inapplicable pour des raisons de délais et qu'elle positionne le Maire en briseur de grève.

Il demande aux parents d'élèves qui seraient confrontés à des contraintes insupportables de lui faire remonter leurs difficultés.... Par courrier? Pour quelle suite?...

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vendredi 10 octobre 2008

La mairie de Téteghem vire au rose


Non, pas d'inquiétude ! La mairie de Téteghem vire au rose, oui, mais pour un mois seulement. Pendant le mois d'octobre, dans le cadre de l'opération "Octobre rose", la campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, la mairie s'est ornée d'une illumination rose sur toute sa façade.

Un clin d'oeil, mais surtout  un soutien à une opération de sensibilisation nécessaire.

jeudi 9 octobre 2008

Dexia : décryptage d'un sauvetage


Les autorités belges et françaises détiennent plus de la moitié du capital de Dexia, après l'augmentation de capital décidée dans la nuit du 29 au 30 septembre pour sauver la banque des collectivités locales de la tourmente financière. C'est ce qu'ont annoncé les dirigeants du groupe lors de l'annonce d'un plan de sauvetage de l'établissement d'un montant de 6,4 milliards d'euros.


Le capital de Dexia est détenu par, côté belge, le groupe des services financiers Arcofin (14%), les communes belges (14%), la mutuelle Ethias (5%), l'Etat belge (5,7%), les régions belges (5,7%)et, côté français, l'assureur CNP - à hauteur de 3%, a annoncé le groupe le 2 octobre - et l'Etat français et la Caisse des dépôts (CDC) qui possèdent désormais plus de 25% du capital conjointement, a indiqué la direction de la banque.

En réunissant les participations des autorités belges (Etat fédéral, régions et communes) et celles des autorités françaises (Etat et Caisse des dépôts et consignations), les pouvoirs publics détiennent un peu plus de 50% du capital de la banque franco-belge.

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mercredi 8 octobre 2008

Elections municipales : Les coudekerquois ne retourneront vraisemblablement pas aux urnes


Le tribunal  administratif n'a mis qu'une petite heure pour étudier le recours déposé par André Delattre suite aux dernières élections municipales à Coudekerque-Branche.

Le commissaire du gouvernement a proposé de rejeter le recours formulé par le Maire sortant, André Delattre. Il faut attendre, maintenant, le verdict que rendra le juge  dans quelques semaines. Mais généralement, le juge suit la proposition du commissaire. Dans ce cas le résultat de  l'élection sera validée, et le Maire sortant disposera d'un mois pour saisir le conseil d'Etat.

Nous vous tiendrons informé du verdict du juge

mardi 7 octobre 2008

"bleu HORIZON" et la crise financière...


Un membre de bleu horizon sensibilisé par la crise financière, et ses conséquences pour chacun d'entre nous, s'exprime sur un sujet parmi d'autres tout aussi importants, mais d'actualité, et qui n'est pas en contradiction avec le Président de la République engagé dans des réformes profondes sur le sujet...

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lundi 6 octobre 2008

Ce qui devait arriver arrive : la fermeture de l'abattoir


La décision est prise, l'abattoir de Dunkerque ferme pour des raisons d'hygiène et de normes. Cet abattoir est déficitaire depuis de nombreuses années et maintenu à flots à grand coup de subventions communautaires...

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samedi 4 octobre 2008

La LCR est embarrassée par les déclarations de Jean-Marc Rouillan

Jean-Marc Rouillan, qui risque de retourner en prison, est devenu encombrant pour la Ligue communiste révolutionnaire. L'entretien accordé par l'ancien terroriste d'Action directe à L'Express du 2 octobre, dans lequel il confirme qu'il souhaite adhérer au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) d'Olivier Besancenot, a semé une certaine fébrilité au siège de la LCR à Montreuil.

Mercredi, le porte-parole de la LCR avait coupé son portable pour éviter les questions. Et une réunion d'urgence de la direction nationale était convoquée dans la soirée. "La direction est très emmerdée", confiait un cadre permanent.


Dans son entretien à l'hebdomadaire, M. Rouillan, conformément à son attitude depuis vingt ans, n'exprime aucun regret sur les assassinats pour lesquels il a été condamné à perpétuité ; ce que le parquet a toujours reproché aux anciens d'Action directe pour s'opposer à leur libération.

Se disant "convaincu que la lutte armée reste nécessaire", le principal responsable d'"AD" livre cette réponse au sujet de l'assassinat du PDG de Renault, Georges Besse : "Je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique".

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vendredi 3 octobre 2008

un article très sérieux qui fait froid dans le dos et fait réfléchir


Vivre au dessus de nos moyens...


Le monde aujourd'hui
 
Mardi 23 septembre, rien n'a changé dans le quotidien des Terriens. Pas de pénurie dans les magasins d'alimentation, pas de coupure d'eau ou d'électricité inhabituelle. Pourtant, selon l'organisation non gouvernementale canadienne Global Footprint Network, le 23 septembre, un événement important a eu lieu. C'était le 'Global Overshoot Day', littéralement 'le jour du dépassement global'. Il signifie que, entre le 1er janvier et le 23 septembre, l'humanité a consommé les ressources que la nature peut produire en un an. A partir du 24 septembre, et jusqu'à la fin de l'année, l'humanité vit en quelque sorte au-dessus de ses moyens. Pour continuer à boire, à manger, à se chauffer, à se déplacer, elle surexploite le milieu naturel et compromet sa capacité de régénération. Elle entame donc son capital.

Le 'jour du dépassement', image destinée à frapper les esprits, a été inventé par les créateurs du concept d'empreinte écologique. Dans la foulée du Sommet de la Terre de Rio, en 1992, les universitaires William Rees et Mathis Wackernagel ont mis au point une méthode permettant de mesurer l'impact des activités humaines sur les écosystèmes. Il s'agit de quantifier les surfaces biologiquement productives nécessaires pour construire villes et infrastructures, pour fournir les ressources agricoles, aquatiques et forestières que nous consommons et pour absorber les déchets que nous produisons, y compris le CO2 issu de la combustion des énergies fossiles. L'unité de mesure utilisée pour calculer l'empreinte écologique d'un individu, d'une ville, ou d'un pays est l''hectare global', dont les capacités de production et d'absorption de déchets correspondent à la moyenne mondiale.

jeudi 2 octobre 2008

« Ecoutes illégales de l’Elysée » et condamnation des policiers dunkerquois, deux poids deux mesures !


La Cour de cassation a rendu un jugement définitif sur l'affaire des écoutes illégales de l'Elysée, scandale du premier septennat de François Mitterrand, en confirmant les condamnations des sept prévenus qui avaient formé un pourvoi. Les sept demandeurs, dont les deux principaux protagonistes, l'ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la "cellule de l'Elysée", Christian Prouteau, contestaient leur condamnation par la cour d'appel à indemniser les victimes...

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mercredi 1 octobre 2008

Hôpital : les enjeux de la réforme


Le projet de loi «Santé, patients et territoires» devrait être présenté, fin septembre 2008, en conseil des ministres. Il sera ensuite discuté au Parlement pour une adoption prévue au premier trimestre 2009.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en détaille le contenu dans ce dossier (lire l'entretien).

Le projet de loi a deux points forts
- Les établissements hospitaliers pourront constituer une communauté hospitalière de territoire (CHT)
- Des agences régionales de santé (ARS) sont créées. Elles réuniront les services de l'Etat et de l'Assurance maladie pour un pilotage territorial des politiques de soins et de santé publique

Une mission "ARS", au sein du ministère, travaille déjà à définir les profils de recrutement des directeurs généraux des ARS. Quant aux CHT, la ministre estime que les premières verront le jour "au 1er janvier 2010 ", tout en indiquant que la mise en œuvre de la loi s'échelonnera "sur la décennie à venir".

La place centrale de la dimension territoriale
Le titre même du projet de loi l'atteste, la place centrale de la dimension territoriale constitue sans nul doute l'élément le plus novateur de la réforme, dans un secteur marqué par une gestion hypercentralisée.
La réflexion sur une organisation territorialisée de la santé s'est déjà concrétisée sur le terrain, à l'initiative des élus, ceux de Vendée, du Puy-de-Dôme ou de Moselle par exemple. Cependant, la réforme nécessite de redéfinir la notion de territoires de santé, dans une logique de graduation des soins.

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